Vers une fusion CSA-ARCEP

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politicien
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Vers une fusion CSA-ARCEP

Message non lu par politicien » 21 août 2012, 20:46:43

Bonjour,
Trois mois pour inventer un nouveau système de régulation qui réunisse sous une même ombrelle le monde des réseaux télécoms et celui de la télévision et des contenus audiovisuels. Mardi, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à trois de ses ministres - Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (Economie numérique) - de lui faire des propositions de rapprochement entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) l'Arcep. «Il est aujourd'hui essentiel de s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel, à l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'Internet fixe et mobile», affirme le communiqué de Matignon. «La diffusion des programmes audiovisuels par voie hertzienne est assortie d'une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l'objet d'une régulation plus limitée et parfois inadaptée».

L'idée de ce rapprochement n'est pas nouvelle puisque sa première évocation remonte à 2007 dans un rapports du Sénat, puis de l'Assemblée nationale.
(...)

Tension avec l'Arcep
Mais le processus s'est aussi accéléré suite aux nombreuses critiques essuyées par l'Arcep dans sa gestion du dossier Free Mobile. Les opérateurs télécoms ont concentré leurs tirs sur la manière dont le régulateur et son président Jean-Ludovic Silicani ont mené le dossier. Agitant le chiffon rouge des suppressions d'emplois, les concurrents ont été entendu par Arnaud Montebourg. Dés la mi-juin, le ministre du Redressement productif, ouvrait le feu en déclarant que «l'Arcep fait des choix politiques en lieu et place du politique. L'Arcep s'intéresse exclusivement à la concurrence sans limite».

(...)

Les trois ministres devront définir le périmètre de ce rapprochement et notamment décider s'ils incluent dans la réforme l'Agence nationale des fréquences et l'Hadopi. La mission des trois Ministres sera coordonnée avec celle de Pierre Lescure sur l'Hadopi. Il faudra aussi trancher la question de la Poste aujourd'hui régulée par l'Arcep. Puis ils leur faudra définir l'organisation de la nouvelle institution. Qu'il s'agisse du nombre de «sages» ainsi que de leur mode de désignation.
(...)

L'intégralité de cet article sur Le Figaro.fr


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Florian
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Re: Vers une fusion CSA-ARCEP

Message non lu par Florian » 21 août 2012, 21:36:39

C'est le gag du jour.

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Lucas
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Re: Vers une fusion CSA-ARCEP

Message non lu par Lucas » 21 août 2012, 21:59:06

Bof c'était dans les cartons depuis quelques années, mais en fait je vois pas ce que ça peut apporter ce genre de fusion, quel rapport entre le CSA et l'ARCEP ?

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Florian
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Re: Vers une fusion CSA-ARCEP

Message non lu par Florian » 21 août 2012, 23:24:21

La télé est sur internet en câblé de plus en plus, et sur les smartphones, alors maintenir 2 entités n'a guère de sens. On ne saurait critiquer le gouvernement de planifier une fusion sachant qu'il faudra plusieurs départements pour traiter de la télé, d'internet, de téléphonie, de téléphone portable (sachant que maintenant on peut tout avoir avec un seul contrat).

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El Fredo
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Re: Vers une fusion CSA-ARCEP

Message non lu par El Fredo » 22 août 2012, 10:04:29

Fusionner ces instances de régulation serait une bonne chose car ils ont passé les dernières années à se tirer la bourre, sans parler de leurs instances de tutelle respectives.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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Re: Vers une fusion CSA-ARCEP

Message non lu par Florian » 22 août 2012, 19:21:47

El Fredo a écrit :Fusionner ces instances de régulation serait une bonne chose car ils ont passé les dernières années à se tirer la bourre, sans parler de leurs instances de tutelle respectives.
Je dis que c'est un gag, car il me semble qu'il y a plus urgent à faire. Sinon l'idée me semble bonne, et il va falloir tailler dans les dépenses des innombrables agences, conseils, hautes autorités, instituts, conseils et comités qu'a créé l'Etat depuis 1958.

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Re: Vers une fusion CSA-ARCEP

Message non lu par politicien » 12 oct. 2012, 20:14:56

Bonjour,
De toute évidence, Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a peu apprécié le rapport rendu par l'Arcep, autorité de régulation des télécommunications, sur le rapprochement entre les deux autorités. Fin août, le gouvernement a lancé le chantier du rapprochement, se gardant bien de parler de fusion entre les deux institutions. Une mission a été confiée à trois ministres -Aurélie Filippetti, Fleur Pellerin et Arnaud Montebourg -tandis que les deux institutions concernées se sont saisies du dossier. L'Arcep a déjà rendu sa synthèse tandis que le CSA, qui poursuit ses auditions, entend rendre la sienne à la fin du mois. Après ces deux synthèses, le gouvernement entend prendre une position d'ici la fin du mois de novembre.

Plusieurs aspects du rapport de l'Arcep ont fait tiquer Michel Boyon. D'abord, l'Arcep dit que 5 % de pays dans le monde « ont fait le choix d'une fusion entre le régulateur des télécoms et celui de l'audiovisuel », et de citer les exemples des Etats-Unis, de l'Italie, de la Finlande, de Hongrie, de la Slovénie ou encore du Royaume-Uni. Michel Boyon n'a pas les mêmes chiffres : selon ses calculs, 24 pays dans le monde ont fait ce choix, dont 9 en Europe.

Au-delà de cette querelle sur les chiffres, les divergences semblent beaucoup plus profondes sur l'avenir de la régulation. L'Arcep se prononce, entre les lignes, pour un rapprochement a minima entre les deux autorités indépendantes, via la création d'une instance commune composée de membres du CSA et de l'Arcep. « Dans le cadre de cette instance, la réunion de tout ou partie des membres des deux collèges serait convoquée à la demande de l'une ou l'autre des deux institutions, pour traiter de sujets d'intérêt commun et prendre des décisions, par exemple en matière de règlement des différents entre fournisseurs d'accès à Internet et acteurs audiovisuels, édicter des recommandations, rendre des avis ou mener des réflexions », écrit l'Arcep dans son rapport.


L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr
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Re: Vers une fusion CSA-ARCEP

Message non lu par Golgoth » 12 oct. 2012, 20:34:52

C'est l'ARCEP qui décide ou le gouvernement ? Non parce que là c'est pas clair :mrgreen:
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Vers une fusion CSA-ARCEP

Message non lu par Florian » 12 oct. 2012, 20:40:48

Personne ne gouverne dans ce pays ... Ce n'est plus un secret !

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Re: Vers une fusion CSA-ARCEP

Message non lu par politicien » 12 déc. 2012, 09:37:13

Bonjour,
La ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, a indiqué ce mardi être "favorable" à un rapprochement entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Autorité des Télécoms (Arcep), mais pas à une fusion entre les deux organismes, lors d'une audition au Sénat.

La question s'était posée de modifier le fonctionnement de ces autorités de régulation à l'heure de la "convergence" croissante entre les contenus diffusés par internet et ceux de la radio et de la télévision. Pour Fleur Pellerin, la régulation du secteur des télécoms s'apparente davantage à celle du gaz ou de l'électricité et elle a plutôt évoqué "un collège ou un groupe de travail communs" aux deux entités sur les sujets intéressant les autorités.

Mme Pellerin doit rendre, "mi ou fin décembre", avec les ministres Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Aurélie Filipetti (Culture et communication), un rapport au premier ministre sur un éventuel rapprochement des deux autorités.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur L'expansion.fr
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Re: Vers une fusion CSA-ARCEP

Message non lu par mordred » 12 déc. 2012, 16:51:49

Florian a écrit :Personne ne gouverne dans ce pays ... Ce n'est plus un secret !
"Machin va faire". Et Machin se dit que Truc a le bidule en main.
Comme vous dites si bien, il y a plus urgent.
Une petite question : avec leur changement CSA-bidulechose là, est-ce que les filles de la Téléréalité auront les seins à l'air maintenant ? Parce que si c'est oui, je suis pour. cheesygrin!
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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