Un éditorial de l’Opinion, sur lequel mon ami Bruce d’e-penser (ce “de” est bien sûr une particule) a attiré mon attention, réussit l’exploit de condenser l’essence de l’incompréhension des non-juristes sur la logique juridique, qui est toute pardonnable, et des clichés que cette incompréhension peut susciter pour peu que l’aveuglement idéologique s’en mêle, ce qui l’est moins, pardonnable. Bravo à Olivier Auguste donc pour ce tour de force. Pour les esprits un peu plus curieux qui voudraient comprendre avant de se faire une opinion, sans majuscule celle-ci, je propose quelques mots d’explication qui je l’espère vous feront comprendre que dans cette affaire, non seulement la Cour de cassation ne pouvait faire autrement que de statuer ainsi, mais qu’en outre, c’est très bien qu’elle ait statué ainsi, eu égard aux enjeux, qui dépassent, et de loin, un trottoir devant la propriété de notre héros malgré lui dans cette affaire.
Avouez que mes phrases interminables vous avaient manqué.
Voici les faits, tels qu’ils ressortent de la décision de la Cour de cassation, c’est à dire ceux que toute personne un peu curieuse, comme un journaliste est censé l’être, pouvait savoir rien qu’en la lisant. Il suffisait de cliquer sur le lien “en savoir plus” sur la page qui a inspiré cet éditorial à notre ami Olivier Auguste.
Sébastien X. est l’heureux propriétaire d’un lot dans le Lot, sur lequel se trouve une maison d’habitation et un garage. On y accède par un portail donnant sur la voie publique, par lequel une automobile peut passer afin de rejoindre le garage. Le trottoir devant cet accès est abaissé, formant ce que l’on appelle une entrée carrossable et plus couramment un bateau.
Un jour, mû par la flemme ou peut-être parce qu’il ne comptait pas rester longtemps chez lui, peu importe, Sébastien X. a garé sa voiture devant l’accès à sa propriété, au niveau du bateau. “Que diable, a-t-il dû se dire, je ne gêne pas puisque seul moi ai vocation à utiliser cet accès. Or en me garant ainsi, je manifeste de façon univoque que je n’ai nulle intention d’user de ce dit passage”. Oui, Sébastien X. s’exprime dans un langage soutenu, ai-je décidé.
Fatalitas. Un agent de police passant par là voit la chose, et la voit d’un mauvais œil ; sans désemparer, il dresse procès-verbal d’une contravention de 4e classe prévue par l’article R.417-10 du code de la route : stationnement gênant la circulation. Sébastien X., fort marri, décide de contester l’amende qui le frappe, fort injustement selon lui.
C’est ici qu’une pause s’impose.
Une contravention est une infraction, la première et la moins grave des trois catégories que connait le droit pénal, on en a déjà parlé. Elle n’est punie que de peines d’amendes depuis 1994 et la fin des peines de prison contraventionnelles. La circulation routière est une source féconde de ces infractions, mais elle est loin d’être la seule (pensons à la police des transports, c’est à dire les contrôleurs qui égayent nos voyages en train et en autobus) ; mais c’est sans doute celle à laquelle le plus de Français sont confrontés, ce qui fait que les mots contravention et procès verbal sont entrés dans le vocabulaire courant comme synonyme d’infraction routière et d’avis de contravention, le petit rectangle de papier laissé sous l’essuie-glace pour informer le possesseur du véhicule qu’il va à son corps défendant contribuer à résorber le déficit budgétaire. En principe, une contravention relève du tribunal de police, siégeant à juge unique, selon une procédure assez proche de la correctionnelle. On est en matière pénale, que diantre.
[...]
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Il est interdit aux automobilistes de stationner devant leur garage
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Re: Il est interdit aux automobilistes de stationner devant leur garage
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Re: Il est interdit aux automobilistes de stationner devant leur garage
Donc, quelqu'un qui a sorti sa voiture du garage et s'aperçoit qu'il a oublié de prendre son téléphone et portefeuille doit remettre sa voiture au garage avant d'aller chercher ses affaires??
- Nombrilist
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Re: Il est interdit aux automobilistes de stationner devant leur garage
Il faut arrêter de prendre les flics pour des bornés ,ce cas cité est arrivé à mon frère ,le flic qui est passé par là à parfaitement compris la situation sans verbaliser pour deux minutes ,mais il faut reconnaitre que beaucoup de personnes que je connais stationne régulièrement devant le garage car ils ont la flemme de rentrer leur voiture et il s'approprient ainsi le trottoir ou des enfants et handicapés doivent dévier sur la route dangereuse pour continuer leur chemin.
Re: Il est interdit aux automobilistes de stationner devant leur garage
Je suis très contente d'entendre que tu as eu de bonnes expériences fliciennes. Je suis convaincue, que certains savent apprécier leur rôle avec intelligence et humanité. Mais verbaliser quelqu'un, qui attache sa ceinture de sécurité à trente mètres de son garage, bof, pour donner un petit exemple, me fait penser à de l'acharnement!
- Nombrilist
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Re: Il est interdit aux automobilistes de stationner devant leur garage
Dans le cas qui nous intéresse ici, il semble que ce monsieur n'empêchait pas le passage des piétons.phoenix72 a écrit : ↑18 août 2017, 11:14:56Il faut arrêter de prendre les flics pour des bornés ,ce cas cité est arrivé à mon frère ,le flic qui est passé par là à parfaitement compris la situation sans verbaliser pour deux minutes ,mais il faut reconnaitre que beaucoup de personnes que je connais stationne régulièrement devant le garage car ils ont la flemme de rentrer leur voiture et il s'approprient ainsi le trottoir ou des enfants et handicapés doivent dévier sur la route dangereuse pour continuer leur chemin.
- Jeff Van Planet
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Re: Il est interdit aux automobilistes de stationner devant leur garage
De toutes façons l'appréciation des flics au cas apr cas on sait tous ce que ça donne:
les petites nanas toutes mignonnes passeront entre les mailles du filet et les mec chauve baraque, seront verbalisés.
Oui je grossis le trait mais c'est ça.
les petites nanas toutes mignonnes passeront entre les mailles du filet et les mec chauve baraque, seront verbalisés.
Oui je grossis le trait mais c'est ça.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago
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Re: Il est interdit aux automobilistes de stationner devant leur garage
Oui Karoline tout n'est pas rose mais j'ai aussi constaté que des gens sont morts sans ceinture à 30m de chez eux ,de plus les stats nous disent bien que la majorité des accidents sont près de chez soi car la vigilance au volant est oubliée.karoline a écrit : ↑18 août 2017, 11:35:52Je suis très contente d'entendre que tu as eu de bonnes expériences fliciennes. Je suis convaincue, que certains savent apprécier leur rôle avec intelligence et humanité. Mais verbaliser quelqu'un, qui attache sa ceinture de sécurité à trente mètres de son garage, bof, pour donner un petit exemple, me fait penser à de l'acharnement!
Re: Il est interdit aux automobilistes de stationner devant leur garage
Il faut surtout savoir jouer le rôle de "soumis", ça leur plaît beaucoup, malheureusement je n'ai pas choisi ce rôle dans la vie, je préfère le PV finalement.Jeff Van Planet a écrit : ↑19 août 2017, 08:39:53De toutes façons l'appréciation des flics au cas apr cas on sait tous ce que ça donne:
les petites nanas toutes mignonnes passeront entre les mailles du filet et les mec chauve baraque, seront verbalisés.
Oui je grossis le trait mais c'est ça.
Re: Il est interdit aux automobilistes de stationner devant leur garage
Oui, sûrement la plupart des accidents ont lieu à 30 mètres de la maison, et à 30 à l'heure, certainement.......
Re: Il est interdit aux automobilistes de stationner devant leur garage
Merci de regarder les stats paru dans les journaux ,les gens roulent comme des dingues pressés de rentrer chez eux d’où perte de vigilance près de chez eux.
Re: Il est interdit aux automobilistes de stationner devant leur garage
Voilà déjà un lien pour éviter de lire les stats,donc normal que le flic surveille les ceintures de sécurité.
https://www.roulons-autrement.com/video ... icile-0404
https://www.roulons-autrement.com/video ... icile-0404
Re: Il est interdit aux automobilistes de stationner devant leur garage
J'aurais changé même le titre de l'article: la plupart des accidents surviennent au domicile!! Peut-être qu'il faudrait une policier dans chaque maison et punir les parents dont un enfant a trébuché sur un jouet mal rangé??phoenix72 a écrit : ↑19 août 2017, 11:54:37Voilà déjà un lien pour éviter de lire les stats,donc normal que le flic surveille les ceintures de sécurité.
https://www.roulons-autrement.com/video ... icile-0404
Re: Il est interdit aux automobilistes de stationner devant leur garage
C' est ce qu'on appelle de la mauvaise foi ,dévier un sujet parce que l'on ne veut pas voir la réalité des faits.
Re: Il est interdit aux automobilistes de stationner devant leur garage
Il est certain que la plupart des accidents n'ont pas lieu à 30 mètres de la maison et ce ne sont pas les victimes de PV pour avoir dépassé la vitesse autorisée de quelques km, qui sont responsables des accidents, c'est une évidence.
Je pense que la mauvaise foi se situe ailleurs. De proclamer haut et fort que la répression routière est faite dans l'intérêt des usagers de la route. Il faut avoir des raisons très particulières pour ne pas admettre cette réalité. La répression routière est synonyme de taxes routières, effectuées par des hommes ou femmes fonctionnaires (qui devraient normalement servir à une cause noble) et bientôt non-fonctionnaires lorsque des compagnies privées nous filmeront au volant de notre voiture.
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