L'article 49-3 est très démocratique !

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Jeff Van Planet
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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Jeff Van Planet » 29 mai 2016, 13:38:46

artragis » 29 Mai 2016, 11:04:28 a écrit :Le principal problème du 49.3 c'est qu'il inverse la logique démocratique : au lieu de ne donner qu'une loi qui est la volonté positive du peuple ou de ses représentant, il ne fait que passer une loi qui est l'absence d'opposition des représentant.
C'est une bonne façon de présenter la chose.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Baltorupec
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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Baltorupec » 30 mai 2016, 18:05:50

Nous associons aujourd'hui systématiquement assemblée représentative et démocratie. Il me semble que pourtant durant la révolution de 1789 qui fut une catastrophe humaine certes, mais aussi un laboratoire d'idée, certains révolutionnaires se méfiaient des élus car pour eux il ne s'agissait que de re créer une élite qui finira par porter les mêmes tares que l'aristocratie de l'ancien régime.
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin

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Jeff Van Planet
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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Jeff Van Planet » 30 mai 2016, 18:07:23

ils n'avaient pas 100% tord, mais du coup une question se pose: qu'est-ce qu'on met à la place?
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Baltorupec
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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Baltorupec » 30 mai 2016, 18:11:34

Le système représentatif a bien des défauts mais je ne pense pas qu'il soit complètement pourri et inutile, je pense qu'il doit être contre-balancé par d'autres systèmes. Je pense que pour tendre vers plus de démocratie, il faut absolument des référendums d'initiatives populaires et des tirés aux sorts à côtés d'élus.

A mon sens, avec une constitution (ou équivalent), les référendums d'initiatives populaire font partie de la quintessence de la démocratie.
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Ramdams
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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Ramdams » 30 mai 2016, 18:12:30

La démocratie est la capacité donnée aux citoyens de changer la société dans laquelle ils évoluent. Pas besoin d'élections, ni même d'initiatives populaires de type suisse pour y parvenir. Si l'État n'exerce pas trop d'entraves, on peut y parvenir par des initiatives privées.

Papibilou
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Message non lu par Papibilou » 17 mars 2017, 09:34:19

El Fredo a écrit :Ça n'a jamais été le cas jusqu'au vote, les négociations avec les syndicats (en tout cas ceux qui le voulaient bien) se faisaient point par point et il y a eu des avancées. L'erreur a été de sortir le 49.3 qui en effet a transformé un ensemble de mesures amendables au cas par cas en un bloc indivisible. Même si Valls a passé en force (que ses entrailles pourrissent), les opposants qui ont refusé le principe même des négociations ne peuvent pas se dédouaner du fait qu'à la fin on se retrouve avec des mesures pourries qui auraient dû être amendées durant le débat parlementaire.
Il faudrait donc souhaiter aussi à Rocard, champion de l'usage du 49.3 que ses entrailles pourrissent. Mais ça c'est gagné.
Il en est de la loi travail comme du programme de Macron: pour ceux de gauche il apparaît de droite et vice versa.

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Re: Le compte personnel d'activité, qu'est-ce que c'est?

Message non lu par Papibilou » 18 mars 2017, 12:15:10

El Fredo a écrit :Ça n'a jamais été le cas jusqu'au vote, les négociations avec les syndicats (en tout cas ceux qui le voulaient bien) se faisaient point par point et il y a eu des avancées. L'erreur a été de sortir le 49.3 qui en effet a transformé un ensemble de mesures amendables au cas par cas en un bloc indivisible. Même si Valls a passé en force (que ses entrailles pourrissent), les opposants qui ont refusé le principe même des négociations ne peuvent pas se dédouaner du fait qu'à la fin on se retrouve avec des mesures pourries qui auraient dû être amendées durant le débat parlementaire.
La CFDT a en grande partie re-écrit le texte (c'est d’ailleurs pourquoi on y trouve le compte d'activité très cher à ce syndicat. La négociation s'est donc faite essentiellement avec les syndicats réformistes.
Le problème qui s'est posé à Valls était donc le suivant: on abandonne le projet alors qu'il avait l'aval des syndicats réformistes ou on insiste pour le faire passer.
Et là les frondeurs ont joué un rôle d'opposants qui a contraint le premier ministre d'utiliser le 49.3 sans lequel le texte ne serait pas passé. Quant aux amendements parlementaires ils consistaient à dénaturer le texte initial (il suffit de voir les amendements du sénat).
Valls a peut-être eu tort d'insister pour faire passer un texte qui était refusé par trop de parlementaires pour des raisons diamétralement opposées (la droite parce que le texte n'allait pas assez loin, les frondeurs parce qu'il allait trop loin). En tous cas les votants de la primaire le lui ont fait payer.

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El Fredo
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Re: Le compte personnel d'activité, qu'est-ce que c'est?

Message non lu par El Fredo » 18 mars 2017, 12:23:39

Ce que je critique c'est d'avoir dégainé le 49.3 avant tout débat. Qu'on s'en serve après qu'on ait constaté que la discussion est bloquée par obstruction parlementaire je le conçois (c'est à ça qu'il sert), mais qu'on s'en serve de façon préventive c'est une faute car ça ne laisse aucune possibilité au Parlement d'exercer son pouvoir législatif. Le 49.3 est un contre-pouvoir qui permet au pouvoir exécutif de pallier aux déficiences du pouvoir législatif, pas de le contourner. Et c'est bien dans cet esprit que Rocard l'utilisait.
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Re: Le compte personnel d'activité, qu'est-ce que c'est?

Message non lu par Nombrilist » 18 mars 2017, 13:42:11

Le 49.3 n'est pas un contre-pouvoir, mais un contre-contre-pouvoir. Autrement dit, il annule le contre-pouvoir et de fait, il est un outil antidémocratique.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Re: Le compte personnel d'activité, qu'est-ce que c'est?

Message non lu par El Fredo » 18 mars 2017, 13:54:09

Faux, c'est une mesure d'équilibre des pouvoirs. Le 49.3 permet à l'exécutif de contourner le législatif, mais en retour ce dernier peut censurer l'exécutif. Ce genre de système existe dans la plupart des démocraties.
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Re: Le compte personnel d'activité, qu'est-ce que c'est?

Message non lu par Nombrilist » 18 mars 2017, 14:00:29

"Faux, c'est une mesure d'équilibre des pouvoirs."

Faux, puisque dans les faits, l'AN ne prend jamais le risque de censurer le gouvernement puisque ça reviendrait pour celle-ci à se faire hara-kiri par dissolution. L'équilibre n'y est pas car la menace est plus grande pour l'AN que pour le gouvernement lui-même. D'ailleurs la preuve: tu rouspètes après Valls qui savait très bien que son gouvernement ne sauterait pas.
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Re: Le compte personnel d'activité, qu'est-ce que c'est?

Message non lu par El Fredo » 18 mars 2017, 14:13:54

Le fait qu'on renonce à exercer son pouvoir n'enlève rien au fait que ce pouvoir existe. En l'occurrence les frondeurs n'ont jamais eu le courage d'aller jusqu'au bout de leur raisonnement en censurant le gouvernement. Donc j'estime que leur critique de l'usage du 49.3 est de leur part sans la moindre crédibilité.
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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Nombrilist » 18 mars 2017, 14:44:50

C'est lié à la nature humaine. Des mecs qui palpent 6000 k€ par mois et qu'une loi qu'ils désapprouvent n'impacte aucunement ne vont pas prendre le risque de perdre un si gros magot. C'est en cela que le 49.3 est antidémocratique. La censure n'a aucune chance d'aboutir. Ce n'est pas équilibré.
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Cheshire cat
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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Cheshire cat » 18 mars 2017, 16:50:29

Dans tout système de gouvernement, il faut qu'il y a ait des moyens de prendre des décisions.
L'article 49-3 n'est qu'un moyen, qui peut être considéré comme préférable dans certains cas cas à des discussions oiseuses, inutiles et interminables.
“On commence par se tromper soi-même ; et ensuite on trompe les autres. ”
Oscar Wilde

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