Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?

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politicien
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Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?

Message non lu par politicien » 09 nov. 2014, 16:32:26

Bonjour,
Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général).

Le mode d’élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est également modifié.

En 2015, lors des prochaines élections départementales (ex-cantonales), deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme. Cette disposition vise à poursuivre l’objectif de parité qui avait commencé à être mis en œuvre depuis la loi du 31 janvier 2007, disposant que les suppléants devaient être de sexe opposé à celui du candidat.

Les binômes de candidats de sexes différents doivent déposer une déclaration conjointe de candidature avant chaque tour de scrutin.

Élus pour six ans, les conseillers départementaux seront désormais renouvelés en intégralité. Il est à noter que Paris, à la fois commune et département, ne connaît pas d’élections départementales, le Conseil de Paris étant élu selon le scrutin municipal.

Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits (art. L210, al. 8). Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison de l’abstention souvent élevée, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions, comme cela était déjà le cas précédemment avec le scrutin uninominal. Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.

Par ailleurs, pour conforter la parité, la loi prévoit que le binôme des suppléants des candidats doit lui aussi être composé de deux personnes de sexes différents, afin que chaque candidat et son remplaçant soient du même sexe.

http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... nales.html
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mordred
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Re: Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?

Message non lu par mordred » 09 nov. 2014, 17:13:19

"Oh là là là là ! Que de réformes Jean-Michel !"

"Tout à fait Thierry !" :mrgreen:
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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Ramdams
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Re: Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?

Message non lu par Ramdams » 09 nov. 2014, 19:23:27

Le PS va, à mon sens, profiter de ce mode de scrutin puisqu'il lui permettra de s'associer à d'autres partis de gauche tentés par une candidature individuelle (EELV notamment). L'UMP risque de l'utiliser pleinement et cartonner électoralement avec l'UDI (comme aux municipales) même si cela implique que l'UMP adopte une ligne plus centriste. Le mode de scrutin désavantage surtout le FN, qui est pauvre en alliés (même des alliances avec la Ligue du Sud dans le Vaucluse sont exclues, chacun préférant partir indépendamment) même si cela ne devrait pas le priver de second tour dans la très grande majorité des cas.

Les petits partis pourraient également en avoir l'utilité. Mais de toute façon, 12.5 % des inscrits, c'est une barre bien trop élevée, impossible à atteindre.

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wesker
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Re: Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?

Message non lu par wesker » 02 déc. 2014, 13:03:01

Les élections départementales, souvent ignorés des citoyens qui ne se mobilisent pas pour ces dernières constituent, pour les formations politiques le moyen de s'ancrer dans les territoires, de constituer des réseaux en gérant les diverses dotations et prises en charge que le département assume, dans le cadre de ses compétences.

Ces élections, généralement favorables aux partis implantés ne sont pas suffisamment médiatisées, à mon avis et ne permettent pas confrontation des diverses familles de pensée qui doivent pourtant apporter, chacune, leurs réponses en matière de gestion départementale et d'organisation du territoire.

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