Devant le Fouquet's pour fêter les quatre ans du petit !

[Nombrilist]

A mon avis, c'est pareil en Belgique, mais mps n'est pas au courant.

[mps]

La séparation des pouvoirs est respectée, puisque les Ministresne siègent pas au Parlement.

Simplement, la règle veut qu'un parlementaire en congé pour raison d'utilité publique garde son traitement. Comme un fonctionnaire, d'ailleurs.

[un artisan]

La séparation des pouvoirs est un leurre ,cela n'existe pas... Le garde des sceaux est le maitre incontesté de la justice ,il règne en maître et injustice suprême ,un personnage quelconque pour une raison X se verrait inculpé qu'il bénéficierait d'une grâce présidentielle...Un exemple Guy Drut, des lois ou des décrets forts opportuns voient le jour , de véritables excrocs en bénéficient, Lamour Laporte ,Douillet....Tous déclarés coupables ,mais ....
Le parlement dernièrement vient encore de montrer son désinterressement du peuple ,en votant l'enlèvement des panneaux et les anti radars,l'ensemble de la population étant contre ...Cela me rappelle le référendum sur le tramways à Caen, la population par 53% avait tout rejeté ,qu'à cela ne tienne le maire sénateur giraud , annonçait qu'il était trop tard ,il avait investi plus de 10 millions de francs...Le tramways est un fiasco complet ,peu importe , certains ont du s'enrichir.... 

[mps]

Ca débloque ferme, ce matin icon_confused

[un artisan]

L' «Amendement Douillet» à la loi d'amnistie de 2002 (Wikipédia)

En 2000, le champion de judo est éclaboussé par une affaire de complicité et recel de banqueroute par détournement d'actifs de la société Travelstore dont il détenait 21% du capital.

Estimant qu'il s'agissait de voler à son secours, le Canard Enchaîné a baptisé du nom de David Douillet un amendement à une loi d'amnistie votée en 2002[32], lors de l'accession au pouvoir de la droite française.

.
Cette loi emporta l'extinction des poursuites avant le jugement et profita également à d'autres sportifs proches du couple Chirac, notamment Guy Drut ou Jean-François Lamour, et fut l'occasion d'une passe d'armes vigoureuse entre la gauche et la droite.

Voilà le type que l'UMP voit bien député, un individu sauvé d'une affaire de complicité et recel de banqueroute par détournement d'actifs de la société Travelstore dont il détenait 21% du capital par une amnistie sur mesure ?
Le président de la République vient de décider une mesure individuelle d'amnistie au profit de Guy Drut, ancien ministre de la jeunesse et des sports du gouvernement Juppé, député de la 5e circonscription de Seine et Marne et maire de Coulomiers, à la suite de sa condamnation en octobre dernier à 15 mois de prison avec sursis et 50000 euros d'amende dans l'affaire dite des marchés publics d'Ile de France.
Cette amnistie n'est pas l'exercice du droit de grâce prévu par l'article 17 de la Constitution : la grâce n'efface pas la condamnation, elle dispense de l'exécution de la peine ou la commue en une peine moins grave. L'amnistie supprime l'élément légal de l'infraction : les faits amnistiés ne consituent donc plus un délit. Les effets sont exposés à l'article 133-9 du Code pénal :

L'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution^[1], la remise de toutes les peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure.

Cette amnistie repose juridiquement sur l'article 10 de la loi n°2002-1062 du 6 août 2002, loi d'amnistie qui a été votée après la réélection de Jacques Chirac
Le pire dans les raisonnements simplistes pour ne pas appeller cela simplets ,c'est de n'être lié que par l'idéologie, tout en entretenant des versions dont on ignore tout...

[mps]

Je n'ai pas suivi l'affaire, mais je suppose que s'il détenait une partie du capital, le type n'a pas joué un rôle actif dans les malversations.