L'article 49-3 est très démocratique !

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johanono
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L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par johanono » 28 mai 2016, 15:03:34

L'un des principaux arguments brandis par les opposants à la "loi Travail" consiste à dire que le recours à l'article 49-3 constituerait un déni de démocratie de la part du gouvernement et que, face à ce déni de démocratie, le peuple a raison de se révolter.

Or l'article 49-3 est tout à fait démocratique ! En effet, en recourant à cette procédure, le gouvernement met les députés face à leurs responsabilités : le gouvernement déclare qu'il engage sa responsabilité sur ce texte, donc soit les députés s'inclinent, soit ils estiment que les motifs de refus sont plus forts que tout, et alors ils censurent le gouvernement.

Au demeurant, dans une démocratie parlementaire rationalisée, on ne gouverne pas parce qu'on a une majorité derrière soi, mais parce qu'on n'a pas de majorité contre soi, et c'est bien l'esprit de cet article.

On nous objectera que les députés n'ont pas osé voter la motion de censure, car ils avaient peur d'une dissolution. Peut-être. Mais une telle dissolution n'était pas automatique, elle n'était qu'une possibilité. Et la dissolution éventuelle aurait eu le mérite de renvoyer au suffrage universel le soin de trancher ce conflit.

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Ramdams
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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Ramdams » 28 mai 2016, 15:17:43

Le 49-3 est plus démocratique que le dispositif d'ordonnances. Mais dans l'absolu, l'est-il vraiment ? J'ai tendance à penser que l'activité parlementaire nuit parfois aux réformes et je suis de ceux que souvent la fin justifie les moyens. Plutôt que d'opposer une motion de censure pour contrer le 49-3, j'aurais imaginé le dispositif suivant :

- Le gouvernement veut faire passer un projet de loi mais se confronte à l'hostilité du Parlement. Il propose donc d'engager la responsabilité non pas du gouvernement mais celle du Parlement via un article 49-3 remodelé.
- Si la loi n'est pas votée à la majorité absolue, toute l'Assemblée est dissoute automatiquement et sont convoquées des élections législatives générales anticipées. L'Assemblée ne pouvant être dissoute qu'une fois par an, l'utilisation de ce dispositif resterait exceptionnel.

Cela permettrait à l'exécutif d'inciter les députés à reconsidérer leur position. Vous êtes hostiles au projet de loi ? Très bien. Êtes-vous prêt à mettre votre mandat en jeu ? De son côté, le gouvernement hésiterait à utiliser le dispositif car il pourrait se retourner contre lui et donner lieu à une cohabitation.

Or, actuellement, le 49-3 est une fumisterie. Le gouvernement est dissout mais le Président peut le renommer à l'identique. Les députés français sont juste des godillots trouillards, accuser le 49-3 malgré le mépris que j'ai pour les institutions françaises, est de la mauvaise foi.

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Golgoth
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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Golgoth » 28 mai 2016, 16:32:34

johanono » Sam 28 Mai 2016 - 14:03 a écrit :L'un des principaux arguments brandis par les opposants à la "loi Travail" consiste à dire que le recours à l'article 49-3 constituerait un déni de démocratie de la part du gouvernement et que, face à ce déni de démocratie, le peuple a raison de se révolter.

Or l'article 49-3 est tout à fait démocratique ! En effet, en recourant à cette procédure, le gouvernement met les députés face à leurs responsabilités : le gouvernement déclare qu'il engage sa responsabilité sur ce texte, donc soit les députés s'inclinent, soit ils estiment que les motifs de refus sont plus forts que tout, et alors ils censurent le gouvernement.

Au demeurant, dans une démocratie parlementaire rationalisée, on ne gouverne pas parce qu'on a une majorité derrière soi, mais parce qu'on n'a pas de majorité contre soi, et c'est bien l'esprit de cet article.

On nous objectera que les députés n'ont pas osé voter la motion de censure, car ils avaient peur d'une dissolution. Peut-être. Mais une telle dissolution n'était pas automatique, elle n'était qu'une possibilité. Et la dissolution éventuelle aurait eu le mérite de renvoyer au suffrage universel le soin de trancher ce conflit.
Comme déjà tu es au niveau ultra primaire de ce qu'est la démocratie. La réalité c'est que le parlement a été élu il y a déjà 4 ans sur un programme fort différent, que le PM et le GVT sont très affaiblis etc... Pour une réforme de ce calibre il faut une forte légitimité. C'est fou que tu en restes à un niveau de lecture aussi réduit, alors que sur d'autres sujets tu sembles refuser les vues simplistes.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Nombrilist » 28 mai 2016, 19:39:27

Ramdams » Sam 28 Mai 2016 - 14:17 a écrit :Le 49-3 est plus démocratique que le dispositif d'ordonnances. Mais dans l'absolu, l'est-il vraiment ? J'ai tendance à penser que l'activité parlementaire nuit parfois aux réformes et je suis de ceux que souvent la fin justifie les moyens. Plutôt que d'opposer une motion de censure pour contrer le 49-3, j'aurais imaginé le dispositif suivant :

- Le gouvernement veut faire passer un projet de loi mais se confronte à l'hostilité du Parlement. Il propose donc d'engager la responsabilité non pas du gouvernement mais celle du Parlement via un article 49-3 remodelé.
- Si la loi n'est pas votée à la majorité absolue, toute l'Assemblée est dissoute automatiquement et sont convoquées des élections législatives générales anticipées. L'Assemblée ne pouvant être dissoute qu'une fois par an, l'utilisation de ce dispositif resterait exceptionnel.

Cela permettrait à l'exécutif d'inciter les députés à reconsidérer leur position. Vous êtes hostiles au projet de loi ? Très bien. Êtes-vous prêt à mettre votre mandat en jeu ? De son côté, le gouvernement hésiterait à utiliser le dispositif car il pourrait se retourner contre lui et donner lieu à une cohabitation.

Or, actuellement, le 49-3 est une fumisterie. Le gouvernement est dissout mais le Président peut le renommer à l'identique. Les députés français sont juste des godillots trouillards, accuser le 49-3 malgré le mépris que j'ai pour les institutions françaises, est de la mauvaise foi.
Globalement, c'est déjà un peu comme ça que ça se passe. Si une motion de censure passe, tu peux être sur que l'assemblée est dissoute dans la semaine qui suit.

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Golgoth
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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Golgoth » 28 mai 2016, 19:41:12

Pas avec l'état d'urgence.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par johanono » 28 mai 2016, 19:43:01

Golgoth » Sam 28 Mai 2016 - 19:41 a écrit :Pas avec l'état d'urgence.
Si. La dissolution reste possible malgré l'état d'urgence.

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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Jeff Van Planet » 28 mai 2016, 19:48:05

Golgoth » 28 Mai 2016, 16:32:34 a écrit :Comme déjà tu es au niveau ultra primaire de ce qu'est la démocratie. La réalité c'est que le parlement a été élu il y a déjà 4 ans sur un programme fort différent, que le PM et le GVT sont très affaiblis etc... Pour une réforme de ce calibre il faut une forte légitimité. C'est fou que tu en restes à un niveau de lecture aussi réduit, alors que sur d'autres sujets tu sembles refuser les vues simplistes.
C'est sûr que pour un texte de ce genre il faut une légitimité forte, voilà pourquoi un projet d'une telle envergure doit se faire en début et non en fin de mandat.

------------------

Je trouve l'idée de ramdam plutôt intelligente: un parlementaire peut voter une motion de censure sans perdre sa place, car il est plus probable que seul le premier ministre change et peut être la politique suivie, mais il est très peu probable que le parlement soit dissous.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Nombrilist » 28 mai 2016, 19:49:26

C'est sans doute pour cela que la seule motion de censure qui ait jamais été votée a été suivie d'une dissolution.

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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Jeff Van Planet » 28 mai 2016, 19:50:58

La quelle?
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Nombrilist » 28 mai 2016, 19:53:54

"Jusqu'à présent une seule motion de censure a été adoptée, le 5 octobre 1962, renversant le premier gouvernement Pompidou à la suite de la décision du général de Gaulle d'instituer par la voie du référendum (procédure régie par l'article 11 de la Constitution) l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. En réponse à cette censure, l'Assemblée est dissoute par le président."

https://fr.wikipedia.org/wiki/Motion_de_censure

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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Golgoth » 28 mai 2016, 19:58:03

Jeff Van Planet » Sam 28 Mai 2016 - 18:48 a écrit :
Golgoth » 28 Mai 2016, 16:32:34 a écrit :Comme déjà tu es au niveau ultra primaire de ce qu'est la démocratie. La réalité c'est que le parlement a été élu il y a déjà 4 ans sur un programme fort différent, que le PM et le GVT sont très affaiblis etc... Pour une réforme de ce calibre il faut une forte légitimité. C'est fou que tu en restes à un niveau de lecture aussi réduit, alors que sur d'autres sujets tu sembles refuser les vues simplistes.
C'est sûr que pour un texte de ce genre il faut une légitimité forte, voilà pourquoi un projet d'une telle envergure doit se faire en début et non en fin de mandat.

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Je trouve l'idée de ramdam plutôt intelligente: un parlementaire peut voter une motion de censure sans perdre sa place, car il est plus probable que seul le premier ministre change et peut être la politique suivie, mais il est très peu probable que le parlement soit dissous.
On est bien d'accord.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Jeff Van Planet » 28 mai 2016, 20:03:09

@nombrilist:

Est-ce que tous feraient comme de Gaule? Qui sait?
Il faut savoir que cette homme voyait d'un sale œil le parlement.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Nombrilist » 28 mai 2016, 21:06:29

Quelqu'un qui utilise le 49-3 ne peut pas voir d'un bon œil le parlement.

"Est-ce que tous feraient comme de Gaule?"

Je vois mal un président démissionner (ce devrait pourtant être la conséquence logique).

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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par Jeff Van Planet » 29 mai 2016, 08:36:54

tu passes du coq à l'âne.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: L'article 49-3 est très démocratique !

Message non lu par artragis » 29 mai 2016, 11:04:28

Le principal problème du 49.3 c'est qu'il inverse la logique démocratique : au lieu de ne donner qu'une loi qui est la volonté positive du peuple ou de ses représentant, il ne fait que passer une loi qui est l'absence d'opposition des représentant.

A partir de là, si on se place juste sur l'argument du "il y a pire ailleurs", forcément tout devient "très démocratique".
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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