Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

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Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

Message non lu par politicien » 08 mai 2017, 12:14:06

Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

Le nouveau président de la République compte s’attaquer rapidement à la simplification du code du travail, en gouvernant par ordonnances. Explications.

Après avoir remporté l’élection présidentielle française, le plus dur commence pour Emmanuel Macron. L’ancien ministre de l'Économie va en effet devoir s’atteler à la mise en oeuvre de ses promesses de campagne, en particulier celle portant sur la réforme du droit du travail. Un dossier qui, dans la foulée de la controversée loi El Khomri, n’en finit plus de crisper la gauche.


D’autant qu’une fois à l’Élysée, le leader d’En Marche! compte recourir aux ordonnances pour mener à bien son projet. Marine Le Pen n'a d’ailleurs pas manqué de se saisir du sujet pendant la campagne, l’accusant de préparer "une loi El Khomri puissance 1000".


Et si l’esprit de la réforme qu'il veut mettre en place semble clair, Emmanuel Macron a longtemps entretenu le flou autour de son contenu. Voici cependant ce que l'on sait sur ce projet. 

L'accord d'entreprise devient prioritaire
On sait désormais que la priorité de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche ne devrait plus concerner seulement le temps de travail. "Le Code du travail définit un socle de droits et de règles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle...), qui continuera de s’imposer aux entreprises", est-il ainsi écrit sur le site d’En Marche !. "Au-delà, la primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche".


Concrètement, un accord trouvé entre les syndicats et la direction d’une entreprise fixera le cadre au sein de cette dernière. Si une proposition d’un employeur n’obtient pas d’accord syndical, celui-ci pourra la soumettre à ses salariés via un référendum.


Si les 35 heures ne seront pas supprimées, un accord d’entreprise pourra donc moduler le temps de travail hebdomadaire. Même chose s’agissant du taux de majoration des heures supplémentaires, qui pourra être négocié dans chaque entreprise. En cas d’absence d’accord et de refus lors du référendum, les accords de branche prendront le relais.


(...)



Article complet sur http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/com ... 57195.html
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Re: Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

Message non lu par politicien » 09 mai 2017, 07:31:09

Cette réforme peut-elle être explosive ?
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johanono
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Re: Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

Message non lu par johanono » 09 mai 2017, 08:53:14

On a compris qu'il réformera par ordonnances. Certes, contrairement à Hollande qui n'avait promis de réformer le droit du travail, Macron a annoncé la couleur. Nous ne pourrons pas dire que nous n'avons pas été prévenus. Mais on sait qu'il y a beaucoup de syndicalistes et de racailles d'extrême-gauche qui n'ont que faire du verdict des urnes et qui rejoueront donc l'élection présidentielle dans la rue : ces gens-là ne pourront pas s'empêcher de manifester et de semer la zizanie, comme ce fut le cas avec la loi El-Khomri. Donc oui, ce sera explosif, un automne chaud s'annonce. C'est le folklore français...

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Re: Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

Message non lu par wesker » 09 mai 2017, 09:34:26

En clair, il y a aura des ajustements et des assouplissements du code du travail entreprise par entreprise ce qui ne manquera pas d'accroître les concurrences entre ces dernières et de favoriser les moins favorables aux salariés !

Sur ce point, que l'on ne se cache pas derrière son petit doigt, ceux qui votèrent en faveur d'Emmanuel Macron savaient parfaitement qu'il irait dans cette direction, reste à savoir désormais s'ils lui donneront une majorité large pour les mettre en oeuvre avec une légitimité parlementaire où non.

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Re: Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

Message non lu par politicien » 10 mai 2017, 07:22:24


Ce recours est déjà critiqué par les syndicats que le président élu s'apprête à recevoir dès son accession à l'Élysée la semaine prochaine.

Au risque de se mettre à dos les syndicats, le nouveau président entend réformer par ordonnances le code du travail. Soumise au feu vert du Parlement, cette procédure, inscrite dans la Constitution, permet à l'exécutif d'aller vite en évitant de longs débats parlementaires. Quelles mesures Emmanuel Macron souhaite-t-il faire ainsi passer? Il s'agit essentiellement de compléter la loi travail afin de «simplifier» le code du travail. Un texte adopté en force par le gouvernement sortant au terme de plus de trois mois de contestation syndicale.

•Priorité à l'accord d'entreprise
Emmanuel Macron entend donner la priorité à l'accord d'entreprise, notamment pour fixer la durée du travail. Il ne reviendra pas sur la durée légale (35 heures) mais donnera «plus de souplesse et d'agilité» aux entreprises, ou à défaut aux branches, pour fixer, par accord majoritaire, un autre seuil de déclenchement des heures sup.

(...)

Rencontre avec les syndicats la semaine prochaine
Cette réforme du code du travail sera mise en œuvre après le vote, en juillet, d'une loi d'habilitation permettant au nouveau président d'agir par ordonnances, ce qui promet déjà au nouveau président un troisième tour social dans la rue. Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, qui a soutenu la loi travail sous Hollande, a prévenu qu'il n'y aura «pas d'état de grâce» pour Emmanuel Macron. La CFDT, premier syndicat national dans le privé, «ne sera ni un allié docile, ni un opposant de principe, mais une organisation syndicale qui assume en toute indépendance son rôle de contre-pouvoir et de contributeur à l'intérêt général» a-t-il mis en garde dans une lettre publiée mardi par Le Monde.fr.

La consultation des partenaires sociaux en amont de ces réformes sera menée au pas de charge. Le nouveau président a déjà prévu de les rencontrer la semaine prochaine. Le premier a avoir été contacté est Jean-Claude Mailly de Force Ouvrière. Une rencontre est prévue après l'investiture. «Vraisemblablement, je pense la semaine prochaine» d'après le secrétaire général de FO. Contactés par le Figaro, les syndicats CFDT et CGT et le Medef ne disposent pas d'informations, et attendent «a priori» le coup de fil de l'équipe présidentielle.

(...)

http://www.lefigaro.fr/emploi/2017/05/1 ... nances.php
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Plouz
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Re: Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

Message non lu par Plouz » 10 mai 2017, 07:32:13

politicien a écrit :
09 mai 2017, 07:31:09
Cette réforme peut-elle être explosive ?
Attends un peu la fin des législatives . Il va te prendre Antichrist comme ministre de la suppression du droit du travail
et ce sera highway to Bangladesh .
La foi qui soulève les montagnes ferait mieux de les aplatir ( le capitaine Haddock ) .

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Re: Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

Message non lu par wesker » 10 mai 2017, 11:12:03

Les organisations syndicales seront hostiles à cette procédure et à ses orientations, cependant, pour qui ont elles voté, lors de cette présidentielle ?

En terme de contenu on peut connaître la teneur véritable des idées auxquelles Macron reste attaché, assumant ses idées, son positionnement libéral démocrate

http://www.msn.com/fr-fr/actualite/elec ... id=U348DHP

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Re: Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

Message non lu par politicien » 14 mai 2017, 17:33:16

Ordonnances sur le droit du travail: veillée d'armes dans le camp syndical

Les syndicats attendent, avec impatience, d'en savoir plus sur le projet d'Emmanuel Macron de légiférer par ordonnances sur la réforme du droit du travail. Il veulent une vraie concertation, sinon ils…


Du côté des organisations syndicales, c'est une ambiance de veillée d'armes qui semble régner. Toutes attendent d'avoir des explications précises sur les intentions d'Emmanuel Macron en matière de réforme du droit du travail. Le président de la République élu a en effet martelé, durant la campagne, son souhait d'aller vite sur ce sujet en utilisant, dès cet été, la procédure des ordonnances, ce qui lui permettrait d'éviter les très longues navettes parlementaires entre les deux chambres. L'ex-leader d'En Marche! veut notamment rapidement régler les choses sur trois points: prédominance affirmée de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, simplification des institutions représentatives du personnel. Des sujets lourds et très sensibles qui risquent de réveiller des tensions sociales alors que les braises de la loi EL Khomri fument encore !

Macron appelé à la prudence


Aussi, différentes voix se sont élevées ici et là pour conseiller au président de ne pas confondre vitesse et précipitation, afin d'éviter une déflagration sociale. A commencer par François Hollande, le président sortant, qui, en connaissance de cause, a rappelé que sous-estimer le dialogue social « peut coûter cher »... C'est aussi Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui, sur RTL, invite Emmanuel Macron à ne pas se précipiter:

« Je dis à Monsieur Macron: il faut concerter, discuter, dans une totale transparence. C'est parfois ce qui a manqué lors de la loi Travail. Pour le contenu, tout est discutable ».

Tony Blair, l'ancien premier ministre anglais, alerte aussi le nouveau président Français dans une tribune publiée par le quotidien Le Monde: « Le nouveau président sait les réformes qu'il veut mener mais ne sait pas encore comment il va procéder dans le détail. La méthodologie de la réforme est importante ».

Tentative de déminer le terrain...


Emmanuel Macron et son entourage semblent avoir entendu ces messages. Certes, il n'est pas question, à ce stade, de renoncer aux ordonnances - ce que recommande pourtant François Bayrou - mais plutôt de tenter de déminer en amont.


Pour ce faire, des entretiens bilatéraux vont être menés avec chacun des leaders des organisations syndicales et patronales. « On a pas encore de date, car il s'agit d'attendre la nomination du Premier ministre et du ministre du Travail », précise Jean-Claude Mailly secrétaire général de Force ouvrière (FO). Des entretiens qui pourraient débuter d'ici une dizaine de jours. Mais , bien entendu, les élections législatives freinent le mouvement car Emmanuel Macron ne sait pas encore avec quelle majorité il va devoir gouverner. Ceci dit, quel que soit le cas de figure qui sort des urnes du 18 juin, sur cette réforme du code du travail, le président devrait trouver une majorité, même de circonstances. En effet, la réforme du droit du travail par ordonnances était également inscrite dans le programme de François Fillon. On voit donc mal les députés LR  refuser de voter une loi d'habilitation sur ce sujet. Idem du côté d'une partie des socialistes, où les amis de Manuel Valls devraient aussi être en phase avec la réforme proposée.


(...)

Au Medef, Pierre Gattaz devrait s'exprimer sur la question mardi 16 mai, lors de sa rencontre mensuelle avec la presse. Mais l'on sait déjà que le président du Medef souhaite qu'Emmanuel Macron agisse vite et fort...


Veillée d'armes donc, mais il n'est pas du tout certain qu'Emmanuel Macron bénéfice du même état de grâce syndical que son prédécesseur François Hollande à son arrivée en 2012. De fait, le président socialiste avait profité d'une belle mansuétude des confédérations syndicale jusqu'à la... loi Macron de 2015.



Article complet sur http://www.latribune.fr/economie/france ... 11544.html
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Re: Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

Message non lu par El Fredo » 14 mai 2017, 18:59:46

S'il y a une vraie concertation et que les ordonnances servent à mettre en pratique rapidement ce qui en ressortira alors ça devrait bien se passer (sauf avec la CGT mais on a l'habitude). Si c'est une simple communication aux syndicat d'un projet déjà ficelé alors ça s'annonce chaud. Je ne sais pas ce que vaut Macron côté dialogue social même si j'ai un bon a priori (c'est un homme de dialogue).
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Re: Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

Message non lu par Baltorupec » 14 mai 2017, 19:14:44

Après cinq ans de paupérisation, ce sera un boulevard pour l'extrême droite.
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Re: Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

Message non lu par wesker » 14 mai 2017, 19:19:45

Les organisations syndicales semblent s'émouvoir et se montrer réticentes à l'usage de ces ordonnances que contestent, aussi le Président du modem....Pourtant je crois me souvenir que ce fut l'un des axes fort de son projet et que toutes ces organisations lui apportèrent un soutien nécessaire ayant contribué à sa victoire.

Il faut rester cohérent, et ne pas reprocher aux responsables politiques de tenir leurs engagements alors qu'on a, plutôt, l'habitude du contraire.

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Re: Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

Message non lu par Golgoth » 14 mai 2017, 20:16:26

El Fredo a écrit :
14 mai 2017, 18:59:46
S'il y a une vraie concertation et que les ordonnances servent à mettre en pratique rapidement ce qui en ressortira alors ça devrait bien se passer (sauf avec la CGT mais on a l'habitude). Si c'est une simple communication aux syndicat d'un projet déjà ficelé alors ça s'annonce chaud. Je ne sais pas ce que vaut Macron côté dialogue social même si j'ai un bon a priori (c'est un homme de dialogue).
J'ai cru comprendre que l'idée c'était de mettre en place ce que la CFDT avait fait enlever (genre barème aux Prud'hommes par exemple). On verra si le syndicat des traitres baisse son froc :P :P
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

Message non lu par Nombrilist » 14 mai 2017, 20:20:47

J'ai déjà mon idée sur la question.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Re: Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

Message non lu par omega95 » 14 mai 2017, 20:31:02

Pour une fois qu'un politique élu tiendrais ses promesses, on ne va pas le lui reprocher !
Il va faire ce qu'il a dit qu'il ferait et pour lequel il a été élu... Tous le reste ayant jusqu'ici lamentablement échoué, je pense qu'il faut au moins lui laisser le bénéfice du doute et le laisser essayer ce qui n'a encore JAMAIS été essayé en France...
Ne mens pas, ne voles pas, ne triches pas, les gouvernements n'aiment pas la concurrence
> Les dormeurs doivent se réveiller ! >L'Etat ne veut pas notre bien, il veut nos biens !
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Re: Comment Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail

Message non lu par Hector » 14 mai 2017, 21:06:58

wesker a écrit :
09 mai 2017, 09:34:26
En clair, il y a aura des ajustements et des assouplissements du code du travail entreprise par entreprise ce qui ne manquera pas d'accroître les concurrences entre ces dernières et de favoriser les moins favorables aux salariés !

Sur ce point, que l'on ne se cache pas derrière son petit doigt, ceux qui votèrent en faveur d'Emmanuel Macron savaient parfaitement qu'il irait dans cette direction, reste à savoir désormais s'ils lui donneront une majorité large pour les mettre en oeuvre avec une légitimité parlementaire où non.
T'inquiète, avec une minimisation de l'immunité des délégués et une minimisation des barèmes d'indemnités de licenciement aux prudhommes, un certain nombre de glandus à drapeaux rouges va se calmer.

Perso j'envisage tout à fait de dissoudre la CGT, FO et SUD.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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