Qu'en pensez vous ?Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l'objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques. À la condition toutefois, explique la Cour de cassation, que les termes employés ne soient accessibles qu'à des personnes agréées par le titulaire du compte et fort peu nombreuses. Étant peu nombreux et agréés entre eux, auteur et lecteurs se trouvent liés par une "communauté d'intérêts", selon l'expression juridique. Ce qu'ils échangent n'est donc pas "public". Cette jurisprudence fait échapper les internautes, utilisateurs de réseaux sociaux, au risque d'un procès correctionnel en diffamation ou injure publiques.
La diffamation ou l'injure non publiques sont en effet punies comme une "contravention de 1re classe", soit une amende de 38 euros. L'affaire est donc de la compétence du juge de proximité.
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La page Facebook n'est pas un lieu public
- politicien
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La page Facebook n'est pas un lieu public
Bonjour,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire »
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Re: La page Facebook n'est pas un lieu public
ça me laisse un peu sceptique comme raisonnement. En effet, quant on sait le nombre "d'amis" qu'ont certains jeunes, je ne suis pas sure que l'on puisse considérer cet espace comme réellement privé...
- El Fredo
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Re: La page Facebook n'est pas un lieu public
Traduction : les propos exprimés sur une page privée (= nécessitant une autorisation du titulaire) sont considérés comme des propos privés. Du bon sens. Par contre sur une page publique ce sont bien entendu des propos publics.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Re: La page Facebook n'est pas un lieu public
C'est pas nouveau ....
- Lucas
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Re: La page Facebook n'est pas un lieu public
Donc c'est pareil pour les forums de discussions ?
- El Fredo
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Re: La page Facebook n'est pas un lieu public
Oui. Ici c'est public puisqu'on peut lire en tant qu'invité. Une zone du forum qui serait réservée à un sous-groupe de membres serait considérée comme privée, dans la mesure où le nombre de membres est limité.
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