Durée de mandat modulable.

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Jeff Van Planet
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Durée de mandat modulable.

Message non lu par Jeff Van Planet » 05 déc. 2015, 14:39:29

bonjour,

Je vais faire très court car le titre du sujet en dit long. Je suis en faveur d'un mandat modulable selon le taux d'abstention et de vote blanc.

Le constat:
Nous sommes sensés élire des représentants, mais il arrive que les candidats proposés par les partis ne correspondent pas vraiment à nos convictions, dans ce cas quelles sont nos armes? à vrai dire pas grand chose à part peut être voter pour n'importe quoi ou s'abstenir et voter blanc mais ces deux options(1) n'ont aucunes impactes.


Une proposition de solution:
Que le mandat soit modulable selon le taux de participation/votes blancs. J'explique plus en détails:
Supposons que nous votions pour un député qui concours pour un mandat de 5 ans. 5 ans représentent 60 mois.
Sachant que 100 (pour cents) à divisé par 60 (mois) donne 1.66(...) alors je me dis que chaque 1.67% d'abstention et vote blancs cumulés devrait retirer un mois de mandat.
Après tout ceux qui votent blanc ou s'abstiennent le font parce qu'ils ne se sentent pas représentés, satisfaits par l'offre politique , il est normal que leur voix soit prose en compte en abrègeant la durée du mandat.


Mais alors, les députés n'auraient pas tous le même mandat?
Effectivement. Supposons qu'en Mai 2017 l'intégralité de l'AN soit élue en même temps. Dans une circonscription, le député est élu avec 70% de participation et donc 30% d’abstention et vote blanc cumulé, il aura donc 30 à divisé par 1.66(..) =18 mois de mandat en moins, soit un mandat de trois ans et demi. Et au bout de trois ans et demi il y aurait une nouvelle élection dans cette circonscription. Soit en Novembre 2020.
Par contre un autre député qui serait élu, lui, avec 40% de participation aurait un mandat réduit de 36 mois (2) soit un mandat effectif de 24 mois. Ce qui veut bien dire qu'au bout de deux ans (mai 2019) il y aurait une nouvelle élection dans cette circonscription.


Les conséquences?
Je pense que ça obligerait les partis faire tout pour répondre aux attentes des électeurs plutôt qu'à passer leurs vies à faire la morale aux électeurs ou à accuser les autres de tout et n'importe quoi.


Avez-vous des questions, des observations? des remarques constructives?


(1)le résultat de voter blanc ou de s'abstenir est le même, voilà pourquoi je compte ces deux options comme une seule.
(2) 60% d'abstentions + vote blanc à divisé par 1.66(...)= 36 mois.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Ramdams
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Re: Durée de mandat modulable.

Message non lu par Ramdams » 05 déc. 2015, 15:10:51

L'idée peut paraître séduisante mais je reste un peu sceptique : l'expérience montre que les élections partielles, c'est-à-dire déconnectées d'un scrutin général, passionnent nettement moins. La dernière élection législative partielle, en Aveyron, a enregistré une participation de 36-37 %. L'enjeu n'est pas le même : voter pour savoir s'il y aura à l'Assemblée un député de gauche ou de droite de plus ou de moins, à quoi bon ? En fait, ton idée pourrait convenir dans les pays qui ont très peu de députés (moins de 100) mais avec 577 députés...

À supposer qu'au terme des 24 mois de mandat du député élu avec 40 %, on procède à une nouvelle élection qui, elle, n'enregistre que 25 % de participation (admettons que ce sont tous des suffrages exprimés), le député élu siégera à l'Assemblée pendant grosso modo un quart du temps restant (25 % de 15 mois, soit un peu moins de 4 mois). Quatre mois, on procéderait donc à une nouvelle élection. Et ainsi de suite.

Néanmoins, je vois des points positifs :
- Cela désincite aux manœuvres de désistement/fusion qui altèrent actuellement tous les scrutins électifs français : l'objectif est de couvrir la majorité des opinions.
- Les candidats qui n'ont aucun adversaire, encore trop nombreux en France (soit par désistement gauche au profit de la gauche, soit parce qu'il n'y a eu qu'une candidature de déposée [on a eu quelques exemples aux départementales, beaucoup plus aux municipales]), auraient un mandat à la hauteur du soutien dont ils bénéficient.

En substance, tu dénonces le scrutin majoritaire uninominal et l'abus des circonscriptions, même si on pourrait imaginer le même concept pour une élection au scrutin proportionnel intégral : une Assemblée élue avec 50 % de participation ne siégerait que 2 ans et demi, après quoi on procède à une nouvelle élection destinée à la renouveler intégralement.

Naudeon
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Re: Durée de mandat modulable.

Message non lu par Naudeon » 05 déc. 2015, 18:04:13

Je trouve cette proposition intéressante
Même et surtout si Ramdams fait remarquer: << l'expérience montre que les élections partielles, c'est-à-dire déconnectées d'un scrutin général, passionnent nettement moins. >> Et alors ? Ceux qui votent ne seront pas au moins perturbés par une campagne électorale tous azimuts
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noix-muscade
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Re: Durée de mandat modulable.

Message non lu par noix-muscade » 05 déc. 2015, 18:16:35

Je suis déçue. Je pensais que la proposition portait sur l'absentéisme de l'élu. Un élu qui ne se présente que rarement là où il doit siéger, je serais pour qu'on le prive de son mandat. Comme souvent il y a un suppléant, le mandat de l'éjecté deviendrait celui de l'adjoint...
Mais non, la proposition n'était pas du tout en ce sens.
Une longueur de mandat en fonction du pourcentage des voix de l'élu... ça me paraît bizarre, surtout si l'élu se révèle assidu et efficace, même élu au raz des pâquerettes... (On peut rêver non ?)
:journal:

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Jeff Van Planet
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Re: Durée de mandat modulable.

Message non lu par Jeff Van Planet » 05 déc. 2015, 18:24:31

Ramdams » 05 Déc 2015, 16:10:51 a écrit :L'idée peut paraître séduisante mais je reste un peu sceptique : l'expérience montre que les élections partielles, c'est-à-dire déconnectées d'un scrutin général, passionnent nettement moins. La dernière élection législative partielle, en Aveyron, a enregistré une participation de 36-37 %. L'enjeu n'est pas le même : voter pour savoir s'il y aura à l'Assemblée un député de gauche ou de droite de plus ou de moins, à quoi bon ? En fait, ton idée pourrait convenir dans les pays qui ont très peu de députés (moins de 100) mais avec 577 députés...
Voir la réponse à Naudeon en bas de ce message.
Ramdams » 05 Déc 2015, 16:10:51 a écrit :À supposer qu'au terme des 24 mois de mandat du député élu avec 40 %, on procède à une nouvelle élection qui, elle, n'enregistre que 25 % de participation (admettons que ce sont tous des suffrages exprimés), le député élu siégera à l'Assemblée pendant grosso modo un quart du temps restant (25 % de 15 mois, soit un peu moins de 4 mois). Quatre mois, on procéderait donc à une nouvelle élection. Et ainsi de suite.
Je ne suis pas sûr de te suivre. pourquoi l'élection suivante se baserait-elle sur 24 mois?
Je vais éclaircir ce point car visiblement je ne l'ai pas assez bien exprimé: la base à chaque élections est de 60 mois, même si cette élection-ci il n'y à que 50% de participation (soit 50% de blanc et abstention cumulé) ce député-ci (Madame Michu) sera élue pour 30 mois (deux ans et demi) mais au bout de ces deux années et demi, le mandat est remis pour 5 ans, on ne repart pas sur ne base de 30 mois.
Dans le cas des 25% se serait pour 15 mois et non 4.

Où alors c'est moi qui ai manqué quelque chose dans ton explication.
Ramdams » 05 Déc 2015, 16:10:51 a écrit : [...]
En substance, tu dénonces le scrutin majoritaire uninominal et l'abus des circonscriptions, même si on pourrait imaginer le même concept pour une élection au scrutin proportionnel intégral : une Assemblée élue avec 50 % de participation ne siégerait que 2 ans et demi, après quoi on procède à une nouvelle élection destinée à la renouveler intégralement.
Ce n'est pas vraiment le scrutin majoritaire que je dénonce, mais la non représentativité et le faite de parfois se sentir obligé de voter pour un tel ou un tel juste pour faire barrage à un tel ou à un tel. Là je pense à mon vote de second tour au présidentielle de 2012: voter Hollande juste pour ne pas se farcir Sarko! Oui:Je serait même favorable à l'appliquer au présidentielles.

C'est aussi applicable aux municipales, aux scrutins de listes (régionales) On peut aussi mettre en place une telle mesure sur un scrutin préférentiel et transférable, même sur les petites listes à scrutin transférable tant qu'on mets une case en plus des noms "blanc".

Surtout qu'on arrête de dire que les abstentionnistes sont de mauvais citoyens, ou qu'on arrête de dire que s'ils s'abstiennent c'est qu'ils sont d'accord, et je ne sais plus quelle bêtise ils peuvent encore dire, ce que je cherche c'est qu'on considère enfin l’abstentionniste comme un citoyens qui est obligé de ne pas voter car il n'est pas représenté.

------------

@Naudéon:
Je vois actuellement une élection régionale dans la quelle on nous bassine sur des thème nationaux. Par exemple P. Gataz qui disait tout le mal qu'il pense du programme économique du FN. Qu'il ait raison ou non sur le fond n'est pas mon propos ici, le point que je cherche à soulever c'est que Gataz parle du programme économique national dans un contexte d'élection régional. Logique? pas pour moi.
Il y à aussi ces journaux qui nous sortent des sondages avec des PS-FN-Lr à plus ou moins 30% chacun, mais là encore ce sont des "scores" nationaux pour une élection régional, je ne vois pas trop en quoi c'est pertinent.

Mon système tel que je l'expose retirerait l'enjeu local au cœur des élections locales, même si le risque que ramdam à soulevé existe: Déjà qu'actuellement que les élections sont nationales il y à des gens qui ne savent pas quand sont les élections, alors si elles se déroulent au cas par cas, le nombre de désintéressés pourrait augmenter.

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@noix de muscade:
Ce n'est pas par rapport au score de l'élu mais au score totale des candidats car je me base sur la participation ( Rappel: un vote blanc est égal à une abstention) s'ils n'attirent pas les gens aux urnes, alors pourquoi devraient-ils rester long temps?
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Ramdams
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Re: Durée de mandat modulable.

Message non lu par Ramdams » 05 déc. 2015, 18:37:57

Ramdams » 05 Déc 2015, 16:10:51 a écrit :À supposer qu'au terme des 24 mois de mandat du député élu avec 40 %, on procède à une nouvelle élection qui, elle, n'enregistre que 25 % de participation (admettons que ce sont tous des suffrages exprimés), le député élu siégera à l'Assemblée pendant grosso modo un quart du temps restant (25 % de 15 mois, soit un peu moins de 4 mois). Quatre mois, on procéderait donc à une nouvelle élection. Et ainsi de suite.
Je ne suis pas sûr de te suivre. pourquoi l'élection suivante se baserait-elle sur 24 mois?
Je vais éclaircir ce point car visiblement je ne l'ai pas assez bien exprimé: la base à chaque élections est de 60 mois, même si cette élection-ci il n'y à que 50% de participation (soit 50% de blanc et abstention cumulé) ce député-ci (Madame Michu) sera élue pour 30 mois (deux ans et demi) mais au bout de ces deux années et demi, le mandat est remis pour 5 ans, on ne repart pas sur ne base de 30 mois.
Dans le cas des 25% se serait pour 15 mois et non 4.
Au temps pour moi, je pensais que ton exemple gardait le système actuel : une législature 2012-2017 entrecoupée d'élections partielles mais au terme de laquelle tous les députés devront remettre leur siège en jeu. Je pense que c'est moi qui ai mal lu.

Néanmoins, le principe d'élections partielles me dérange, et je réponds également au message de Naudeon, en ce sens où une élection n'est intéressante/mobilisatrice que si le candidat élu aura de réels pouvoirs. Or, une élection partielle tend à faire élire un élu noyé dans la masse, qui ne pourra pas vraiment changer quoi que ce soit. L'exemple le plus flagrant fut celui du conseiller général FN élu en 2013 lors d'une élection partielle. Il a pris la place d'un élu de gauche, la belle affaire mais le rapport de force est toujours en son désavantage : il reste un contre tous. L'électeur peut être tenté de se dire que cette élection n'aura servi à rien et ce sentiment accroit proportionnellement au nombre d'élus de l'assemblée (nationale ou locale) qui fait l'objet de l'élection partielle. Bref, je reste favorable à ce que les élections renouvellent la totalité des assemblées ou alors, seulement la moitié. Renouveler un par un les députés me paraît fastidieux.

Je suis l'un des premiers à déplorer que les élections soient vues sous le spectre national mais je pense que c'est avant tout une question de prérogatives insuffisantes des collectivités et d'une élection présidentielle qui phagocyte toutes les autres. Le mode de scrutin a également sa part de responsabilité (et là, vous devez vous dire "il y tient, à son mode de scrutin, ce Ramdams !").

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Re: Durée de mandat modulable.

Message non lu par Jeff Van Planet » 05 déc. 2015, 18:45:48

J'entends ton argument des élections partielles et il me fait moi même douter, mais à la limite, on réduit le nombre de députés à 300, on divise tout ça en 100 circonscriptions de 3 élus sur n vote préférentiel et transférable, et le problème est diminué.
Maintenant: le problème est_il suffisamment diminué pour toi?
en plus j'ai fait un effort sur le mode de scrutin^^
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Re: Durée de mandat modulable.

Message non lu par wesker » 05 déc. 2015, 20:50:07

L'idée est intéressante

Effectivement, qu'on intègre, dans la durée du mandat le degré d'adhésion, de confiance que les citoyens, par leurs mobilisations et leur suffrage existe ne me paraît pas illégitime. Si les responsables politiques souhaitent, à la fois inscrire leurs actions dans la durée, tout en respectant le mandat qu'ils ont reçu ils doivent s'efforcer de convaincre davantage. Se faire élire par défaut en ne mobilisant qu'une minorité de suffrage justifie t-il une durée du mandat complet ?
La question se pose !

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Re: Durée de mandat modulable.

Message non lu par Mesoke » 06 déc. 2015, 07:32:58

On n'est pas obligé de faire (5 ans x pourcentage de votants) pour déterminer la durée des mandats. On peut aussi faire un tableau, genre
- Plus de 75% de votant : 5 ans
- 60-75% : 4ans
- 50-60% : 3 ans
- 35-50% : 2 ans
- moins de 35% : invalidation de l'élection, faut pas déconner en 1 ans on n'a le temps de rien faire.

Comme ça on organise des élections tous les ans, à la même période dans toute la France, ça aurait quand même un enjeu national.

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Re: Durée de mandat modulable.

Message non lu par wesker » 06 déc. 2015, 09:44:47

Cela responsabiliserait à la fois les familles politiques qui seraient contraintes de prendre des engagements réalistes, tout en sensibilisant les citoyens à l'importance d'aller voter, afin qu'ils expriment leurs attentes en matière de gestion, de projet d'avenir et de prise en compte de telle ou telle situation !

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Re: Durée de mandat modulable.

Message non lu par Jeff Van Planet » 06 déc. 2015, 10:16:14

Mesoke » 06 Déc 2015, 08:32:58 a écrit :On n'est pas obligé de faire (5 ans x pourcentage de votants) pour déterminer la durée des mandats. On peut aussi faire un tableau, genre
- Plus de 75% de votant : 5 ans
- 60-75% : 4ans
- 50-60% : 3 ans
- 35-50% : 2 ans
- moins de 35% : invalidation de l'élection, faut pas déconner en 1 ans on n'a le temps de rien faire.

Comme ça on organise des élections tous les ans, à la même période dans toute la France, ça aurait quand même un enjeu national.
Voilà qui réponds bien au problème soulevé par Ramdam.
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Re: Durée de mandat modulable.

Message non lu par johanono » 06 déc. 2015, 12:29:06

L'abstention croissante en France a des raisons profondes : crise morale, absence d'alternative politique, démocratie perçue comme n'étant plus guère menacée, sentiment croissant que les élections ne présentent plus guère d'enjeu, etc. Ce n'est pas avec des gadgets institutionnels tels que la durée de mandat modulable que l'on surmontera les raisons profondes de l'abstention croissante.

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Re: Durée de mandat modulable.

Message non lu par wesker » 06 déc. 2015, 13:38:04

Effectivement

La formation, les réseaux et infrastructures de transport, les lycées ou le développement économique sont des sujets qui concernent le quotidien des français, pourtant ils ne furent que vaguement évoqué, durant la campagne, à mon sens, porté par des listes que nombre de citoyens peuvent juger insuffisamment représentatives. Ce sont là les clés de compréhension, à mon sens de l'abstention qui ronge la démocratie, qui contribue à éloigner les citoyens des instances de gestion et, je le crois contribue à affaiblir la démocratie à laquelle nous sommes pourtant tant attaché !

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Re: Durée de mandat modulable.

Message non lu par johanono » 06 déc. 2015, 21:04:13

Il y a un désintérêt des Français pour la politique en général, et pour ce genre d'élections en particulier. Beaucoup de Français ne savent même plus pourquoi voter, ne savent même pas à quoi sert une région ou un département ou le Parlement européen. Ce n'est pas en multipliant les élections qu'on réduira l'abstention.

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Re: Durée de mandat modulable.

Message non lu par Jeff Van Planet » 07 déc. 2015, 17:45:11

johanono » 06 Déc 2015, 13:29:06 a écrit :L'abstention croissante en France a des raisons profondes : crise morale, absence d'alternative politique, démocratie perçue comme n'étant plus guère menacée, sentiment croissant que les élections ne présentent plus guère d'enjeu, etc. Ce n'est pas avec des gadgets institutionnels tels que la durée de mandat modulable que l'on surmontera les raisons profondes de l'abstention croissante.
Mon intention n'est pas de faire diminuer l'abstention, bien au contraire: c'est que l'abstention/vote blanc (pour moi c'est pareil) soit enfin pris en compte.

Ma démarche est que les mandats soient modulable par rapport à la légitimité de l'élu. Plus il y à d'abstention et moins il est légitime pour rester.
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