Qu'en pensez vous ?Emmanuel Macron promet d’aller vite. S’il est élu le 7 mai, il veut agir dès l’été pour mettre en œuvre l’un des points clés de son programme, la réforme du droit du travail. « Par ordonnances, pour procéder de manière rapide et efficace », a-t-il précisé le 9 avril dans un entretien au Journal du dimanche.
Marine Le Pen se dit opposée à cette méthode de gouvernement. Mais, en janvier, son équipe de campagne n’excluait pas qu’elle puisse prendre un « décret anti-musulmans », similaire à celui de Donald Trump, « par ordonnance ». De quoi s’agit-il et dans quelle mesure est-ce possible ?
Qu’est-ce qu’une ordonnance ?
Pour comprendre, il faut rappeler deux principes :
la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif (Assemblée nationale et Sénat) n’a pas les mêmes prérogatives que le pouvoir exécutif (gouvernement et président de la République). La Constitution, dans son article 34, définit un « domaine de la loi » qui recouvre la très grande majorité des sujets de politique publique : les régimes de retraite, l’assurance-chômage, l’éducation, les impôts, l’immigration et les conditions d’octroi de la nationalité, la fiscalité des entreprises, les emplois publics, les sanctions pénales, le droit du travail, la défense nationale… Toute mesure prise sur ces sujets nécessite donc une loi, votée par les assemblées législatives ;
la « hiérarchie des normes » : en droit français, il existe plusieurs types de textes qui n’ont pas la même valeur juridique. Un décret, pris par le pouvoir exécutif, ne peut en aucun cas être contraire à la loi, votée par le pouvoir législatif, qui lui est forcément supérieure. Au sommet de cette pyramide, la Constitution, à laquelle tous les textes de droit doivent être conformes.
(...)
Quels sont les garde-fous ?
Il ne faut toutefois pas considérer les ordonnances comme un pouvoir absolu du gouvernement et encore moins du président de la République. Ce dernier a seulement le droit de les signer, ou pas, pour décider de leur entrée en vigueur. Son seul pouvoir est donc, en dernier ressort, de bloquer leur mise en application.
Seul le gouvernement peut prendre des ordonnances, et seulement avec l’autorisation préalable de l’Assemblée nationale. Les députés votent pour cela une « loi d’habilitation » pour déléguer leur pouvoir dans un domaine précis et pour une durée limitée.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... rLBbI8p.99
Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?
- politicien
- Site Admin
- Messages : 34347
- Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
- Compte Twitter : @LActuPolitique
Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?
Bonjour,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire »
Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique
Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?
Que c'est très bien de gouverner par ordonnance. Cela permet de gagner du temps, et de faire passer des textes cohérents. Mais encore faut-il que l'opinion publique suive.
- Cheshire cat
- Messages : 4066
- Enregistré le : 08 juin 2013, 14:03:05
- Localisation : Lugdunum
Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?
Si on avait des députés plus préoccupés de l'intérêt de la France plutôt que de faire parler d'eux, allant parfois jusqu'à l'obstruction parlementaire, la question ne se poserait pratiquement pas.
“On commence par se tromper soi-même ; et ensuite on trompe les autres. ”
Oscar Wilde
Oscar Wilde
- mordred
- Messages : 7238
- Enregistré le : 22 mai 2012, 11:40:06
- Localisation : Tout à l'Ouest (France)
Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?
Ca dépend qui gouverne par ordonnances. Charles X l'a fait en juillet 1830. Il a voulu que la Presse ferme sa g....... En trois jours, son trône était à terre.
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).
- politicien
- Site Admin
- Messages : 34347
- Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
- Compte Twitter : @LActuPolitique
Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?
Mais est-ce que n'est pas passer en force ?
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire »
Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique
Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?
L'ordonnance peut être bienvenue pour certains domaines pour lesquels il n'est pas nécessaire de tergiverser pendant des mois. Je salue la volonté de Macron de vouloir simplifier le processus législatif et c'est typiquement le genre de projet qui pourrait faire l'objet d'une ordonnance. Cela dit, il devra obtenir l'aval de l'Assemblée, on en revient donc toujours au même point.
-
- Messages : 334
- Enregistré le : 28 avr. 2017, 12:44:14
- Parti Politique : Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)
Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?
Evidemment, c'est un passage en force d'un gouvernement qui n'a pas confiance dans son parlement.
Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?
Encore faut-il que le Parlement soit représentatif, ce qui n'est pas le cas.
- Nombrilist
- Messages : 63371
- Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00
Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?
Ce qu'il y a de bien avec ces ordonnances, c'est qu'on n'aura pas besoin d'attendre un an avant de connaître le programme de Macron.
- Baltorupec
- Messages : 13912
- Enregistré le : 13 juil. 2011, 00:00:00
Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?
Ramdams a écrit : ↑30 avr. 2017, 10:25:21L'ordonnance peut être bienvenue pour certains domaines pour lesquels il n'est pas nécessaire de tergiverser pendant des mois. Je salue la volonté de Macron de vouloir simplifier le processus législatif et c'est typiquement le genre de projet qui pourrait faire l'objet d'une ordonnance. Cela dit, il devra obtenir l'aval de l'Assemblée, on en revient donc toujours au même point.
Je doute que tu as besoin que je te rappelle ce que je pense du système législatif français.
Je pense que le président français a déjà trop de pouvoirs, et le gouvernement par ordonnance, ça rappelle fâcheusement "la volonté du bon roy".
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin
Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?
Dans les faits, si Macron n'a pas de majorité à l'Assemblée, il ne pourra rien faire. Y compris soumettre des projets à référendum.
Après, ce n'est pas le principe de l'ordonnance que je soutiens, ce sont les réformes qui seraient adoptées par ce biais. La fin justifie les moyens.
Après, ce n'est pas le principe de l'ordonnance que je soutiens, ce sont les réformes qui seraient adoptées par ce biais. La fin justifie les moyens.
Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?
Cela dépend quel groupe sera majoritaire ...
Il serait obligé de faire des accords au coup par coup ... en cherchant une majorité !
Il serait obligé de faire des accords au coup par coup ... en cherchant une majorité !
"Dans la profondeur de l'hiver, j'ai finalement appris qu'il y avait en moi un soleil invincible."
Albert Camus
Albert Camus
- wesker
- Messages : 32008
- Enregistré le : 18 mai 2009, 00:00:00
- Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel
Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?
Utiliser des ordonnances a le mérite de la vitesse d'exécution des décisions mais a l'inconvénient considérable, comme le 49-3, d'ignorer finalement les remarques, parfois les améliorations que les débats parlementaires permettent d'apporter à un texte.
Naturellement, nous sommes dans une situation qui exige de la vitesse et de l'efficacité mais précipiter les décisions et renoncer aux travaux parlementaires a pour effet de heurter sa propre majorité mise devant les décisions qu'elle ne peut amender. Ce n'est pas la manière la plus efficace de rassembler et de construire....et sincèrement en cas d'échec des contenus juridiques de ces ordonnances, cela peut susciter des troubles dans un pays dont l'élection a déjà montré les fractures.
Enfin, Macron, certes Président légitime n'a pas réussi à mobiliser les abstentionnistes d'une part, pas davantage qu'il ne doit oublier que tant les électeurs de Marine le Pen que ceux de la France insoumise et bien d'autres qui n'ont pas voté en faveur de son projet mais contre une autre candidate, il devra rassembler ce qui suppose de ne pas considérer détenir, à lui seul, les solutions à mettre en oeuvre dans le pays.
Naturellement, nous sommes dans une situation qui exige de la vitesse et de l'efficacité mais précipiter les décisions et renoncer aux travaux parlementaires a pour effet de heurter sa propre majorité mise devant les décisions qu'elle ne peut amender. Ce n'est pas la manière la plus efficace de rassembler et de construire....et sincèrement en cas d'échec des contenus juridiques de ces ordonnances, cela peut susciter des troubles dans un pays dont l'élection a déjà montré les fractures.
Enfin, Macron, certes Président légitime n'a pas réussi à mobiliser les abstentionnistes d'une part, pas davantage qu'il ne doit oublier que tant les électeurs de Marine le Pen que ceux de la France insoumise et bien d'autres qui n'ont pas voté en faveur de son projet mais contre une autre candidate, il devra rassembler ce qui suppose de ne pas considérer détenir, à lui seul, les solutions à mettre en oeuvre dans le pays.
Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?
...
De toutes manières si l'ordonnance ne passe pas, ce sera au 49/3...
Il veux que ce soit fait, et ca sera fait, peu importe la democratie!
De toutes manières si l'ordonnance ne passe pas, ce sera au 49/3...
Il veux que ce soit fait, et ca sera fait, peu importe la democratie!
Restez chez vous!
- wesker
- Messages : 32008
- Enregistré le : 18 mai 2009, 00:00:00
- Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel
Re: Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?
Exactement, sandy, mais personne ne peut dire qu'il ne savait pas car sur ce point, il s'est exprimé avec clarté durant la campagne, par conséquent je ne serais pas celui qui reproche aux responsables politiques de respecter leurs engagements alors qu'on est plutôt habitué à l'inverse même si je peux être en désaccord avec la teneur et le contenu de ces ordonnances.
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré