Avant de partir, la gauche multiplie les décrets

[johanono]

Avant de partir, la gauche multiplie les décrets

Une certaine frénésie s’est emparée du gouvernement, cette semaine, juste avant sa démission. Pas moins de 380 textes ont été publiés au Journal officiel mercredi 10 mai. Cadeaux ou freins pour le prochain gouvernement d’Emmanuel Macron ?

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Cette frénésie normative ressemble à un règlement de comptes politique, et elle se fait au détriment des entreprises à qui de nouvelles normes sont encore imposées.

[Ramdams]

C'est normal. Pour qu'une loi soit appliquée, il faut un décret d'application. À la veille de la passation de pouvoirs, on signe donc les décrets de toutes les lois en attente d'application.

Les décrets en tant que tels ne contribuent pas à l'inflation législative, ils sont juste juridiquement nécessaires pour appliquer ce qui a été décidé préalablement. Ce sont des formalités.

[Georges61]

D'accord avec Ramdams, si le gouvernement ne l'avait pas fait on lui aurait reproché. Tous les gouvernements on fait la même chose.

[Hector]

C'est normal. Pour qu'une loi soit appliquée, il faut un décret d'application. À la veille de la passation de pouvoirs, on signe donc les décrets de toutes les lois en attente d'application.

Les décrets en tant que tels ne contribuent pas à l'inflation législative, ils sont juste juridiquement nécessaires pour appliquer ce qui a été décidé préalablement. Ce sont des formalités.

Oui, et ils foutaient quoi les ministres et leurs cabinets depuis des mois et des années. Un des décret sur l'énergie dans les bâtiments était attendu depuis 6 ans !

[El Fredo]

Ca s'appelle expédier les affaires courantes, rien de scandaleux. Le vrai scandale est la lenteur de notre procédure législative qui fait que certains textes attendent des années avant d'être appliqués.

[Hector]

Les décrets ne passent pas par le Parlement ?

[El Fredo]

Les décrets d'application non, des ministères de tutelle.

[Nombrilist]

Sarko avait fait la même chose.

[El Fredo]

Et c'est normal. Je rappelle qu'il s'agit de lois votées et promulguées. Libre à la nouvelle majorité de les abroger s'ils le souhaitent.

[Nombrilist]

Oui bah j'ai rien dit. Je note juste que c'est un peu toujours pareil et pas qu'en France. Il me semble qu'Obama aussi a signé beaucoup de choses juste avant de partir.

[johanono]

Non, les décrets en question ne sont pas de classiques "décrets d'application" relevant d'une simple "gestion des affaires courantes".

Par exemple, quand Christian Eckert signe un décret de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, c'est une façon de forcer la main à Emmanuel Macron. C'est un acte politique, il ne s'agit nullement d'une simple "gestion des affaires courantes". Certes, le nouveau gouvernement pourra toujours prendre un nouveau décret annulant celui qui vient d'être signé, mais il faudra vite, car une fois la machine administrative lancée, il sera difficile de revenir en arrière.

Quand Ségolène Royal signe un arrêté ministériel interdisant la reproduction des orques et dauphins dans les parcs aquatiques, elle fait là un choix politique qu'elle n'était nullement obligée de faire : elle veut faire plaisir à certaines associations écolos amies, au risque de menacer de nombreux emplois en France. Il ne s'agit nullement dans une simple "gestion des affaires courantes".

Quand Ségolène Royal signe un décret étendant le périmètre de la réserve naturelle du Banc d'Arguin, elle fait un choix politique (faire plaisir à certaines associations), au risque de menacer certaines activités économiques. Il ne s'agit nullement dans une simple "gestion des affaires courantes".

[Ramdams]

Si on t'écoutait, @johanono, on n'aurait jamais fermé les centrales à charbon au nom de la sauvegarde d'emplois. Si Ségolène Royal avait fait l'inverse, réduire les normes sur les professionnels des parcs aquatiques, aurais-tu dit qu'elle se serait pliée aux exigences des lobbies desdits professionnels ? Je ne pense pas. Et pourtant, c'est ce qu'elle aurait fait : elle aurait "fait plaisir à certaines associations". Tu as une logique à deux vitesses.

[Hector]

Non, les décrets en question ne sont pas de classiques "décrets d'application" relevant d'une simple "gestion des affaires courantes".

Par exemple, quand Christian Eckert signe un décret de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, c'est une façon de forcer la main à Emmanuel Macron. C'est un acte politique, il ne s'agit nullement d'une simple "gestion des affaires courantes". Certes, le nouveau gouvernement pourra toujours prendre un nouveau décret annulant celui qui vient d'être signé, mais il faudra vite, car une fois la machine administrative lancée, il sera difficile de revenir en arrière.

Quand Ségolène Royal signe un arrêté ministériel interdisant la reproduction des orques et dauphins dans les parcs aquatiques, elle fait là un choix politique qu'elle n'était nullement obligée de faire : elle veut faire plaisir à certaines associations écolos amies, au risque de menacer de nombreux emplois en France. Il ne s'agit nullement dans une simple "gestion des affaires courantes".

Quand Ségolène Royal signe un décret étendant le périmètre de la réserve naturelle du Banc d'Arguin, elle fait un choix politique (faire plaisir à certaines associations), au risque de menacer certaines activités économiques. Il ne s'agit nullement dans une simple "gestion des affaires courantes".

Il y a aussi un décret qui limite le pantouflage, et dont je viens de faire part à mon jeune. Jusqu'à maintenant, le service d'état pour les hauts fonctionnaires était de 10 ans à compter de l'entrée dans l'école d'apprentis fonctionnaires ( les Ecoles Normales Sup, l'Ecole Polytechnique dont je rappelle que les étudiants sont militaires au passage, l'Ecole des Chartes, l'ENSAE, les étudiants des Ecoles des Mines qui sont sélectionnés pour être foncs, l'ENA , l'Ecole Supérieure de la Magistrature, et j'en passe ...). Depuis le décret, c'est 10 à partir de la sortie de l'Ecole dans les 14 années suivantes (ce qui laisse 4 ans pour aller faire un Master ou PhD aux USA). Il y a des copains de mon jeune qui se sont fait piéger, des gamins surdoués de 18 à 20 ans ans qui ont préféré les Normales Sup à Polytechnique ou Centrale , croyant qu'ils allaient faire l'ENS tranquiile 4 ans, passer l'Agrégation sûrs de l'avoir, faire un doctorat 3 ans puis 3 ans prof quelque part et ensuite se faire la cerise dans le privé entre 28 et 30 ans. Avec ce nouveau décret, le plan est quelque peu changé, ils vont pouvoir se faire la cerise dans le privé après 4 + 14 soit 18 ans donc entre 36 et 38 ans.
Mon jeune rusé comme un descendant d'auvergnat a décidé de ne pas aller en ENS, et de ce fait n'a pris aucun engagement, sortie d'Ecole il a le droit de se faire la cerise direct. Au pire je ferai le gros chèque si le décret nous oblige même si ça doit me faire mal au fion, ce sera le prix de la liberté.
Ce décret n'a rien d'immoral je le précise, l'Etat finance les études de ces jeunes pour s'attirer des talents et il est en droit d'attendre un retour sur investissement du denier des contribuables.
Ce qui est sale est de passer ce décret sans la moindre publicité ni délai d'application par un Ministre qui s'en va le même jour entre deux tours d'élection présidentiel. Je pense aux gamins qui ont commencé à passer les concours Grandes Ecoles le 16 avril et qui vont choisir leurs affectations en juillet. Je pense aux copains de mon jeune qui se sont fait b.....

[Hector]

Si on t'écoutait, @johanono, on n'aurait jamais fermé les centrales à charbon au nom de la sauvegarde d'emplois. Si Ségolène Royal avait fait l'inverse, réduire les normes sur les professionnels des parcs aquatiques, aurais-tu dit qu'elle se serait pliée aux exigences des lobbies desdits professionnels ? Je ne pense pas. Et pourtant, c'est ce qu'elle aurait fait : elle aurait "fait plaisir à certaines associations". Tu as une logique à deux vitesses.

Tu sombres dans la caricature. Tu me semble valoir mieux que ça.

[Hector]

Les décrets d'application non, des ministères de tutelle.

On est bien d'accord. Les lois passent par le Parlement, les Décrets et Arrêtés Ministériels sont fabriqués par les ministères et le Conseil d'Etat en fonction des lois votés ou des Directives Européennes à décliner. Il n'y a donc pas d'obstacles politiques parlementaires à l'élaboration et à la publication de ces textes, seulement de l'inefficacité administrative d'une part, et de la mauvaise volonté politique d'autre part.