Les révélations du "Canard Enchaîné", qui ont plongé le candidat François Fillon dans la tourmente, ont fait émettre à certains l’hypothèse d’un report de l’élection présidentielle. Hypothèse renforcée après que le candidat a annoncé sa prochaine convocation chez les juges en vue de sa prochaine mise en examen. Focus sur les conditions devant être réunies pour parvenir à une telle issue.
Fin janvier, il y a une éternité, c’est en favori tout puissant, en force tranquille, que s’avançait François Fillon, vainqueur surprise de la primaire du parti Les Républicains (LR). Pour un peu, l’élection présidentielle qui s’annonçait, face à une gauche minée par les divisions et une extrême droite aux chances de victoires toujours relatives, relevait presque de la formalité… Sur le papier. Mais c’est un bon vieux journal papier, justement, Le Canard Enchaîné, qui a rebattu toutes les cartes et plongé soudainement le candidat de la droite dans une tourmente gargantuesque. Certains, aujourd’hui, en sont à espérer qu’il se désiste, à l'instar des parlementaires sarkozystes Georges Fenech et Alain Houpert. D’autres que l’élection en elle-même (premier tour fixé le 23 avril, second tour le 7 mai) soit reportée.
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Cela n’est pas du ressort de François Fillon, ni même de son camp. C’est en effet le Conseil constitutionnel qui a la charge du bon déroulement du scrutin présidentiel. Dans le détail, la question d’un éventuel report est inscrite dans l’article 7 de la Constitution française. Elle évoque un potentiel "empêchement" d’un candidat. Une notion vague, qui anticipe un cas de décès, de grave maladie, de perte des facultés mentales, voire de disparition.
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Dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des candidatures, prévue le 17 mars
Dans ce cas, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection, dans un délai de 35 jours. Mais il faudrait pour cela qu’il soit saisi. Seuls le président de la République, le président de l’Assemblée ou du Sénat, voire un ensemble de 60 parlementaires, en l’occurrence, pourraient le saisir.
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http://www.lci.fr/elections/fillon-bien ... 24756.html
Qu'en pensez vous ?Le Point.fr : Pierre Lellouche a évoqué le possible report de l'élection présidentielle en invoquant l'article 7 de la Constitution. Celui-ci prévoit notamment : « Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection. » Le mot-clé est bien sûr « empêchée ». Qu'est-ce qui pourrait faire de François Fillon un candidat empêché ?
Dominique Rousseau : Il n'y a pas eu de précédent dans notre histoire politique, c'est pourquoi on ne sait pas quelle situation exactement pourrait relever de l'empêchement. Par contre, on peut raisonner sur des éléments factuels et textuels. D'abord, en raisonnant par analogie, raisonnement juridique, on a le cas de ministres mis en examen qui ont considéré être empêchés et qui ont démissionné. C'est la jurisprudence Balladur qui avait demandé à Alain Carignon, puis Gérard Longuet, de démissionner. Cette règle vaut a fortiori pour François Fillon, car, par ailleurs, il s'est lui-même identifié à cette situation dans son discours. À plusieurs reprises, même s'il a changé d'avis depuis, il a évoqué la mise en examen comme « une des causes qui pouvaient l'empêcher de se présenter ». Enfin, il existe des données matérielles. Matériellement, il ne peut plus se déplacer en province, développer son programme. Il est le premier à se plaindre de ne pouvoir poursuivre sa campagne, d'être « empêché ».
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http://www.lepoint.fr/presidentielle/co ... 0_3121.php
on y est ! C'est donc sur que c'est reporté !