La première loi participative est sur les rails. Les citoyens peuvent donner leur avis en ligne.
Pour la première fois, les Français vont pouvoir participer à la création d'une loi. En l'occurrence, il s'agit du texte sur le numérique.
Parmi les thèmes : neutralité du net, "open-data" ou protection des données renforcées. Le projet de loi a été présenté et mis en ligne par Manuel Valls et la secrétaire d'État chargée du numérique Axelle Lemaire ce samedi 26 septembre. Comme promis en juin, ils ont lancé une plateforme numérique de "co-création de la loi permettant aux citoyens d’enrichir et de perfectionner le texte législatif gouvernemental". Cette consultation inédite sera ouverte au grand public pendant trois semaines. Le texte s'articule autour de trois axes - "liberté, égalité, fraternité" - et compte 30 articles.
"Nous ouvrons une nouvelle page de l'histoire de notre démocratie car c'est la première fois dans notre pays et en Europe, qu'un texte de loi est ainsi ouvert aux contributions des citoyens", a déclaré Manuel Valls, lors d'une conférence de presse à Matignon. "Et ce ne sera pas la dernière". Le gouvernement espère ainsi répondre "à la défiance croissante des citoyens à l'égard de la politique".
Concrètement, les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications. Celles-ci seront ensuite soumises à l’avis des internautes jusqu'au 17 octobre. Les contributions ayant reçu le plus de votes auront également la garantie d’obtenir une réponse officielle du gouvernement. Les auteurs des contributions les plus populaires seront même reçus par Axelle Lemaire. La synthèse de la consultation sera présentée à partir du 26 octobre.
Dans la première partie du projet, intitulé "Loi pour une République numérique", le texte fixe un cadre global à la politique française d' "open-data". Les données publiques de l'administration devront être ouvertes, gratuites et en libre-circulation par défaut. Un service publique de la donnée sera créé, afin de "définir des formats et des standards de qualité pour que ces données soient accessibles et réutilisables". (...)
Dans le second volet, le gouvernement souhaite que le terme "neutralité du net" figure "dans la loi française", alors que ce principe n'est pas cité dans le projet de règlement européen, faute de position commune entre les différents pays, précise Axelle Lemaire. Ce principe de non discrimination exclut, par exemple, des accords grâce auxquels des fournisseurs de contenus, comme Netflix ou YouTube, pourraient payer des sommes importantes à des fournisseurs d'accès internet pour permettre une connexion plus rapide à leurs clients. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) aura "la charge d'un pouvoir de contrôle et de sanction en cas de non respect de ce principe", précise la ministre.
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Accéder à la plate-formeUne plateforme inédite de co-écriture de la loi ouverte dès ce samedi 26 septembre
Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en Conseil des ministres.
Cette création participative de la loi, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes.
Après instruction, les contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique. Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.
Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront également la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement. Parmi elles, les contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’Etat chargée du numérique afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions.
Le lancement de cette co-création de la loi débutera par l’organisation d’un fab-lab de la loi (ou atelier de fabrication) auquel participeront de jeunes juristes en formation, spécialisés en droit du numérique, avec le concours d’universités et d’écoles d’avocats.
Ministère de l'Economie
L'idée est intéressante. Je propose à politicien de mettre en avant cette consultation publique, comme il l'a fait la dernière fois sur les pollinisateurs.