Emmanuel Macron et les travailleurs détachés.

Dianthus
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Emmanuel Macron et les travailleurs détachés.

Message non lu par Dianthus » 05 avr. 2017, 19:55:23

Emmanuel Macron s'oppose à la fin de la directive sur les travailleurs détachés.

Tous les autres candidats veulent abroger ou renégocier ce texte.

http://www.lci.fr/elections/grand-debat ... 30003.html

pour mémoire:

La directive européenne 96/71/CE sur le détachement des travailleurs date de 1996. Selon ce texte, les cotisations sociales sont payées dans le pays d'origine du travailleur détaché.

En France, on estime à :

285 000 le nombre de salariés légalement détachés avec des charges sociales inférieures au système français.

300 000 le nombre de travailleurs détachés non déclarés (fraudes de certaines entreprises)

Soit un manque à gagner estimé à 400 millions d'euros par an pour le système de protection sociale français et un accroissement du chômage des travailleurs français.

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Re: Emmanuel Macron et les travailleurs détachés.

Message non lu par politicien » 05 avr. 2017, 19:57:27

Bonjour @Dianthus, bienvenue sur Actu-Politique

Peux-tu te présenter dans la rubrique appropriée s'il te plait : viewforum.php?f=5
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Re: Emmanuel Macron et les travailleurs détachés.

Message non lu par politicien » 05 avr. 2017, 20:09:45

J'allais faire un sujet sur les travailleurs détachés donc je le post ici :
A chaque débat de la présidentielle, revient la question des détournements de la directive européenne sur le détachement des salariés étrangers en France. Les fraudes sont en effet nombreuses. La France milite d'ailleurs pour l'adoption d'une nouvelle directive.

Les travailleurs détachés ! Voilà un thème récurrent qui enflamme les esprits lors de chaque débat organisé dans le cadre de l'élection présidentielle. Et ça n'a pas raté mardi 4 avril, lors du débat entre les onze candidats diffusé par BFMTV et CNews. C'est Nicolas Dupont-Aignan, candidat de Debout la France qui a lancé les hostilités :

« Du premier jour de mon élection, je supprimerai la directive "travailleurs détachés", c'est inacceptable que des personnes viennent de Roumanie, de Pologne, d'Espagne et ne paient pas les charges sociales quand nos artisans, nos indépendants les paient. »

(...)

Une directive européenne de 1996 - que la France et d'autres pays européens souhaitent totalement revoir - prévoit qu'une entreprise peut envoyer provisoirement des salariés dans un autre pays de l'Union européenne (UE), à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail). Problème : pendant une durée de deux ans, ce sont les règles de protection sociale du pays d'origine qui peuvent continuer de s'appliquer.

Résultat, ces salariés et leurs employeurs n'ont à acquitter aucune cotisation sociale à la Sécurité sociale française, ce qui peut conduire à des situations de "dumping social" de moins en moins acceptées par les entreprises... et par les salariés français en ces périodes de faible croissance.

(...)

Des mesures de renforcement des contrôles aux effets limités
Depuis l'adoption de la loi Macron en 2015, d'autres mesures ont aussi été instituées pour tenter de freiner le travail détaché illégal. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, il a été instauré une carte d'identification professionnelle, obligatoirement portée par tout employé sur un chantier. Cette carte est munie d'un code avec le nom de l'ouvrier, celui de l'employeur, la nature de son contrat et s'il est étranger, la date d'entrée et de sortie de France.

Reste, que de savants montages permettent encore de contourner la directive détachement. Pis, des résidents français se retrouvent parfois dans une situation de détachés... en France. Quel est le mécanisme? Certaines entreprises de travail temporaire s'implantent dans des pays où les taux de charges sociales sont faibles pour ensuite recruter et détacher du personnel résidant dans le pays d'accueil. Par exemple - cas réel - des Français seront « invités » à s'inscrire dans une entreprise de travail temporaire luxembourgeoise ou monégasque pour ensuite effectuer leur mission... en France mais en étant soumis aux règles de protection sociale luxembourgeoise ou monégasque...

(...)

http://www.latribune.fr/economie/presid ... 79711.html
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Re: Emmanuel Macron et les travailleurs détachés.

Message non lu par les orteils » 05 avr. 2017, 20:11:16

L'Europe a plein de défauts de ce genre. Mais s'y opposer est impossible comme l'a dit Asselineau.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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Re: Emmanuel Macron et les travailleurs détachés.

Message non lu par Incognito » 05 avr. 2017, 20:25:06

Ben, à vrai dire, il y a déjà un très gros débat en cours entre la Commission, les états membres, et dans une moindre mesure le Parlement.
http://www.robert-schuman.eu/fr/questio ... availleurs
Les Etats membres devaient, dans chacun des domaines, indiquer s'ils soutenaient le projet de la Commission européenne ou s'ils entendaient le faire modifier. Les gouvernements avaient jusqu'au 9 septembre pour répondre à ces questionnaires. Le Royaume-Uni et l'Estonie ont cependant indiqué leur souhait de remettre leurs réponses plus tardivement. Si les incertitudes britanniques justifient un tel report, la position estonienne s'explique par l'opposition entre le gouvernement, favorable à la proposition de la Commission, et le parlement, hostile au texte.

La démarche de la présidence slovaque annonce quoi qu'il en soit des négociations difficiles sur ce texte, qui ne devraient pas aboutir avant 2017. Le débat au Parlement européen n'a pas encore débuté[24]. L'examen du rapport d'initiative relatif à la lutte contre le dumping social dans l'Union européenne le 14 septembre dernier, qui répond à un certain nombre d'objectifs poursuivis par la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive de 1996, a déjà mis en avant de profonds clivages au sein du Parlement européen sur ces questions[25].
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Re: Emmanuel Macron et les travailleurs détachés.

Message non lu par Incognito » 05 avr. 2017, 20:41:07

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Re: Emmanuel Macron et les travailleurs détachés.

Message non lu par Logos » 05 avr. 2017, 21:19:51

Les travailleurs "détachés" français sont avant tout des transfrontaliers (Belgique, Allemagne, Italie)
C'est probablement plus leurs compétences qui sont recherchées qu'une manière de réduire les coûts.
Si le travail détaché devenait impossible, ces français continueraient probablement toujours à bosser à l'étranger.
Donc l'argument de Macron ne me semble pas pertinent.

En revanche sa réaction illustre ce que sera sa politique en Europe : faire le moins de vague possible.
S'acharner à faire de la France une "bonne élève" qui ne passe pas son temps à critiquer ce qui ne va pas.

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Re: Emmanuel Macron et les travailleurs détachés.

Message non lu par Incognito » 05 avr. 2017, 21:36:02

Moi, ça m'étonnerait beaucoup que Macron abandonne les efforts du gouvernement actuel pour obtenir des changements à cette directive. Je crois plutôt qu'il ne veut pas faire une promesse qu'il n'est pas sûr de pouvoir tenir. À noter que les pays qui veulent un changement sont les gros contributeurs au budget européen. Je suis quasiment certain que, s'il n'ont pas obtenu de changement à cette directive d'ici là, il remettront cette question sur le tapis lors des négociations sur le budget européen.
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Re: Emmanuel Macron et les travailleurs détachés.

Message non lu par Narbonne » 05 avr. 2017, 22:00:16

Est il possible qu'une entreprise étrangère embauche avec un contrat de son pays un français et le fasse travailler en France comme travailleur détaché ?
Il paraitrait que cela existe
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Emmanuel Macron et les travailleurs détachés.

Message non lu par El Fredo » 05 avr. 2017, 22:39:50

Logos a écrit :
05 avr. 2017, 21:19:51
Les travailleurs "détachés" français sont avant tout des transfrontaliers (Belgique, Allemagne, Italie)
C'est probablement plus leurs compétences qui sont recherchées qu'une manière de réduire les coûts.
Si le travail détaché devenait impossible, ces français continueraient probablement toujours à bosser à l'étranger.
Donc l'argument de Macron ne me semble pas pertinent.
Ah non ça n'a rien à voir avec les transfrontaliers. Ceux-ci travaillent à l'étranger sous contrat étranger.

Les détachés français sont plutôt des expatriés dans des pays de l'Est qui ont conservé leurs salaires et droits sociaux français. Autrement dit, un ingénieur français en Roumanie cotise beaucoup plus que ne le ferait un ouvrier roumain en France. C'est pourquoi je ne suis pas persuadé que la fin du système serait une bonne chose pour les caisses sociales d'un point de vue macroéconomique. L'argument de la concurrence déloyale des travailleurs étrangers à bas coût est bien plus pertinent.

Le détachement de français en France sous contrat étranger est illégal comme l'a appris à ses dépends Ryan Air qui faisait bosser ses personnels français sous contrats irlandais alors que l'essentiel de leur activité était localisée en France.
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Re: Emmanuel Macron et les travailleurs détachés.

Message non lu par Narbonne » 05 avr. 2017, 22:43:07

"Le détachement de français en France sous contrat étranger est illégal comme l'a appris à ses dépends Ryan Air qui faisait bosser ses personnels français sous contrats irlandais alors que l'essentiel de leur activité était localisée en France."
Il suffit de licencier au bout de 6 mois - 1 jour
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Emmanuel Macron et les travailleurs détachés.

Message non lu par Nombrilist » 06 avr. 2017, 09:25:09

"L'argument de la concurrence déloyale des travailleurs étrangers à bas coût est bien plus pertinent."

En effet, c'est pertinent et c'est étonnant que Macron trouve tout ça très bien.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Re: Emmanuel Macron et les travailleurs détachés.

Message non lu par El Fredo » 06 avr. 2017, 10:45:13

Ah, je ne pense pas qu'il ait dit ça.
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Re: Emmanuel Macron et les travailleurs détachés.

Message non lu par Incognito » 06 avr. 2017, 10:54:53

El Fredo a écrit :
05 avr. 2017, 22:39:50
Logos a écrit :
05 avr. 2017, 21:19:51
Les travailleurs "détachés" français sont avant tout des transfrontaliers (Belgique, Allemagne, Italie)
C'est probablement plus leurs compétences qui sont recherchées qu'une manière de réduire les coûts.
Si le travail détaché devenait impossible, ces français continueraient probablement toujours à bosser à l'étranger.
Donc l'argument de Macron ne me semble pas pertinent.
Ah non ça n'a rien à voir avec les transfrontaliers. Ceux-ci travaillent à l'étranger sous contrat étranger.

Les détachés français sont plutôt des expatriés dans des pays de l'Est qui ont conservé leurs salaires et droits sociaux français. Autrement dit, un ingénieur français en Roumanie cotise beaucoup plus que ne le ferait un ouvrier roumain en France. C'est pourquoi je ne suis pas persuadé que la fin du système serait une bonne chose pour les caisses sociales d'un point de vue macroéconomique. L'argument de la concurrence déloyale des travailleurs étrangers à bas coût est bien plus pertinent.
Je voudrais quand même rappeler avec un petit exemple en quoi le concept de travailleur détaché est utile.

Prenons Airbus par exemple. Airbus vend des avions dans de nombreux pays. Ces avions nécessitent certainement des entretiens réguliers et parfois des réparations. Et parfois, ces entretiens et réparations ne peuvent être faites que par un technicien spécialisé d'Airbus. Vous imaginez que c'est tout de même plus facile, quand Airbus envoie un technicien à Madrid pour réparer un avion par exemple, de ne rien changer à son contrat de travail français. Avant cette directive sur les travailleurs détachés, l'Espagne aurait pu exiger que le technicien d'Airbus signe d'abord un contrat de travail de droit espagnol.
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Re: Emmanuel Macron et les travailleurs détachés.

Message non lu par Nombrilist » 06 avr. 2017, 10:57:07

En ne trouvant rien à redire à la directive "travailleurs détachés", c'est implicite. Et quand on parle à Macron de ladite directive, il ne voit pas où est le problème et détourne le sujet vers le travail au noir qui n'a rien à voir. En plus, le fourbe voudrait faire croire aux français qui "bénéficient" de cette directive que sans cette directive, ils perdraient leur emploi, ce qui est faux. Quand on expatrie un français, c'est qu'on a besoin de ses compétences. Sinon, on prend sur place, c'est bien moins cher. Donc, même sans cette directive, nous aurions quand même tous ces français expatriés, comme cela se faisait déjà avant. Ces français n'ont rien à craindre de l'abrogation d'une telle directive.

http://tempsreel.nouvelobs.com/presiden ... aches.html
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