L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

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Florian
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L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

Message non lu par Florian » 29 déc. 2012, 19:10:54

icon_arrow L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

J'ai lu çà au cours de mon vol d'hier. Hallucinant !

Le lien est vers l'édition Aoonés de LeMonde.fr, désolé. Alors j'essaie de vous le résumer.

Personne ne peut nier que le découpage cantonal qui date à 65% de 1801 est quelque peu dépassé eu égard à la concentration urbaine. Néanmoins, les idées de Valls sont un peu bizzares.

Je résume quelques points clés (je n'ai pas conservé le journal):
Cantonales:
1. Chaque canton aurait deux Conseillers Départementaux. C'est l'idée la plus bizzare, et sans doute un bon motif de casse par le Conseil Constitutionnel.
2. Ces conseillers seraient élus au scrutin à deux tours.
3. Le nombre de cantons serait divisés par 2 pour ne pas alourdir la facture.
4. Une commune de moins de 3500 habitants sera située sur un seul canton.
5. Parité (ticket de candidats H/F obligatoire).

Municipales:
6. Maintien au 2nd tour à 10% au lieu de 12.5%
7. Abaissement du scrutin de liste de 3500 à 1000 électeurs
8. Les Conseillers Intercommunaux seront indiqués sur les listes municipales.

C'est loin de la simplicité du Conseiller Territorial ...

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politicien
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Re: L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

Message non lu par politicien » 29 déc. 2012, 19:55:49

Bonjour,

Cela a l'air d'être un bon résumé, voici une partie de l'article :
Qui a dit que le génie hexagonal n'existait plus ? L'esprit français est encore suffisamment éclairé pour promouvoir un mode de scrutin qui n'a aucun équivalent dans le monde : le scrutin binominal paritaire, qui devrait s'appliquer, si le projet de loi examiné à partir du 15 janvier 2013 au Sénat est adopté, à l'élection en 2015 du conseil départemental, nouvelle dénomination du conseil général.

Le texte présenté par le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a franchi la première étape de la commission des lois, mercredi 19 décembre. En séance, le projet de loi risque toutefois d'être malmené, les critiques se concentrant sur le nouveau mode d'élection des conseillers départementaux. Il consiste à faire élire, dans chaque canton, non plus un conseiller au scrutin majoritaire à deux tours, mais deux conseillers, se présentant en binôme composé d'un candidat de chaque sexe, chacun ayant un suppléant de même sexe. Seraient autorisés à se présenter au second tour les binômes ayant obtenu 10 % des inscrits, et non plus 12,5 % des inscrits comme c'est actuellement le cas pour les cantonales.

(...)

La division du nombre de cantons par deux va nécessiter une refonte de la carte électorale. Le gouvernement argue que la carte des cantons, qui en compte 3 971 (hors Paris), n'a jamais connu de redécoupage d'ensemble depuis plus de deux siècles. Depuis 1801, les trois cinquièmes des cantons n'ont connu aucune modification territoriale.

Il en résulte d'énormes distorsions démographiques, maintes fois soulignées par le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel. L'écart entre le canton le moins peuplé et le plus peuplé d'un même département peut ainsi aller de 1 à 47 dans l'Hérault ! Dans 88 départements, le ratio est supérieur à 5, dans 49 supérieur à 10 et dans 18 départements supérieur à 20.

Le gouvernement, s'appuyant sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, a fixé les règles du redécoupage : le territoire de chaque canton doit être continu ; toute commune de moins de 3 500 habitants doit être incluse dans un seul canton ; la population d'un canton ne peut s'écarter de plus de 20 % de la population moyenne des cantons du département.

La loi déterminera le nombre de cantons par département. Néanmoins, pour limiter les contestations, le gouvernement a choisi, en règle générale, de maintenir le nombre d'élus par département.

(...)

L'intégralité de cet article sur Le Monde.fr
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Re: L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

Message non lu par Golgoth » 29 déc. 2012, 20:04:47

Les Conseillers Intercommunaux seront indiqués sur les listes municipales.
Ca c'est une bonne idée ! :ok:
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Florian
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Re: L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

Message non lu par Florian » 30 déc. 2012, 18:07:32

Il y quelques bonnes idées et beaucoup de naïveté et de sottise. Et je n'ai toujours pas la réponse à ma question : pourquoi la réforme territoriale de Sarkozy a été annulée (alors que c'était la moitié d'une réforme structurante et une bonne étape en terme de simplicité et de démocratie) ?

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Re: L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

Message non lu par El Fredo » 30 déc. 2012, 18:18:27

Parce que le mode de scrutin était absurde (et anticonstitutionnel par la même occasion).
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Re: L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

Message non lu par Florian » 30 déc. 2012, 18:21:57

El Fredo a écrit :Parce que le mode de scrutin était absurde (et anticonstitutionnel par la même occasion).
Voilà un enterrement de 1ère classe argumenté ...

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Re: L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

Message non lu par El Fredo » 30 déc. 2012, 18:25:08

On en a parlé ailleurs, je ne fais que résumer. La fonction recherche du forum est ton amie icon_mrgreen
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Re: L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

Message non lu par wesker » 30 déc. 2012, 20:36:27

ce qui te dérange Florian est que ce mode de scrutin introduisant de la proportionnelle risque de mieux représenter la population et la diversité de ses opinions ?

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Re: L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

Message non lu par politicien » 19 janv. 2013, 19:56:01

Bonjour,
Le Sénat a rejeté dans la soirée du vendredi 18 janvier par 166 voix contre 142 le projet de loi du ministre de l'Intérieur Manuel Valls sur les élections locales qui prévoit notamment un scrutin paritaire pour les cantonales.

La droite UMP et centriste (UDI-UC) a voté contre. Les communistes se sont abstenus. Le PS et les écologistes ont voté pour mais l'autre partenaire de la majorité gouvernementale le RDSE (à majorité radicaux de gauche) n'a pas pris part au vote.

Le texte va maintenant partir à l'Assemblée nationale qui devrait l'approuver le gouvernement y disposant d'une large majorité. Il reviendra ensuite au Sénat pour une deuxième lecture.

La majorité sénatoriale s'est à nouveau divisée ce qui a été fatal au gouvernement. C'est le sixième texte de loi retoqué par le Sénat depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir.

Ce rejet est un sérieux camouflet pour l'exécutif et le Sénat, chambre des collectivités territoriales. L'élaboration d'un nouveau mode de scrutin pour les cantonales, rendu nécessaire après la suppression du conseiller territorial mis en place par Nicolas Sarkozy, reviendra donc aux députés.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Nouvel Obs.com
Qu'en pensez vous ?
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Re: L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

Message non lu par Florian » 19 janv. 2013, 21:01:09

wesker a écrit :ce qui te dérange Florian est que ce mode de scrutin introduisant de la proportionnelle risque de mieux représenter la population et la diversité de ses opinions ?
J'avais manqué celle-là.

Tu n'en est pas à une sottise près mon garçon. Où est la proportionnelle dans cette affaire ? On parles des élections cantonales sur des cantons agrandis.

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Re: L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

Message non lu par wesker » 20 janv. 2013, 20:45:46

Je parlais de la volonté de ne pas représenter.

Lors des cantonales, j'estime que la diversité, le pluralisme d'opinion devrait pouvoir être représenté dans les instances départementales et je n'étais pas favorable à la mise en place d'un conseiller territorial aux compétences non définies. Il semble que si la modernisation des structures administratives soit devenus nécessaire pour répondre aux difficultés de la population, aucune famille ne semble prête à traquer les gaspillages et rendre efficiente ces administrations.

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Re: L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

Message non lu par Florian » 21 janv. 2013, 22:10:57

wesker a écrit :Je parlais de la volonté de ne pas représenter.

Lors des cantonales, j'estime que la diversité, le pluralisme d'opinion devrait pouvoir être représenté dans les instances départementales et je n'étais pas favorable à la mise en place d'un conseiller territorial aux compétences non définies. Il semble que si la modernisation des structures administratives soit devenus nécessaire pour répondre aux difficultés de la population, aucune famille ne semble prête à traquer les gaspillages et rendre efficiente ces administrations.
Quelle volonté de ne pas représenter ? Le pluralisme dans les instances départementales: il existe ( à vous de gagner des élections) ! Tu etait contre le conseiller territorial ? Pourtant c'était limpide.

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Re: L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

Message non lu par johanono » 22 janv. 2013, 13:20:40

Le mode de scrutin envisagé par le gouvernement actuel peut sembler curieux, en effet, mais pourquoi serait-il anticonstitutionnel ?

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Re: L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

Message non lu par El Fredo » 22 janv. 2013, 14:43:46

Florian aime bien invoquer la Constitution à tort et à travers, son côté américain je suppose.
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Re: L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

Message non lu par wesker » 24 janv. 2013, 12:59:43

Oui, chose qu'il ne faisait pas sous Sarkozy....par conséquent, cette insuffisance d'objectivité est caractéristique de l'UMP et c'est d'ailleurs ce qui a causé tant d'éloignement entre elle et le peuple, malgré de considérables moyens dont elle disposait.

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