Le think thank Cartes sur table fait " 100 propositions pour les 100 jours "

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johanono
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Re: Le think thank Cartes sur table fait " 100 propositions pour les 100 jours "

Message non lu par johanono » 29 août 2012, 13:28:00

Concernant l'impôt "sur le revenu fictif", il faut quand même relever une désinformation manifeste de la part de Mr Heurtebise, dans l'article que Florian a mis en lien. En effet, il commence son article par ses mots :
Vous avez fini de payer votre maison : des partisans d’Hollande veulent vous faire payer un loyer toute votre vie !

Je reçois un message sur ma page Facebook :

« HOLLANDE VEUT FAIRE PAYER UN « VRAI LOYER FICTIF » A TOUS LES PROPRIÉTAIRES SANS EMPRUNT
Vous avez bien lu : Hollande veut que chaque français propriétaire de son logement, paye un loyer à l’Etat PS, si l’emprunt de son logement est remboursé.
Cette idée complètement folle a été proposée par un groupe de sympathisants PS, Front de gauche ou Europe Ecologie-les Verts, ce qui en dit long !!
Après avoir été assez bête et méchant pour supprimer les heures sup aux ouvriers, Hollande est tout à fait capable de mettre un loyer à des propriétaires.
Source Libération du 12 Août 2012 »
Et tout ceci avec des majuscules et des points d'exclamation, des fois qu'on aurait pas compris.

Ce monsieur veut donc nous faire croire que François Hollande veut instaurer un impôt sur le revenu fictif. Sauf que François Hollande n'a rien annoncé de la sorte. Cette proposition a été faite par un groupe de pensée qui se dit peut-être proche du PS, mais qui n'engage en rien François Hollande.
Nombrilist a écrit :"Plus audacieuse, l’idée de soumettre à l’impôt sur le revenu les «revenus fictifs», que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt, rapporterait 5,5 milliards par an."

En effet, si le journaliste relate fidèlement la proposition, alors ils sont complètement siphonnés dans ce ce container de pensées. En plus, ça existe déjà: ça s'appelle la taxe foncière, et on la paie, même quand on continue à rembourser l'emprunt.
Non, ce n'est pas si simple. Cette proposition mérite d'être étudiée sérieusement, sans être écartée d'un revers de main.

Cette proposition consiste en une forme d'impôt sur le capital : avec un tel impôt, les contribuables sont imposées sur la valeur de leur patrimoine (valeur vénale ou locative), et non plus en fonction de leurs revenus effectivement perçus. Il existe déjà des formes d'impôt sur le capital, par exemple la taxe foncière et l'ISF.

L'idée d'un tel impôt est d'avantager les gens qui travaillent mais ont un faible patrimoine, et de désavantager les gens qui ont un gros patrimoine mais peu de revenus. Je pense qu'un tel impôt risque d'être trop compliqué à mettre en oeuvre, il est néanmoins permis d'en discuter.

Cette idée d'impôt sur le capital n'est pas neuve. Maurice Allais avait lui-même fait une proposition en ce sens il y a quelques années. Les modalités proposées par Maurice Allais étaient un peu différentes de celles proposées par ce groupe de pensée, mais la philosophie était un peu la même.

On peut lire également l'étude consacrée par Thomas Piketty à la question :

http://piketty.pse.ens.fr/files/DellBoz ... ty2006.pdf

L'article posté par Florian parle de "délire gauchiste". Sauf que Maurice Allais était plutôt libéral.

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El Fredo
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Re: Le think thank Cartes sur table fait " 100 propositions pour les 100 jours "

Message non lu par El Fredo » 29 août 2012, 13:50:53

Piketty était en effet en faveur de l'imposition de ce "revenu fictif" que constitue le loyer économisé par un propriétaire sur son habitation. Mais comme le dit johanono, cela doit s'inscrire dans une réforme globale la fiscalité. On peut en effet imaginer que cette imposition viendrait en remplacement de la taxe foncière et ainsi apporterait une dose de progressivité à cette dernière, qui a l'inconvénient de frapper aussi bien les retraités modestes que les cadres supérieurs.

A noter que cette imposition existait avant 1964 et que certains pays ont des principes comparables (l'Allemagne avec le Soll-Ertragsteuer).
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Nombrilist
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Re: Le think thank Cartes sur table fait " 100 propositions pour les 100 jours "

Message non lu par Nombrilist » 29 août 2012, 14:02:44

Si tu vires la taxe foncière, là d'accord. Mais du coup, ça revient à priver le public de rentrées fiscales.

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johanono
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Re: Le think thank Cartes sur table fait " 100 propositions pour les 100 jours "

Message non lu par johanono » 29 août 2012, 14:48:42

Nombrilist a écrit :Si tu vires la taxe foncière, là d'accord. Mais du coup, ça revient à priver le public de rentrées fiscales.
Pas forcément. Tout dépend des taux d'imposition retenus pour cette nouvelle taxation.
El Fredo a écrit :Piketty était en effet en faveur de l'imposition de ce "revenu fictif" que constitue le loyer économisé par un propriétaire sur son habitation. Mais comme le dit johanono, cela doit s'inscrire dans une réforme globale la fiscalité. On peut en effet imaginer que cette imposition viendrait en remplacement de la taxe foncière et ainsi apporterait une dose de progressivité à cette dernière, qui a l'inconvénient de frapper aussi bien les retraités modestes que les cadres supérieurs.

A noter que cette imposition existait avant 1964 et que certains pays ont des principes comparables (l'Allemagne avec le Soll-Ertragsteuer).
Le principe d'un impôt sur le revenu, c'est qu'on paye cet impôt en fonction des revenus que l'on a effectivement perçus.

Si on intègre un "revenu fictif" dans le cadre du calcul de l'impôt sur le revenu, alors ça va donner un système bâtard, c'est-à-dire qu'on va imposer la valeur du capital, mais dans le cadre du paiement d'un impôt sur le revenu. On juxtapose les deux types d'impôts, et ça risque d'être compliqué. En plus, il ne faut pas oublier que les valeurs locatives sont difficiles à calculer. On voit bien que, dans le cadre de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, les données en possession de l'administration fiscale ne sont pas toujours à jour.

Si on veut vraiment instaurer un vrai impôt sur le capital, alors il faudrait presque supprimer en contre-partie l'impôt sur le revenu. C'est ce que proposait Maurice Allais. Je ne sais pas si le groupe "Cartes sur table" et Thomas Piketty sont allés jusqu'à faire cette proposition. Mais même dans ce cas, je crains qu'un vrai impôt sur le capital ne soit trop compliqué à mettre en oeuvre.

Je n'ai pas d'obstacle moral de principe à tel impôt, j'ai simplement quelques doutes sur les modalités de mise en oeuvre. Je pense qu'il vaudrait mieux s'attacher à garder un impôt sur le revenu tel qu'il existe actuellement, tout en le modernisant et en le simplifiant.

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