Et pourtant, ces moyens existent. Et on peut donc se demander pourquoi ils ne sont pas utilisés si le risque était.. réel.
1- D'abord L’article 4 de la Constitution de 1958 qui indique : "Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie."
2- Ensuite en tant qu'association de loi 1901, un parti politique peut être dissous si il a "pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement" (article 3 de la loi du 1er juillet 1901)
3- Pour finir la France dispose de "la Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées".
Peuvent être dissous les associations ou groupement de fait :
- Qui présenteraient, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ;
- Qui auraient pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou d'attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ;
- Qui auraient pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration.
- Qui, soit provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence