Projet institutionnel de Ramdams

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Ramdams
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Re: Projet institutionnel de Ramdams

Message non lu par Ramdams » 10 nov. 2015, 17:44:41

Oui, c'est globalement ça. Je précise que ce serait sur la base de l'impôt sur le revenu, qui n'augmenterait pas pour autant puisque la dotation globale serait prélevée sur le budget du ministère. Chaque culte aurait sa propre association destinée à recevoir les fonds et les réattribuer ensuite. Pour l'Eglise catholique romaine, celle-ci existe déjà. Pour l'islam, il faudrait la créer.

Je le voyais comme ça mais je ne prétends pas avoir la solution miracle. Je ne sais pas comment ça se passe au Danemark par exemple.

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Jeff Van Planet
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Re: Projet institutionnel de Ramdams

Message non lu par Jeff Van Planet » 10 nov. 2015, 17:55:34

Donc:
il ne s'agit pas d'un impôt forfaitaire.
Il ne s'agit pas d'un impôt en plus.
Il ne s'agit pas d'un impôt à part entière.
Les sommes sont colléctées en même temps que l'impôt sur le revenu et sans distinctions.
Les sommes allouées le seraient au travers du budget voté par le parlement.

J'ai bon?

------------------

Au Danemark et je parle de l'an 2005 dernière année où j'y ai travaillé:
Les citoyens doivent payer des impôts (^^) il doivent payer 38% à partir d'une certaine somme, mais doivent payer depuis la première couronne deux autres impôts:
8% qui vont dans le sociale (je n'ai jamais su au juste mais je pense la retraite)
et 1% religieux.
Ce 1% va directement aux religions.
Mais j'ai l'impression que cette somme est distribuée non pas au niveau national mais au niveau local (paroisse locale?)

A mon sens demander un impôt à part qui serait donné directement serait plus transparent.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Ramdams
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Re: Projet institutionnel de Ramdams

Message non lu par Ramdams » 10 nov. 2015, 18:04:21

Le fait de l'adosser à un impôt existant aurait, je pense, permis de réduire le coût de sa collecte, comme on l'a fait pour la redevance audiovisuelle. Mais sur le principe, je ne suis pas opposé, je ne me suis cependant pas penché sur les détails comme l'assiette fiscale et le taux d'imposition.

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Jeff Van Planet
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Re: Projet institutionnel de Ramdams

Message non lu par Jeff Van Planet » 10 nov. 2015, 18:06:52

Ce que je crains en noyant ces sommes dans l'impôt en général c'est que ça devienne un jeu de subventions en échange de faveurs politiques. Le rendre indépendant évite ce risque.
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Re: Projet institutionnel de Ramdams

Message non lu par Baltorupec » 19 nov. 2015, 16:17:30

Tiens, j'ai pensé à toi Ramdams, hier j'ai discuté avec un ami qui est royaliste, avec à peu près les mêmes arguments que toi.
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Re: Projet institutionnel de Ramdams

Message non lu par Ramdams » 19 nov. 2015, 17:08:42

Avant d'étudier la question, je me disais moi aussi que les royalistes étaient par nature ringards, réactionnaires et haineux. C'est peut-être vrai pour ceux qui plaident pour le retour d'une monarchie de droit divin (et encore...), mais j'en suis venu à la conclusion qu'il est bon d'avoir une personnalité qui ne dépende pas des calculs électoraux pour assurer la continuité de l'Etat.

Je ne me considère pas personnellement comme royaliste, c'est pour moi un détail mais le choix de la monarchie s'inscrit dans le reste, la continuité du projet.

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Jeff Van Planet
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Re: Projet institutionnel de Ramdams

Message non lu par Jeff Van Planet » 19 nov. 2015, 17:20:34

C'est vrai que de ce point de vue ce serait un peu plus cohérent de demander à une personne qui n'est pas politique de représenter une fonction étatique. Dans notre régime actuel on demande souvent au président d'être le représentant d'une fonction, or il n'est rien d'autre qu'un Homme politique de plus qui souvent fut premier ministre, député Maire, il ne peut donc pas être représentant de l'état mais que de lui même et de ses suiveurs.
AMHA il y à un truque à changer pour pouvoir être cohérent.
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Re: Projet institutionnel de Ramdams

Message non lu par Ramdams » 19 nov. 2015, 17:22:38

Pour couper la poire en deux... on tire au sort le chef d'Etat ? :star1:

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Re: Projet institutionnel de Ramdams

Message non lu par Jeff Van Planet » 19 nov. 2015, 17:27:46

[ton très ironique]C'est un superbe idée qui ferait avancer les choses[/ton très ironique] :D

Mon idée est que soit:
1-on considère le président comme un politicard de plus et on ne se choque pas des critiques qui remettraient en cause la fonction présidentielle.
2-soit on passe à la monarchie et on se retrouve avec quelqu'un qui n'à d'autre but dans la vie que d'incarner la dite fonction.
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Re: Projet institutionnel de Ramdams

Message non lu par Ramdams » 19 nov. 2015, 17:51:42

De toute façon, même avec un président aux pouvoirs très réduits comme en Allemagne, on voit bien que les présidents sont soumis à une logique de parti. L'ex-président fédéral Christian Wulff est membre de la CDU et il a été jugé pour des abus commis lors de ses mandats régionaux. Bien qu'avoir démissionné en 2012, il reçoit depuis cette date une pension de 200 000 € à vie comme "ex-président". Imaginez un peu : en Allemagne, on verse actuellement une pension à 4 ex-présidents de 200 000 €. Et comme ils démissionnent plus facilement qu'un roi n'abdique et qu'ils sont élus tous les 5 ans (renouvelable une fois), on peut très vite se retrouver avec une dizaine d'ex-présidents à financer.

Cela ressemble fortement à nos membres du Conseil Constitutionnel, la présidence allemande servant à caser les copains ou les rivaux.

Dans ce système également, les pouvoirs sont clairement séparés : on ne confond pas le chef d'Etat, avec le gouvernement et le Parlement. D'ailleurs, le Parlement peut limiter les frais de la maison royale et il le ferait plus librement qu'avec un président élu au suffrage universel issu du même bord que lui.

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Re: Projet institutionnel de Ramdams

Message non lu par Jeff Van Planet » 19 nov. 2015, 20:07:19

Tu as utilisé l'exemple des Allemands au pouvoir très faibles, ce que je voulais dire c'est que l'on peut très bien imaginer un régime sans premier ministres dans le quel le président serait le chef du gouvernement. Dans ce cas on =serait dans le cas "numéro 1" que j'ai mentionné juste avant.

Mais le problème des monarchie c'est la fiscalisation et la gestion du "patrimoine" des familles royales.
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Re: Projet institutionnel de Ramdams

Message non lu par Ramdams » 19 nov. 2015, 20:36:03

Dans le cas de la France, il est sûr que le Premier ministre ne sert à rien, sauf encore dans le cas devenu rarissime des cohabitations. Que le chef d'Etat assure à la fois la continuité de l'Etat (fonction symbolique) et la politique nationale (fonction politique) me paraît dangereux. C'est pourquoi j'ai autant de méfiance vis-à-vis du régime à la française que vis-à-vis du régime présidentiel à l'américaine (qui s'est exporté en Amérique du sud). Ces deux fonctions évoquées doivent à mon sens être exercées par deux personnalités différentes.

Sinon, il y a la solution suisse, que je n'ai pas encore étudiée en détails mais qui consiste en un gouvernement dont les ministres sont élus proportionnellement par le Parlement pour des portefeuilles déjà définis à l'avance, de telle sorte à ce que l'on trouve dans le même gouvernement l'extrême droite (l'UDC), les sociaux-démocrates et les libéraux. Mais au moins, chaque ministre s'attèle à sa fonction, sans être soumis à la pression du gouvernement, ni même à celle du Parlement. Il ne doit rendre des comptes qu'auprès des députés de son camp. La présidence de ce gouvernement élu par le Parlement est chaque année assuré par l'un des membres du gouvernement, à tour de rôle. C'est difficile à expliquer mais le principe me plaît (on donne à ce système de répartition des sièges le nom de "Formule magique").

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Re: Projet institutionnel de Ramdams

Message non lu par Naudeon » 20 nov. 2015, 10:36:38

J'ai proposé une monarchie qui ne soit pas héréditaire. Un chef d' Etat qui serait désigné par un processus qui reste à discuter, et pour une durée qui ne dépendrait que de la satisfaction du Peuple, évaluée par de micro-élections régulières.
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Re: Projet institutionnel de Ramdams

Message non lu par Baltorupec » 20 nov. 2015, 13:41:21

@Naudéon : On reviendrait au point de départ, la nomination du roi serait politisé, et engendrait de nombreux conflits.

La qualité d'un roi à mon sens est de s'inscrire dans une tradition, la tradition royale française étant brisée, je ne vois pas d'intérêt à renommer un roi.

Enfin, on pourrait se retrouver avec un roi à l'espagnol baignant dans de nombreux scandales de corruptions.

En ce qui concerne l'Europe de l'Ouest, nous sommes à vrai dire très différent des autres pays. Les Suisses ont une république séculaire, les italiens n'ont pas de rois mais ont le pape et sont très catholiques, de même que les irlandais sont très catholiques. Les Allemands sont plus centrés sur la notion de land que de royauté, et il y a encore un attachement fort aux land. La royauté Allemande n'a d'ailleurs été que très courte. Si l'on regarde un peu plus à l'est, on peut observer que certains pays ont des "nouveaux rois", la Hongrie avec Viktor Orban, la Russie avec Poutine. Les polonais sont très croyants. Le seul pays qui est à la fois une république et athée est la république tchèque, mais je connais très mal la situation de ce pays.

La restauration en France n'entrainerait qu'une amélioration que très hypothétique de la situation, c'est pour ça que :
1) Je suis pour à peu près la moitié des "élus" soit des tirés au sort.
2) Que le président soit élu au suffrage préférentiel.
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Re: Projet institutionnel de Ramdams

Message non lu par Ramdams » 20 nov. 2015, 17:18:53

Le but de mon projet est quand même d'avoir à la tête du pays quelqu'un aux fonctions très limitées pour bien séparer les pouvoirs. Je doute qu'une élection au suffrage universel direct de ce personnage puisse passionner les foules. C'est pourquoi d'ailleurs les Allemands ont opté par une élection du président par le Parlement. Et c'est la raison pour laquelle j'ai proposé un retour du roi, dont le rôle serait simplement protocolaire. C'est le roi qui assure le mieux cette nécessité de continuité de l'Etat, indépendamment des éventuelles crises et instabilités politiques.

Le plus important, c'est que le processus législatif soit le plus limpide, rapide et efficace.
- c'est pourquoi j'ai proposé l'adoption d'un régime fédéral, où les parlements locaux auraient à trancher des "petites affaires" tandis que le Parlement aurait à trancher les "grandes affaires". Quand on sait que l'Assemblée nationale passe des mois entiers sur l'étude d'un Grand Paris qui ne concerne que 20 % de la population française...
- par l'initiative populaire, on vide les petits partis lobbyistes (du type "Parti du vote blanc", "Parti parti", etc) de leur utilité, sans pour autant devoir jouer sur les mécanismes de représentativité (le scrutin proportionnel que je propose à toutes les élections locales n'admet d'ailleurs aucun seuil électoral) et en prenant en compte leurs revendications (à eux de mobiliser suffisamment pour les faire adopter par la populace, sans encombrer le Parlement avec).

D'ailleurs, je suis heureux de voir qu'en dehors de la monarchie et du financement des cultes, mon projet ne trouve pas d'hostilité particulière.

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