Et pour commencer, la moralisation de la vie publique

[racaille]

1997, c'était il y a...20 ans ! 20 ans : c'est loin. On avance ?

Entièrement d'accord avec toi Nolimits. Et le meilleur moyen d'avancer sur des bases saines c'est de solder les comptes. On règle ces vieilles affaires d'abord et ensuite on passe à autre chose.

[politicien]

Moralisation de la vie publique: la présentation du projet de loi reportée

Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique devrait être présenté en conseil des ministres le 14 juin, lors de l'entre-deux-tours des Législatives.





Un lien est-il à établir avec l'affaire Ferrand? Annoncée pour le 7 juin, la présentation en conseil des ministres du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, premier projet du quinquennat d'Emmanuel Macron, a été reportée au 14 juin, a appris BFMTV de source judiciaire, confirmant une information du Canard Enchaîné. Soit pendant l'entre-deux-tours des Législatives. Une date confirmée par le Premier ministre, mardi soir, sur France 2.

"Comme on veut qu'il soit parfaitement conforme, il sera présenté le 14 juin", a expliqué Edouard Philippe.

Respecter la Constitution


Du côté du gouvernement, on explique que ce projet de loi est "un texte complexe" et on veut s'assurer qu'il ne sera pas retoqué par le Conseil constitutionnel. Selon nos informations, des problèmes juridiques ont d'ores et déjà été identifiés par le Conseil d'Etat qui a déjà commencé à examiner les propositions.

"Le respect de la Constitution et de l'indépendance du Parlement ne sont pas accessoires", aurait rappelé, selon le Canard Enchaîné, le Premier ministre Edouard Philippe aux membres de son cabinet.

Ce délais supplémentaire a, notamment, été réclamé par Les Républicains qui appelle à la formation d'une commission mixte avec des hauts magistrats et des représentants des assemblées. "Une consultation menée à la va-vite sur un texte rédigé uniquement sous l'égide du pouvoir exécutif ne nous paraît en effet pas de nature à répondre à la complexité du sujet", note Bernard Accoyer dans un courrier adressé à François Bayrou.

Morale ou justice?


Parlant de la complexité de préparer ce texte, le Premier ministre souhaite présenter une loi qui permettrait de "limiter les choses qui ne sont pas illégales, mais ne sont pas acceptables". "Nous allons insérer des dispositions assez innovantes et c'est assez compliqué à écrire", assure Edouard Philippe, rappelant une règle claire, un ministre mis en examen devra démissionner du gouvernement.


Une mauvaise règle pour les avocats, notant que dans certaines affaires, comme la diffamation, la mise en examen est automatique. Dans le monde judiciaire, on réclame une loi constitutionnelle mais on juge la formulation inadaptée. "Je trouve que le terme de moralisation est un terme catastrophique, estime sur BFMTV Me Olivier Pardo. On a besoin d’une ligne rouge, en justice, ça s’appelle la loi. Soit vous avez franchi la règle juridique imposée à tous, il y a une sanction et vous êtes hors la loi. Soit vous n’êtes pas hors la loi, il n’y a pas de raisons, sauf des raisons politiques, de sortir."


L'avocat, qui se félicite du report de la présentation de la loi, fait ainsi référence à l'affaire Ferrand. Le ministre de la Cohésion des territoires est soupçonné de conflits d'intérêt et d'arrangements au profit de ses proches et de son intérêt personnel. Jusqu'alors, la justice estime qu'il n'y a pas assez d'éléments pour enquêter. "Arrêtons de tout mélanger", insiste Me Pardo qui juge que "la morale, c'est personnel, ce n'est pas la justice".

Les affaires, épines du quinquennat Macron


Avant son élection, Emmanuel Macron s'est engagé à faire adopter ce projet de loi sur la moralisation de la vie publique avant le scrutin de juin pour qu'il soit "connu de tous les candidats et donc de tous les futurs parlementaires". Mais depuis, l'affaire Ferrand entache les débuts de son quinquennat. A cela, s'est ajoutée l'enquête sur les assistants parlementaires au Parlement européen qui vise 19 eurodéputés français, dont Marielle de Sarnez.


Depuis plusieurs jours, le ministre de la Justice, François Bayrou, consulte à tout-va pour formaliser ce projet de loi sur la moralisation de la vie politique, thème cher au nouveau garde des Sceaux. Ce dernier a notamment rencontre le député René Dosière qui lui a exposé un plan en 12 points prévoyant, entre autre, une révision du financement des partis politiques, l'abaissement du plafond des indemnités parlementaires, l'interdiction des emplois familiaux ou l'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge.



Article complet sur http://www.bfmtv.com/politique/moralisa ... 75674.html

[Hector]

Sarnez, Ferrand: la démoralisation de la vie politique est En Marche

La démoralisation de la vie politique française avance à grand pas. Au-delà des discours officiels et du bétonnage par les médias, les signaux se...

La démoralisation de la vie politique française avance à grand pas. Au-delà des discours officiels et du bétonnage par les médias, les signaux se multiplient sur les difficultés de la moralisation et la lutte contre la corruption en France. Mais qui seront les prochains sur la liste?

Comment Ferrand démoralise En Marche


Tous les Français connaissent désormais l'histoire de ce ministre qui fut secrétaire général d'En Marche, après avoir été député socialiste frondeur, après avoir été dirigeant effectif de mutuelle. 


Dans le cadre de ces fonctions mutualistes, et au nom des principes bien compris de l'économie sociale et solidaire, Richard Ferrand a fait payer 41.000 euros de loyers annuels par sa mutuelle (donc par les assurés...), tombés directement dans les poches de la SCI de sa femme, propriétaire d'un bien qu'elle a acheté uniquement avec la certitude que la mutuelle de son mari en deviendrait la locataire. 


Au passage, la mutuelle a financé 180.000€ de travaux qui valorisent un bien appartenant à la compagne du directeur général. 


Ferrand soutient que la pratique est légale.


Nous avons exposé dans nos colonnes les doutes sérieux sur cette idée. Mais, au pays de Jupiter, il n'est manifestement plus possible de s'en tenir aux principes de bon sens. 


Quoiqu'il advienne, sauf à avoir transformé les Français en veaux définitivement perdus pour la science, on imagine quand même qu'un certain nombre d'électeurs de base ne seront pas dupes de ces explications. Rien ne justifie, dans une mutuelle, que le dirigeant utilise l'argent des cotisants pour développer son patrimoine personnelle. Ou alors, c'est à se jeter sous un pont...



Ce matin, c'est au tour de Marielle de Sarnez d'être sur le grill. Le FN l'a balancée sur l'utilisation des collaborateurs parlementaires européens: un sujet où Marine s'entend un peu mieux que sur l'euro et l'écu. Manifestement, la ministre des Affaires Européennes, proche de Bayrou au demeurant, est accusée d'avoir utilisée une conseillère régionale et élue municipale du 19è arrondissement, Philippine Laniesse, comme emploi fictif.


C'est décidément une tradition dans cet arrondissement! puisque la première adjointe au maire, Halima Jemni, est aussi collaboratrice parlementaire de Cambadélis. On dirait qu'ils ne sont pas surchargés de boulot, les élus parisiens.


À Saint-Denis, une candidate marchande de sommeil?


Comme un malheur n'arrive jamais seul, la candidate En Marche de Saint-Denis, Véronique Avril, est accusée par Mediapart d'avoir loué pour 650 euros par mois un logement insalubre de 23m2. L'intéressée semble être agent de la Ville de Paris... et ancienne administratrice de Médecins sans frontières. Décidément, l'économie sociale et solidaire, ça forge des caractères.


Maintenant, qui sera le prochain sur la liste? François Bayrou? à suivre...





Article complet sur http://www.atlantico.fr/decryptage/sarn ... 65072.html

Alors moralisation ou démoralisation ? Moi, il en faudra plus pour me démoraliser, je n'ai pas voté Macron le 7 mai, et je pense que conformément au principe de Darwin ou à la philosophie chinoise ce qui est mauvais disparaîtra.

[politicien]

Moralisation de la vie publique : une loi pour «redonner confiance»

01 juin 2017, 00:00:00

Fin des régimes d'exception, non-cumul des mandats, interdiction des collaborations familiales... Revue de détail des principales mesures de la future loi portée par François Bayrou.


Fin des régimes d'exception, non-cumul des mandats, interdiction des collaborations familiales... Revue de détail des principales mesures de la future loi portée par François Bayrou.



Elle ne s'appelle plus la loi sur la moralisation de la vie publique mais le projet «pour redonner confiance dans la vie démocratique». Car, pour François Bayrou, le garde des Sceaux, la morale est une question de «conscience individuelle». Trois véhicules législatifs sont prévus. Il y aura deux lois, l'une sur la probité et l'autre sur le financement des partis politiques - mises en discussion à l'été - et une révision constitutionnelle, programmée à l'automne. D'ici là, le ministre de la Justice engage un débat public sur son projet.

● La fin des régimes d'exception


Elle interviendra lors de la réforme constitutionnelle. La Cour de justice de la République (CJR) sera supprimée pour que ne soit plus différenciée la justice des puissants de celle des citoyens. Par ailleurs, les présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel, afin d'éviter qu'«ils ne soient juge et partie quand il s'agira d'examiner des questions prioritaires de constitutionnalité au sujet de lois qu'ils ont fait voter».

● Pas plus de trois mandats


À l'exception des maires des toutes petites communes, il ne sera plus possible d'exercer plus de trois mandats identiques successifs pour les députés, les sénateurs ou les «grands mandats locaux». Par ailleurs, les ministres devront choisir entre leur fonction au gouvernement et leur mandat local. Ils auront deux mois pour choisir.

● La «famille» exclue des collaborations


Sans surprise, ascendants, descendants et conjoints seront interdits de collaboration. Cela s'applique aux membres du gouvernement et aux parlementaires. Quant aux emplois croisés, qui consistent à embaucher les parents d'un collègue, ils seront soumis à déclaration dans le cadre de celle d'intérêts exigée pour les élus.

● L'exigence de probité


Les parlementaires devront justifier de leurs obligations fiscales sous peine d'être déchus par le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, «une peine d'inégibilité de plein droit pour une durée maximale de dix ans» sera créée pour toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation pénale pour les crimes ou pour les délits portant atteinte à la probité.

● Éviter les conflits d'intérêts


Ce sera aux Assemblées de fixer les règles de prévention des conflits d'intérêts et de tenir un registre des déports des députés.

● Encadrer les activités de conseil


Il ne sera pas possible de commencer une activité de conseil en cours de mandat ni moins d'un an avant la date des élections. Ce dispositif s'appliquera aussi aux avocats.

● Disparition de la réserve parlementaire et remboursement au réel des frais de mandat


Le montant de la réserve sera reversé à un fonds d'action en faveur des territoires, contrôlé par l'Assemblée. Désormais, les parlementaires devront justifier de leur frais. À l'Assemblée de décider ce qui peut être considéré comme tel ou pas.

● La transparence du financement des partis politiques


Les prêts par des personnes morales qui ne sont pas des banques européennes ou des partis sont interdits. Les dons et les prêts des personnes physiques seront systématiquement contrôlés et restreints.

● Une banque de la démocratie


Adossée à la Caisse des dépôts, elle accordera des prêts aux partis politiques dès lors qu'ils présenteront des garanties de solvabilité.





Article complet sur http://www.lefigaro.fr/elections/legisl ... fiance.php

Qu'en pensez vous ?

[El Fredo]

Que du bien, à commencer par l'intitulé. J'entendais Bayrou expliquer tout à l'heure sur France Info en quoi il fallait arrêter de parler de morale qui est quelque chose de personnel et subjectif, et poser le diagnostic de la crise de confiance que subissent nos institutions.

Dans la liste ci-dessus il manque l'annonce de la fin de la Haute Cour de la République, cette juridiction d'exception d'un autre âge.

La banque publique dédiée au financement des partis est quelque chose que j'attends depuis quelque temps, et qui pour moi est essentiel pour le renouvellement de la représentation. A l'heure actuelle le financement profite surtout aux partis déjà bien représentés, ce qui verrouille le système. Et puis comme ça on ne verra plus certains partis se financer à l'étranger...

[Nombrilist]

Bon ben c'est très bien tout cela.

[wesker]

La moralisation est, par définition subjective, chacun ayant sa propre définition de la morale, j'ai le sentiment qu'on s'égare dans une chimère, mais qu'ils restent entre eux. Et c'est je pense là le véritable problème de notre démocratie !

[Demain_Sera_Meilleur]

Ma foi, ces modifications sont bienvenues. Dommage que les dispositions concernant les parlementaires n'auront que la force de la loi ordinaire.

Maintenant, il faut réussir à faire passer la loi constitutionnelle par le Congrès ou par référendum...

[wesker]

Comment pourront ils prétendre moraliser la vie politique alors que celui qui, lors de la campagne expliquait qu'en cas de doute, de mise en examen il fallait démissionner refuser de le faire, aujourd'hui en usant une rhétorique similaire à celle utilisée par Fillon ?

d'ailleurs derrière ce terme de moralisation, je trouve qu'il faudrait le clarifier et définir, précisément ce qu'on entend par "morale", chacun ayant la sienne et chacun pouvant avoir à tort où à raison que la moralisation mettra fin aux pratiques douteuses et fera une transparence dont nul ne sait d'ailleurs où elle commence et où elle devra s'arrêter !

[Ramdams]

d'ailleurs derrière ce terme de moralisation, je trouve qu'il faudrait le clarifier et définir, précisément ce qu'on entend par "morale", chacun ayant la sienne et chacun pouvant avoir à tort où à raison que la moralisation mettra fin aux pratiques douteuses et fera une transparence dont nul ne sait d'ailleurs où elle commence et où elle devra s'arrêter !

Bah, ce qui est annoncé est pourtant clair, non ? Tu ne serais pas un peu de mauvaise foi ?

[wesker]

Ramdams

Sincèrement ce qui est annoncé me semble être des pratiques qui résultent du simple bon sens et je trouve surprenant qu'elles ne soient pas ancrées dans la culture des responsables politiques. Cependant, j'attire simplement l'attention sur le fait que ce qu'on appelle la transparence n'a pas vraiment de définition, précise ni de limite. Où s'arrête t-elle ?

[Ramdams]

La transparence, c'est le fait pour une personne publique que les actions qu'il réalise au nom du "peuple" et de l'argent public qu'il dépense soient connues du même peuple.

Qu'un député ait des indemnités de représentation ne me dérange pas, mais l'opacité qui l'entoure, si.
Déjà, il a fallu des décennies pour que la lumière soit faite sur la réserve parlementaire. Ça date du quinquennat de Hollande seulement.

Les mesures proposées vont dans le bon sens.

[wesker]

Ce que je crains est qu'au delà des mots et des déclarations, l'opacité perdure. Devons nous conserver des pratiques que nombre de nos homologues, souvent cités en exemple ont abandonné depuis longtemps ?

Doit on croire qu'une déclaration réduira les conflits d'intérêts ? Ne peux t-on envisager que les citoyens puissent révoquer les élus lorsqu'ils s'éloignent de l'intérêt général et des engagements qu'ils prennent durant les campagnes. Je me souviens de la fermeté dont Ferrand faisait preuve durant la présidentielle, à l'égard de Fillon.

[politicien]

Moralisation de la vie publique : les défis qui attendent Bayrou

La loi de moralisation de la vie publique entend restaurer le crédit des politiques. Mais son calendrier reste flou et les débats parlementaires s’annoncent houleux.




La loi de moralisation de la vie publique entend restaurer le crédit des politiques. Mais son calendrier reste flou et les débats parlementaires s’annoncent houleux.





"Le temps des blocages mystérieux est fini", annonce-t-il tout sourire. Ce jeudi, debout derrière le pupitre du ministère de la Justice, François Bayrou est un ministre heureux. Le texte qu'il présente, "le premier de ce quinquennat", insiste-t-il, est un "projet ambitieux et concret" de nature, ni plus ni moins, à "faire progresser la confiance" entre les politiques et les Français. Clôturant presque jour pour jour un cycle personnel de vingt ans loin du pouvoir, ce projet scelle aussi le grand come-back du maire de Pau. Comme si ce nouveau pacte de confiance qu'il propose justifiait à la fois son retour aux affaires et sa longue traversée du désert dans l'attente de ces règles attendues, maintes fois promises mais jamais mises en œuvre. Le sens d'une vie en quelque sorte…

Réforme constitutionnelle


Plusieurs mesures nécessitent une modification de la Constitution, donc la tenue d'un Congrès réunissant les deux Assemblées. D'abord la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), l'organe chargé de juger les ministres pour des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions. Depuis longtemps objet de polémiques, la CJR, dans l'affaire Tapie, a jugé Christine Lagarde alors que ses collaborateurs à Bercy ne sont pas encore renvoyés en correctionnelle. Inversement, pour cause de lenteur de sa commission d'instruction, la CJR vient de mettre en examen Edouard Balladur dans l'affaire Karachi, plus de vingt-trois ans après les faits.


Autre révision constitutionnelle proposée, la limitation à trois mandats consécutifs pour les parlementaires ou les exécutifs locaux (hormis les maires des petites communes). Sur le papier, cette limitation doit permettre un renouvellement des élus. Sauf qu'en alternant les mandats, certains pourront poursuivre des carrières longues. Le projet Bayrou prévoit aussi d'exclure les anciens présidents de la République du Conseil constitutionnel pour empêcher qu'ils soient juge et partie sur leurs propres réformes. Mais quand sera réuni un Congrès (avec un Sénat loin d'être En marche) entérinant ces changements? Les deux tiers des parlementaires accepteront-ils de limiter leurs propres mandats? Pour l'heure, le calendrier reste inconnu.

(...)



Article complet sur http://www.lejdd.fr/politique/moralisat ... ou-3350780

[GAB]

● Encadrer les activités de conseil

Il ne sera pas possible de commencer une activité de conseil en cours de mandat ni moins d'un an avant la date des élections. Ce dispositif s'appliquera aussi aux avocats.

Il en a après quelqu'un ?

http://www.france24.com/fr/20161207-2f- ... s-interets