Laïcité : le grand malentendu

[Nolimits]

[quote="[url=http://actu-politique.info/viewtopic.ph ... 11#p412211]
Sinon dans ce cas, je vais moi aussi demander à ma mairie qu'ils me prêtent leur salle des fêtes pour que je puisse répéter avec mon groupe de musique !!!

Prends un maghrébin à la basse et...c'est gagné !

[manolo]

[quote="[url=http://actu-politique.info/viewtopic.ph ... 11#p412211]
Sinon dans ce cas, je vais moi aussi demander à ma mairie qu'ils me prêtent leur salle des fêtes pour que je puisse répéter avec mon groupe de musique !!!

Prends un maghrébin à la basse et...c'est gagné !

Excellent !!
Manu Katché à la batterie, et là on est bon !!

[Jeff Van Planet]

Si elle l'a déjà fait dans le passé à d'autres associations, cultuelles ou non, alors refuser de le faire à nouveau est une discrimination, sauf si par exemple une décision a été prise pour ne plus offrir cette possibilité à l'avenir, indifféremment du demandeur. Je n'ai pas lu les attendus, mais imaginons que la municipalité ait déjà prêté dans le passé une salle à une association cultuelle non musulmane, dans ce cas refuser de le faire pour une association cultuelle musulmane est une discrimination si les autres associations ont toujours la possibilité d'en bénéficier.

OK!
C'est surtout une question de tous les loger à la même enseigne et de le dire clairement avant.

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Il y a effectivement une jurisprudence du Conseil d’Etat dans ce sens. Mais la question que pose Johanono (il me semble), c’est de savoir si cette jurisprudence est légitime, notamment du point de vue de la laïcité.

La mise à disposition gracieuse d’une salle est l’équivalent d’une subvention en nature.

Une municipalité doit-elle être tenue d’accorder obligatoirement et systématiquement une subvention à toute association qui en fait la demande ? Et si elle décide de subventionner telle association et pas telle autre, est-ce de la discrimination ou simplement un choix qu’elle doit être libre de prendre en fonction du mandat qu’elle a reçu de ses électeurs et de la conception qu’elle se fait de l’intérêt de la commune ? Le fait que, dans le passé, une association ait reçu une subvention lui donne-t-elle droit ad vitam aeternam à la reconduction de cette subvention ?

Je comprends le point de vue, mais si la salle est là et vide, ça ne coûte pas beaucoup plus cher à la mairie, et ça avantage grandement les associations qui bénéficient de la gratuité.
Donc je ne pense pas que ce soit comparable à une subvention.

[El Fredo]

Décision parfaitement logique au regard du droit, laïcité ou pas. Une amicale bouliste dans la même situation aurait elle aussi obtenu gain de cause vu qu'il s'agit d'un abus de pouvoir de la part de la municipalité. La liberté de réunion est garantie par la Constitution.

D'accord avec toi sur le fait que la liberté de réunion est garantie par la Constitution, mais personne ne les interdit de se réunir CHEZ EUX, dans leur salon par exemple. Personne ne les interdit de se réunir dans leur maison.

OK, et s'ils veulent célébrer une fête religieuse avec plusieurs dizaines de fidèles, comme cela se fait couramment, ils font ça aussi chez eux ? Si tu veux organiser un tournoi d'échecs, tu réunis tout le monde dans ton deux pièces cusine ?

[manolo]

OK, et s'ils veulent célébrer une fête religieuse avec plusieurs dizaines de fidèles, comme cela se fait couramment, ils font ça aussi chez eux ?

C'est pas mon problème ! A eux de se débrouiller !

Si tu veux organiser un tournoi d'échecs, tu réunis tout le monde dans ton deux pièces cusine ?

Alors là, mon gars, pas de bol pour toi, tu tombes TRES TRES mal, parce que justement j'organise régulièrement des tournois !
J'organise des tournois ( pas d'échecs mais basés sur un jeu de cartes ) et tu crois que je fais comment ?
Bah je pars démarcher des patrons de brasseries, des gérants de boutiques et j'essaie de les convaincre !! Et c'est pas facile ! Mais en général j'y arrive !!
Donc tu vois, il suffit de se bouger un peu de c.. !!
Je me donne du mal, y a pas de raisons que ces rigolos de kermesse demandent ça à la mairie et que ça leur tombe tout cuit dans le bec !!!
Même traitement pour tout le monde !

[Ramdams]

Si la mairie FN à refusé de louer sa salle à une association, alors elle est en clairement et indubitablement en tord.

Si la mairie FN à refusé de "prêter" sa salle à une association, alors elle est dans son bon droit.

Problème : dans notre pays, on ne fait pas la différence entre les deux. On se souvient du tollé qu'a provoqué l'arrêt du prêt à titre (quasi-)gracieux d'un local pour la LDH à Hénin-Beaumont, pour permettre la réunion d'un pelé et de deux tondus.

[manolo]

Si la mairie FN à refusé de louer sa salle à une association, alors elle est en clairement et indubitablement en tord.

Si la mairie FN à refusé de "prêter" sa salle à une association, alors elle est dans son bon droit.

Vous avez remarqué que dans mon raisonnement il est totalement exclus la nature religieuse de l'association?

La différence de taille se situe entre le prêt à titre gracieux et la location.
Ceux qui veulent disposer d'un lieu pour leur fête ou leur événement, bah ils font comme tout le monde, ils louent !!

C'est quoi cette idée absurde qu'une mairie peut prêter gracieusement ses salles sur simple demande ??
Si c'était aussi simple, y aurait des sacrés problèmes de planning et de réservations !!

[Narbonne]

Les mairies louent leur salle, ce n'est jamais gratuit.
Un café accepte des petits tournois, à cause des consommations qu'ils vont vendre. S'ils font 20€ de chiffre d'affaires, ils refuseront pour la fois d'après.

[manolo]

Les mairies louent leur salle, ce n'est jamais gratuit.
Un café accepte des petits tournois, à cause des consommations qu'ils vont vendre. S'ils font 20€ de chiffre d'affaires, ils refuseront pour la fois d'après.

Visiblement tu ne sais pas quoi tu parles et tu fais des suppositions à l'emporte pièce.
Il suffit de demander aux joueurs de jouer le jeu et de consommer un minimum, je fais comme ça depuis des années et ça se passe très bien.

[Jeff Van Planet]

Les mairies louent leur salle, ce n'est jamais gratuit.

Ici visiblement il s'agit d'un prêt et non d'une location.

[albert]

Les mairies louent leur salle, ce n'est jamais gratuit.

Les quelques mairies que je connaisse facture un minimum pour prêter une salle (chauffage et éclairage). La salle doit être rendue propre.

Si le prix demandé ne couvre que les charges, ça veut dire que la location elle-même est gratuite et il s’agit d’une subvention indirecte.

[Ramdams]

C'est sûr. Cela m'étonne même de Narbonne qu'il défende le principe de prêter une salle municipale à des orgies religieuses.

[Narbonne]

Les mairies louent leur salle, ce n'est jamais gratuit.
Un café accepte des petits tournois, à cause des consommations qu'ils vont vendre. S'ils font 20€ de chiffre d'affaires, ils refuseront pour la fois d'après.

Visiblement tu ne sais pas quoi tu parles et tu fais des suppositions à l'emporte pièce.
Il suffit de demander aux joueurs de jouer le jeu et de consommer un minimum, je fais comme ça depuis des années et ça se passe très bien.

1) une fois de plus Manolo, le respect ne t'étouffe pas
2) donc ce n'est pas gratuit, comme il faut consommé c'est payant.
3) je sais de quoi je parle car j'organise des débats dans des cafés (il est vrai pas des partis de belote !)

[manolo]

1) Rien à voir avec le respect, tu fais des suppositions hasardeuses et je te le signale, c'est tout (le patron ne peut évidemment pas faire QUE 20e de CA à partir du moment où on fixe comme règle de jouer le jeu et de prendre des consommations).
2) Bien sur que c'est payant ! J'ai dit le contraire ? Et c'est justement parce que tout a un coût qu'il est inacceptable qu'une salle soit prêtée gracieusement par la mairie alors que pour de simples tournois entre copains, on est déjà obligés de trouver des solutions et de payer !
3) Si tu es orga, alors tu sais très bien que les patrons sont gagnants et ne refusent pas ce genre d'arrangement.

[Narbonne]

Je n'ai jamais eu de salle gratuite en mairie. je ne pense pas que cela existe.
Dans un bar, un fois, le patron n'a pas voulu qu'on revienne car il a estimé qu'il n'y avait pas eu assez de consommation.
La prochaine fois avant d'affirmer "Visiblement tu ne sais pas quoi tu parles " tournes ta langue 7 fois cela t'évitera d'être à côté de tes chaussures.