La Cnil met Google en demeure de revoir sa politique de confidentialité

[Nico37]

La Cnil met Google en demeure de revoir sa politique de confidentialité 20/06

D'après la Cnil, Google "n'est toujours pas en conformité au regard du droit" français. Elle donne trois mois au moteur de recherche pour changer sa politique.

La commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) hausse le ton avec Google. L'organisme exhorte le géant californien à changer sa politique de protection de la vie privée. Il met en demeure Google de se conformer au droit français dans les trois mois sous peine d'être soumis à des sanctions financières.

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[Nombrilist]

Google: bon si c'est comme ça, nous on se casse !

La CNIL: hé m'sieur, non revenez, on déconnait. Hé m'sieur... M'sieur ?

Un peu plus tard:

Hollande: bon, vous voulez combien pour rester ?

[politicien]

Bonjour,

La Commission nationale de l'informatique et des libertés réclame que Google accède aux requêtes des personnes souhaitant faire retirer des résultats apparaissant sur Google lorsque celles-ci tapent leur nom dans le moteur de recherche, et ce pour toutes les extensions géographiques. La firme de Mountain View estime que la Cnil n'est pas compétente "pour contrôler" les informations accessibles à travers le monde.

"Nous respectons la position de la Cnil mais nous contestons par principe l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde."

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"Nous allons regarder les arguments et nous répondrons à ce recours dans le délai légal de deux mois", a indiqué la Commission, qui se réserve "la possibilité d'une phase répressive". C'est-à-dire une amende pouvant aller jusqu'à 150.000 euros.

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L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

Qu'en pensez vous ?

[El Fredo]

"Nous respectons la position de la Cnil mais nous contestons par principe l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde."

Ils sont mignons, mais il me semble qu'ils ne font pas autant de manières dès qu'il s'agit de répondre aux requêtes DMCA qui apparaissent pourtant sur Google.fr. Même s'il ne s'agit pas exactement de la même chose (propriété intellectuelle, qui tient du droit commercial, vs. droit à l'oubli qui n'est pas un principe universel).

[Nolimits]

La CNIL Vs Google... Je sais pas pourquoi mais ça me fait rire...
Attention Google, si vous les chauffez de trop, vous risquez de recevoir un 1er mail, puis un rappel de ce 1er mail et s'il ne se passe toujours rien, un courrier signalant le prochaine envoi d'un courrier d'avertissement. Tremble Google, tremble... l'administration française est là !

[politicien]

Bonjour,

En été, on oublie tout… Internet, lui, ne jette rien ! Dans l'oubli numérique sommeille une mémoire indéfectible. Et Google vient de nous le rappeler en notifiant à la Cnil son refus de déréférencer des résultats de recherche sur les extensions non européennes. Ce qui, dans un monde global, revient à priver la gomme numérique de sa totale efficacité.
Plaintes

Ainsi, des liens vers des contenus obsolètes que le moteur de recherche a déréférencés en vertu du droit à l'oubli peuvent, au détour d'un clic, ressurgir inopportunément à partir d'une extension telle que le .com. Des centaines de personnes ont saisi la Cnil pour s'en plaindre. Comme ce Français travaillant à l'international, qui avait obtenu le déréférencement de contenus diffamants et injurieux le concernant. Sauf que le moteur n'a supprimé que les chemins d'accès au .fr. Autrement dit, en passant par le .ca ou le .ru, ses proches et ses relations professionnelles continuent d'accéder aux résultats de recherche litigieux.

L'intéressé, comme des centaines d'autres, a donc saisi la Cnil pour obtenir un déréférencement global. Et l'autorité a mis en demeure Google d'étendre, pour chaque citoyen concerné, le déréférencement des résultats de recherche à l'ensemble des extensions du moteur de recherche (.fr, .ru, .com…). « Le déréférencement partiel des informations conduit à l'absence de prise en compte effective des droits des personnes et, possiblement, à la persistance d'un préjudice tant dans leur vie personnelle que professionnelle », justifie la Commission dans son rapport annuel.

D'autant que, fait observer l'avocat Martin Lacour, « lorsque des résultats sont masqués en application du droit à l'oubli sur google.fr, cette information est toujours mentionnée dans les résultats de recherche Google. Il suffit donc aux utilisateurs de basculer sur l'extension google.com pour tenter de trouver les résultats masqués. » Autrement dit, pour la Cnil, le droit à l'oubli ne peut se concevoir que s'il s'applique à toutes les extensions, dès lors que celles-ci sont accessibles de tous les pays.

À chaque pays sa conception de l'oubli
Sur ce point, l'arrêt rendu par la CJUE le 13 mai 2014, qui consacre le droit au déréférencement, est resté muet. Dans ses conclusions, l'avocat général avait néanmoins estimé que le déréférencement ne devait pas s'appliquer au .com. « La CJUE n'a pas compétence pour faire appliquer ses décisions en dehors du territoire européen dès lors qu'elle se fonde sur une directive qui est d'application territoriale, autrement dit qui s'applique uniquement aux responsables de traitements établis au sein du territoire européen », explique Céline Castets-Renard, professeur à l'université de Toulouse, spécialiste en droit du numérique.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

[Nico37]

Sacrée bataille mais disparaitre d'internet est une utopie :!:

[sandy]

Ca fait un peu David contre Goliath mais se voir oublier de google est une bonne idée je trouve!

[politicien]

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rejeté lundi le recours gracieux de Google, mis en demeure par l'instance en raison de sa non-conformité au "droit à l'oubli", lui demandant de "procéder au déréférencement sur toutes les extensions du moteur de recherche".

Le moteur de recherche américain accepte le droit à l'oubli pour des recherches faites sur Google.fr ou Google.co.uk, c'est-à-dire accorder la possibilité de faire supprimer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles, notamment si elles sont périmées ou inexactes. Mais le géant américain avait refusé d'appliquer ce droit pour toutes les requêtes faites via Google.com ou toute autre extension non européenne. Or, pour la Cnil, "cela reviendrait donc à priver d'effectivité ce droit, et à faire varier les droits reconnus aux personnes en fonction de l'internaute qui interroge le moteur et non en fonction de la personne concernée".

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http://www.lepoint.fr/high-tech-interne ... tor=CS1-32

[politicien]

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) condamne Google, jeudi 24 mars, à 100 000 euros d'amende pour ne pas respecter le principe du "droit à l'oubli". Le droit à l'oubli numérique (ou droit au déréférencement) consiste à faire supprimer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles, notamment si elles sont périmées ou inexactes. Le géant d'internet avait refusé de déréférencer des informations concernant des particuliers sur toutes les extensions de son moteur de recherche.

Que reproche la Cnil à Google exactement ?
La Cnil avait engagé une procédure de sanction contre Google, qui avait ignoré une mise en demeure d'accéder aux demandes de déréférencements faites par des particuliers, sur toutes les versions de son moteur de recherche. Google n'avait accepté d'appliquer ce "droit à l'oubli" que pour des recherches faites à partir des extensions européennes de son site, comme google.fr ou google.de, mais pas google.com.

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http://www.francetvinfo.fr/internet/goo ... 73957.html

Google a une dent contre la Cnil. Le géant d'internet refuse de se mettre totalement en conformité avec la question du "droit à l'oubli" imposé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). La société américaine estime que l'instance française n'est pas compétente "pour contrôler" les informations accessibles à travers le monde.

Le droit à l'oubli numérique (ou droit au déréférencement) consiste à faire supprimer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles, notamment si elles sont périmées ou inexactes.
Le droit à l'oubli accepté pour les recherches en France

Concrètement, "toute personne qui souhaite voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire la demande au moteur de recherche", selon l'autorité de contrôle de protection des données.

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http://www.francetvinfo.fr/internet/goo ... or=CS1-747

Qu'en pensez vous ?

[El Fredo]

100 k€ c'est l'épaisseur du trait sur leur bilan comptable.

[omega95]

Ils doivent être terrifiés chez Google... La CNIL qui les sermonne...