Le programme économique de Mélenchon suscite beaucoup de doutes

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Francis_15
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Re: Le programme économique de Mélenchon suscite beaucoup de doutes

Message non lu par Francis_15 » 14 avr. 2017, 16:16:52

Incognito a écrit :
14 avr. 2017, 16:10:15
Si la France veut cesser d'appliquer le droit européen, alors elle doit quitter l'UE en suivant les règles prévues pour ce faire.
C'est probablement le plus simple, mais ça vaut le coup de marchander avant d'en arriver là, car si la France quitte l'UE ça fera surement plus de mal à l'UE que l'inverse. Je pense qu'avec cette menace de Frexit, beaucoup de gouvernements de l'UE deviendront coopératifs.

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Maltavia
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Re: Le programme économique de Mélenchon suscite beaucoup de doutes

Message non lu par Maltavia » 14 avr. 2017, 16:26:58

Incognito a écrit :
14 avr. 2017, 16:10:15
Un scénario comme ça, je peux l'imaginer.
Evidemment, on peut toujours passer outre le droit par l'action politique, mais ça aura des conséquences juridiques.
Et si les tribunaux français ne s'y opposent pas d'eux-mêmes, ce seront ceux de l'UE qui s'en chargeront, avec amendes à la clef.
Mais bon, on peut aller encore plus loin et dire qu'on ne paiera pas les amendes etc (puisqu'encore une fois le politique peut s'opposer au juridique) mais dans ce cas là on aura des répercussions juridiques. On peut imaginer qu'on perde le droit de vote au sein de l'UE, ou qu'on ne bénéficie plus des avantages économiques...

En somme l'argument qui consiste à dire "on fait ce qu'on veut de la manière qu'on le veut" est juste, mais aura tellement de conséquences néfastes pour le pays qu'il n'est pas envisageable, sauf à consentir à ces sacrifices.
Ce qui serait une ligne politique claire et propre c'est de sortir de l'UE.
Narbonne a écrit :
14 avr. 2017, 15:46:57
"le Conseil constitutionnel a émis une réserve. Les dispositions de transposition peuvent être contrôlées « en raison d’une disposition expresse contraire de la Constitution »: dans ce cas, il pourrait être fait obstacle à l’exigence constitutionnelle de transposition d’une directive".
Il s'agirait de ne pas s'arrêter à la décision du CC de 2004. Depuis il y a eu l'arrêt Arcelor, qui n'emprunte pas tout à fait la même voie, donc on peut s'interroger sur la portée de la décision de 2004 après l'arrêt du Conseil d'Etat.
Alors soit, il s'agit du CE et pas du CC, mais ils s'inspirent largement, et je doute que le CC reviendrait sur la question, préférant laisser, par tradition, un pseudo contrôle de conventionnalité (dans le cas des directives) aux juridictions administratives et judiciaires
Les communautés ne comprennent jamais leur bien, car le nombre des fous y est plus grand que celui des sages.
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Narbonne
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Re: Le programme économique de Mélenchon suscite beaucoup de doutes

Message non lu par Narbonne » 14 avr. 2017, 17:37:06

Dans l'arrêt d'Arcelor: "Après avoir rappelé que les traités internationaux, et notamment les traités communautaires, ont une autorité supérieure à celle des lois, mais inférieure à celle de la Constitution, qui est la norme suprême de l'ordre juridique interne (Ass., 30 oct. 1998, Sarran, Levacher et autres, nos 200286 et 200287, G. A. Ad. p. 368 ; et pour le droit communautaire : 3 déc. 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique, n° 226514, p. 624), le Conseil d'État a affirmé que cette suprématie devait être conciliée avec les exigences liées à la participation de la France à l'Union européenne et aux Communautés européennes, inscrite dans la Constitution à l'article 88-1"

Donc, tout est possible. La constitution française est supérieure aux textes européens
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Maltavia
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Re: Le programme économique de Mélenchon suscite beaucoup de doutes

Message non lu par Maltavia » 14 avr. 2017, 18:00:29

"le Conseil d'État a affirmé que cette suprématie devait être conciliée avec les exigences liées à la participation de la France à l'Union européenne et aux Communautés européennes, inscrite dans la Constitution à l'article 88-1"
On lit bien la même chose non ?

"En pareille hypothèse, le juge doit procéder en deux temps. Il doit d'abord rechercher si les principes constitutionnels dont la méconnaissance est invoquée ont un équivalent dans l'ordre juridique communautaire, c'est-à-dire si le droit ou la liberté en cause sont effectivement et efficacement protégés par les traités et principes généraux du droit communautaire. [...]
En revanche, s'il n'existe pas de règle ou de principe général du droit communautaire garantissant l'effectivité du respect de la disposition ou du principe constitutionnel invoqué, il revient au juge administratif d'examiner directement la constitutionnalité des dispositions réglementaires contestées."
C'est que par défaut finalement que la Constitution prévaut. Par défaut dans le sens où seule la Constitution française protège le-dit droit/principe et pas le droit européen, ce qui pour l'instant ne s'est jamais produit. Et je pense que dans le cas où le juge administratif aurait un doute, il utiliserait le mécanisme du renvoi préjudiciel plutôt que de se faire son idée seule.
Donc c'est une supériorité de la Constitution qui est affirmée, mais elle va pas très loin...
Les communautés ne comprennent jamais leur bien, car le nombre des fous y est plus grand que celui des sages.
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Re: Le programme économique de Mélenchon suscite beaucoup de doutes

Message non lu par Papibilou » 14 avr. 2017, 19:16:23

Selon un sondage récent 28% des français sont favorables à la sortie de l'euro et donc probablement de l’Europe.
Ca ne fait pas une majorité et ils étaient 10% de plus il y a 10 ans.
Ce qui laisse un peu sceptique du fait que MLP + Mélenchon ça fait 40% des français.
Ce qui laisse supposer que si MLP faisait un référendum comme elle l'a promis pour sortir de l’Europe elle serait désavouée. On peut supposer la même chose de Mélenchon.
Et ce qui laisse supposer que les deux ont des supporters ... qui n'adhèrent pas vraiment à leur programme !!!

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Re: Le programme économique de Mélenchon suscite beaucoup de doutes

Message non lu par Nombrilist » 14 avr. 2017, 19:17:41

Ou alors que ton raisonnement qui consiste à dire que Mélenchon a pour programme la sortie de l'Europe est faux.

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Re: Le programme économique de Mélenchon suscite beaucoup de doutes

Message non lu par Narbonne » 14 avr. 2017, 19:22:49

Maltavia a écrit :
14 avr. 2017, 18:00:29
"le Conseil d'État a affirmé que cette suprématie devait être conciliée avec les exigences liées à la participation de la France à l'Union européenne et aux Communautés européennes, inscrite dans la Constitution à l'article 88-1"
On lit bien la même chose non ?

"En pareille hypothèse, le juge doit procéder en deux temps. Il doit d'abord rechercher si les principes constitutionnels dont la méconnaissance est invoquée ont un équivalent dans l'ordre juridique communautaire, c'est-à-dire si le droit ou la liberté en cause sont effectivement et efficacement protégés par les traités et principes généraux du droit communautaire. [...]
En revanche, s'il n'existe pas de règle ou de principe général du droit communautaire garantissant l'effectivité du respect de la disposition ou du principe constitutionnel invoqué, il revient au juge administratif d'examiner directement la constitutionnalité des dispositions réglementaires contestées."
C'est que par défaut finalement que la Constitution prévaut. Par défaut dans le sens où seule la Constitution française protège le-dit droit/principe et pas le droit européen, ce qui pour l'instant ne s'est jamais produit. Et je pense que dans le cas où le juge administratif aurait un doute, il utiliserait le mécanisme du renvoi préjudiciel plutôt que de se faire son idée seule.
Donc c'est une supériorité de la Constitution qui est affirmée, mais elle va pas très loin...
Je ne dis pas que c'est simple mais c'est jouable.
En ce qui concerne le déclenchement du plan B, il n'aura pas lieu car Mélenchon obtiendra gain de cause en phase A. L'Europe nous coûte de l'argent et en plus elle nous génère de chômage. Sans la France, l'Europe explosera.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Le programme économique de Mélenchon suscite beaucoup de doutes

Message non lu par Incognito » 14 avr. 2017, 19:45:03

Complètement illusoire. Il y a énormément de propositions de Mélenchon qui feront gerber la plupart des autres pays de l'UE. Ce qui pourrait être réalisable, c'est une sortie négociée de l'Euro, plus quelques réformes à droite et à gauche.
Dieu est mort. Marx est mort. Et moi-même je ne me sens pas très bien ... (Woody Allen)

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Re: Le programme économique de Mélenchon suscite beaucoup de doutes

Message non lu par El Fredo » 14 avr. 2017, 21:38:34

En somme ce que veut Mélenchon c'est des négociations de Frexit inversé : "qu'est-ce que vous me donnez pour que je reste" ?
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Re: Le programme économique de Mélenchon suscite beaucoup de doutes

Message non lu par Francis_15 » 14 avr. 2017, 22:13:10

Incognito a écrit :
14 avr. 2017, 19:45:03
Complètement illusoire. Il y a énormément de propositions de Mélenchon qui feront gerber la plupart des autres pays de l'UE. Ce qui pourrait être réalisable, c'est une sortie négociée de l'Euro, plus quelques réformes à droite et à gauche.
Si la France sort il est probable que d'autres pays sortent, donc on ne serait pas seuls et on pourrait créer une Europe Alternative. Je pense que les pays d'Europe du Sud comptent sur nous pour faire plier l'Allemagne, et si on y arrive pas et qu'on sort ils nous suivront, on ne sera pas seuls ...

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Re: Le programme économique de Mélenchon suscite beaucoup de doutes

Message non lu par Nombrilist » 14 avr. 2017, 22:15:08

@El Fredo, c'est une façon de voir les choses. Plus précisément, je pense que c'est "voilà ce que vous devez me donner pour que je reste".

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Re: Le programme économique de Mélenchon suscite beaucoup de doutes

Message non lu par Incognito » 14 avr. 2017, 22:22:59

Francis_15 a écrit :
14 avr. 2017, 22:13:10
Incognito a écrit :
14 avr. 2017, 19:45:03
Complètement illusoire. Il y a énormément de propositions de Mélenchon qui feront gerber la plupart des autres pays de l'UE. Ce qui pourrait être réalisable, c'est une sortie négociée de l'Euro, plus quelques réformes à droite et à gauche.
Si la France sort il est probable que d'autres pays sortent, donc on ne serait pas seuls et on pourrait créer une Europe Alternative. Je pense que les pays d'Europe du Sud comptent sur nous pour faire plier l'Allemagne, et si on y arrive pas et qu'on sort ils nous suivront, on ne sera pas seuls ...
Faites nous donc une liste de ces pays.
Dieu est mort. Marx est mort. Et moi-même je ne me sens pas très bien ... (Woody Allen)

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Re: Le programme économique de Mélenchon suscite beaucoup de doutes

Message non lu par Francis_15 » 14 avr. 2017, 22:25:29

Grèce, Portugal , Espagne, Italie.

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Re: Le programme économique de Mélenchon suscite beaucoup de doutes

Message non lu par Incognito » 14 avr. 2017, 22:52:37

L'Espagne, avec un gouvernement de droite?
L'Italie, avec un gouvernement de centre gauche?
Non.
Dieu est mort. Marx est mort. Et moi-même je ne me sens pas très bien ... (Woody Allen)

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Re: Le programme économique de Mélenchon suscite beaucoup de doutes

Message non lu par Nombrilist » 14 avr. 2017, 22:57:56

Les gouvernements changent au gré des élections.

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