Vide-greniers : jusqu'à six mois de prison ferme et 30 000 euros d'amende

[Adeline]

Avec le retour des beaux jours, les vide-greniers fleurissent un peu partout en France. Mais les Français respectent-ils bien le code du commerce ? "Un vide-grenier, c'est d'abord un grand déballage où les chaussettes de l'Archiduchesse côtoient les jouets du petit dernier", s'amuse la journaliste de France 3.

Mais si l'on en croit l'article L310 alinéa 2 du code du commerce, les particuliers n'ont droit de participer qu'à deux vide-greniers par an. Au-delà de deux, on peut encourir jusqu'à six mois de prison ferme et 30 000 euros d'amende. Mais impossible de vérifier tout le monde, alors "on fait confiance", explique Claudine Cupillard.

:cliquer ici:

Il y a beaucoup de vide-greniers par ici, on y fait de très bonnes affaires. Et vous, allez vous de temps en temps dans les vide-greniers ?

[Jeff Van Planet]

Bien sur qu'il ne faut pas dépasser les deux vides greniers par ans. Si on en faisaient plus, on risquerait de s'enrichir, et ça la France ne peut le permettre.

[Adeline]

Disons qu'à la base, c'est prévu pour se débarrasser de ce qui ne nous sert plus, je trouve donc que deux fois par an, c'est déjà beaucoup.

[Jeff Van Planet]

Ce que je voulais dire c'est qu'il n'y à aucuns mal à acheter et vendre des choses, même dans des "brocantes" ou "vides greniers".

[Nombrilist]

Tu n'as pas le droit de te faire de l'argent au noir au delà d'une certaine somme par an. C'est tout.

[politicien]

Sauf que tout cela n'est soumis à aucune taxe, donc si on relève le seuil à plus de deux, il peut y avoir des dérives non ?

[mordred]

Ah les lois ! Si déjà le Code du Travail était respecté dans ses points les plus délicats !
C'est dans les années 50 je crois qu'un troufion avait demandé un cheval pour rentrer chez lui en permission. Une mesure datant de Bonaparte et non abrogée. Le cas avait eu son cheval.

[johanono]

Bien sur qu'il ne faut pas dépasser les deux vides greniers par ans. Si on en faisaient plus, on risquerait de s'enrichir, et ça la France ne peut le permettre.

Cela n'a rien à voir. Il ne faut pas raconter n'importe quoi. En France, on a le droit de s'enrichir, mais il faut déclarer ses revenus au fisc. La personne qui fait sa dizaine de vide-greniers par an a le droit de le faire, mais elle devient une professionnelle, et elle doit donc se déclarer comme telle auprès du fisc.

[Cobalt]

Bien sur qu'il ne faut pas dépasser les deux vides greniers par ans. Si on en faisaient plus, on risquerait de s'enrichir, et ça la France ne peut le permettre.

Cela n'a rien à voir. Il ne faut pas raconter n'importe quoi. En France, on a le droit de s'enrichir, mais il faut déclarer ses revenus au fisc. La personne qui fait sa dizaine de vide-greniers par an a le droit de le faire, mais elle devient une professionnelle, et elle doit donc se déclarer comme telle auprès du fisc.

Non le pékin moyen n'a pas la possibilité de s'enrichir à la force du poignet, on le taxe de façon épouvantable, seul ou presque les gens qui ont fait de grandes écoles et qui sont exceptionnellement intelligent peuvent s'enrichir déraisonnablement.

Et ceux là, ne tarderont pas à s'entourer d'avocats fiscalistes etc.... pour payer le moins d’impôt possible et il en paiera à la finale bien moins qu'un artisan qui se lève l'âme.

Personnellement j'ai conservé énormément de chose, et il me faudrait un vide grenier par semaine pour liquider tout ce que j'ai accumulé, et je ne peux pas le faire sous peine d'être assimilé à un professionnel, le fait est, que je dois être le cas qui confirme la règle, mais en attendant, on est pas si loin du communisme !

[Jeff Van Planet]

Tu n'as pas le droit de te faire de l'argent au noir au delà d'une certaine somme par an. C'est tout.

1-0 d'argent au noir est autorisé.

2-Qui à dit que ce doit être au noir?

Sauf que tout cela n'est soumis à aucune taxe, donc si on relève le seuil à plus de deux, il peut y avoir des dérives non ?

Si le code des impôts est mal fait ce n'est ni ma faute ni une raison pour empêcher le commerce de ce faire.

[Mara-des-bois]

Cela n'a rien à voir. Il ne faut pas raconter n'importe quoi. En France, on a le droit de s'enrichir, mais il faut déclarer ses revenus au fisc. La personne qui fait sa dizaine de vide-greniers par an a le droit de le faire, mais elle devient une professionnelle, et elle doit donc se déclarer comme telle auprès du fisc.

Oui, eh bien il y a des petites mamies qui en font une bonne vingtaine, en utilisant le nom de leurs petits enfants et/ou des amis et en vendant des trucs pas forcement tres utilisés auparavant (une maniere de dire "dejà achetés à pas cher sur le ouaib") parce-qu'elles ont des retraites de misere.

Etant donné que les incapables de la raie publique s'octroient des retraites apres 5 ans à deglinguer le pays, elles auraient bien tort de se gener. Et j'attends qu'il s'en trouve un pour pretendre que ce sont elles, les grandes repsonsables de notre fuite en avant vers le gouffre financier.


Mab -il faudrait arreter de s'en prendre à l'integrité des mouches, quand meme...-

[Jeff Van Planet]

[...]

Mab -il faudrait arreter de s'en prendre à l'integrité des mouches, quand meme...-

Juste pour illustré cette phrase: