La fin des pré-enseignes en périphérie urbaine est prévue le 13 juillet 2015. Quel impact pour les professionnels? Eclairage de ce changement avec Maître Louis-Pierre Eard, avocat en urbanisme au barreau de Lyon.
A la différence des enseignes, apposées sur le bâtiment dans lequel s'exerce l'activité, les pré-enseignes sont des inscriptions (ou formes, ou images) indiquant la proximité du lieu où s'exerce l'activité dans un périmètre autorisé de 5 kms alentour (10 kms pour les monuments historiques).
C'est à partir du 13 juillet 2015 que toutes les pré-enseignes non conformes seront illégales et devront être enlevées de l'entrée de toute ville de moins de 10 000 habitants. Issu du Grenelle de l'Environnement, le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes prévoit, entre autres, la disparition des pré-enseignes commerciales. Notamment les pré-enseignes dites dérogatoires signalant les activités "utiles aux personnes en déplacement", hôtels, restaurants, garages, stations-services... (jusqu'ici 4 par établissement) et les "activités s'exerçant en retrait de la voie publique" (jusqu'ici 2 par établissement).
Exception pour les monuments, activités culturelles, et produits du terroir
Hors agglomération (plus de 10 000 habitants), seuls les monuments historiques classés (ou inscrits) ouverts à la visite pourront bénéficier de 4 pré-enseignes, tandis que les activités culturelles, et les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir disposeront de 2 pré-enseignes.
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Qu'en pensez vous ?Dès ce soir, lundi 13 juillet, les panneaux publicitaires présents en masse à l'entrée des villes seront désormais interdits. À minuit, ils devront tous être retirés sous peine d'une amende de 7 500 euros, suite à l'entrée en vigueur d'une loi sur l'affichage publicitaire votée en 2010.
Des exceptions
En France, on compte entre 600 000 et un million de panneaux publicitaires. Le respect de cette loi dépend de la volonté des maires et préfets chargés de son application. Certains élus y voient là une opportunité pour les commerçants et une préservation de leur ville de cette "pollution visuelle", souligne le maire de Roscoff (Finistère), Joseph Seïté.
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