L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

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Nolimits
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par Nolimits » 18 juil. 2017, 12:42:56

Golgoth a écrit :
17 juil. 2017, 19:19:55
Heureusement que dans une société il n'y a pas que des lois. Et qu'on peut juger son prochain sur son attitude et ses actes.
C’est un peu la foire quoi ? Ressenti propre à chacun, en fonction de sa culture, de sa propre expérience, de son affect. C'est un peu tout le contraire d'une vie apaisée en société, non ?

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Golgoth
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par Golgoth » 18 juil. 2017, 15:15:47

Les actes ce n'est pas du ressenti. Je peux te faire plein de truc légaux pour te faire chier. La loi ne peut pas tout réguler.
Ferrand n'a nié aucune des révélations qui le touche, or ce sont des petites combines pas jolies du tout. Peut-être sont elles légales ou peut être que non, mais moi ça me suffit pour le cataloguer comme gros vicelard profiteur du système (dont il vote lui même les lois en plus).
Avec des gens comme vous, Louis XVI aurait régné longtemps :)
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Nombrilist
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par Nombrilist » 19 juil. 2017, 07:59:42

Le gars a enrichi son héritière avec de l'argent publique, c'est bien ça ?

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Nolimits
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par Nolimits » 20 juil. 2017, 14:24:55

Nombrilist a écrit :
19 juil. 2017, 07:59:42
Le gars a enrichi son héritière avec de l'argent publique, c'est bien ça ?
Toute la question est là !

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johanono
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par johanono » 13 oct. 2017, 18:38:51

Comme c'était prévisible, cette histoire accouche d'un classement sans suite. L'affaire se dégonfle donc. Bien sûr, on ne pourra pas empêcher certains de se faire des films et de fantasmer sur une Justice aux ordres. Mais le dossier était vide, ce classement sans suite est donc très logique.

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Jean
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par Jean » 13 oct. 2017, 18:50:28

johanono a écrit :
13 oct. 2017, 18:38:51
Comme c'était prévisible, cette histoire accouche d'un classement sans suite. L'affaire se dégonfle donc. Bien sûr, on ne pourra pas empêcher certains de se faire des films et de fantasmer sur une Justice aux ordres. Mais le dossier était vide, ce classement sans suite est donc très logique.
Ca relève de la croyance.

Méthode Coué : Notre justice est bonne... Notre justice est bonne... Notre justice est bonne...

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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par Jeff Van Planet » 13 oct. 2017, 18:53:26

Je pense, et je l'ai dit dès le départ, qu'il s'agit d'un dossier vide et totalement dépourvu de matière.
La justice n'a fait que de le confirmer.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par Nombrilist » 13 oct. 2017, 18:53:40

johanono a écrit :
13 oct. 2017, 18:38:51
Comme c'était prévisible, cette histoire accouche d'un classement sans suite. L'affaire se dégonfle donc. Bien sûr, on ne pourra pas empêcher certains de se faire des films et de fantasmer sur une Justice aux ordres. Mais le dossier était vide, ce classement sans suite est donc très logique.
Classement sans suite car les faits sont prescrits...

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johanono
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par johanono » 13 oct. 2017, 18:59:07

Nullement.
le Figaro a écrit :Ici, le parquet est limpide: les fonctions de Richard Ferrand au sein des Mutuelles de Bretagne, en tant que directeur général puis de chargé de mission, n'étaient pas fictives mais revêtaient «un caractère réel».

Concernant la location du local de la compagne de Richard Ferrand, les investigations «ont confirmé que le montant du loyer ainsi que celui des investissements ne dépassaient pas les prix du marché». Faute de «préjudice avéré», le parquet de Brest estime que «les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie ne sont pas constituées».

Quant à la prise illégale d'intérêt, il fallait pour qu'elle soit caractérisée qu'il soit assuré en droit que les Mutuelles de Bretagne exerçait bien une mission de service public: «l'ensemble des éléments , du fonctionnement des Mutuelles et de la jurisprudence ne permet de conclure en l'état avec certitude qu'elles remplissent une mission de service publique au sens du droit pénal». «A la faveur de la discussion, le parquet de Brest aurait pu envisager l'ouverture d'une information judiciaire». Une hypothèse qui ne se réalisera pas puisque l'analyse des magistrats conclut qu'en tout état de cause que l'affaire est belle et bien prescrite.
En gros, les faits reprochés à Ferrand ne sont constitutifs d'aucune infraction, et il n'y a eu aucun préjudice pour la mutuelle. C'est ce qu'on dit depuis le début.

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Golgoth
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par Golgoth » 13 oct. 2017, 19:06:40

Mais ils restent amoraux. Ceux qui ont voté pour lui sont donc des veaux.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par El Fredo » 13 oct. 2017, 20:39:37

Nombrilist a écrit :
13 oct. 2017, 18:53:40
johanono a écrit :
13 oct. 2017, 18:38:51
Comme c'était prévisible, cette histoire accouche d'un classement sans suite. L'affaire se dégonfle donc. Bien sûr, on ne pourra pas empêcher certains de se faire des films et de fantasmer sur une Justice aux ordres. Mais le dossier était vide, ce classement sans suite est donc très logique.
Classement sans suite car les faits sont prescrits...
Notamment, mais pas seulement :

http://www.europe1.fr/societe/affaire-f ... ne-3463466
Le procureur de Brest a annoncé vendredi le classement sans suite de l'enquête visant Richard Ferrand, chef de file des députés LREM, dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, en invoquant notamment la prescription de l'action publique. "Les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie ne sont pas constituées, faute d'un préjudice avéré", a en outre précisé le procureur de Brest, Jean-Philippe Récappé, dans un communiqué de presse. "Aucune infraction au code de la mutualité n'a été établie", peut-on lire dans le communiqué du procureur de la République de Brest. En conséquence, cette affaire est classée sans suite par le parquet de Brest."

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If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

Hector

Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par Hector » 13 oct. 2017, 20:59:41

johanono a écrit :
13 oct. 2017, 18:59:07
Nullement.
le Figaro a écrit :Ici, le parquet est limpide: les fonctions de Richard Ferrand au sein des Mutuelles de Bretagne, en tant que directeur général puis de chargé de mission, n'étaient pas fictives mais revêtaient «un caractère réel».

Concernant la location du local de la compagne de Richard Ferrand, les investigations «ont confirmé que le montant du loyer ainsi que celui des investissements ne dépassaient pas les prix du marché». Faute de «préjudice avéré», le parquet de Brest estime que «les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie ne sont pas constituées».

Quant à la prise illégale d'intérêt, il fallait pour qu'elle soit caractérisée qu'il soit assuré en droit que les Mutuelles de Bretagne exerçait bien une mission de service public: «l'ensemble des éléments , du fonctionnement des Mutuelles et de la jurisprudence ne permet de conclure en l'état avec certitude qu'elles remplissent une mission de service publique au sens du droit pénal». «A la faveur de la discussion, le parquet de Brest aurait pu envisager l'ouverture d'une information judiciaire». Une hypothèse qui ne se réalisera pas puisque l'analyse des magistrats conclut qu'en tout état de cause que l'affaire est belle et bien prescrite.
En gros, les faits reprochés à Ferrand ne sont constitutifs d'aucune infraction, et il n'y a eu aucun préjudice pour la mutuelle. C'est ce qu'on dit depuis le début.
Comment se fait il que dans un groupe privé nous virons les cadres dirigeants qui s'amusent à ce genre de jeux ? :triste:

La question qui était posée au Tribunal de Brest était: y a t'il un abus de bien social et une escroquerie en bande organisée ? et il a répondu qu'il n'y avait aucune infraction au Code de la Mutualité. Dois je en déduire que les Mutuelles ne vivent pas sous le régime du Code Pénal.

Bon, il va y avoir appel, Ferrand ne va pas s'en tirer à si bon compte.

Hector

Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par Hector » 14 oct. 2017, 21:10:00

Affaire Ferrand: Une association anticorruption va déposer plainte

Le FRICC estime que les Mutuelles de Bretagne et leur directeur de l’époque, Richard Ferrand, auraient dû faire valider le montage immobilier par le commissaire aux comptes…

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L'enquête concernant Richard Ferrand a été classée sans suite. — WITT/CHAMUSSY/SIPA Ville : PARIS


Richard Ferrand croyait être enfin sorti d’affaire… L’association anticorruption (FRICC) va déposer plainte avec constitution de partie civile pour délit d’entrave aux fonctions de commissaire aux comptes dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne impliquant le chef de file des députés LREM, dont l’enquête a été classée sans suite ce vendredi.


Dans un communiqué diffusé ce samedi, le Front républicain d’intervention contre la corruption (FRICC) a lancé « un appel aux mutualistes des Mutuelles de Bretagne victimes d’un préjudice afin qu’ils se joignent à (sa) plainte ». Cinq victimes l’ayant déjà contactée, l’association a bon espoir que sa plainte soit reçue par un juge d’instruction.


>> A lire aussi : «J'ai vécu une épreuve que je ne souhaite à personne» se confie Ferrand


Le parquet de Brest a estimé vendredi n’avoir pu établir aucune infraction au code de la mutualité dans cette affaire visant le chef de file des députés LREM. Il n’a constaté ni emploi fictif ni préjudice relevant de l’abus de confiance ou de l’escroquerie, et a jugé que la prescription s’appliquait sur le plan d’un possible délit de prise illégale d’intérêts.

« On a l’impression que Richard Ferrand est un lobbyiste »


« Le classement sans suite est un peu léger », a déclaré Jean-Luc Touly, président de l’association, pour qui le parquet n’a pas étayé sa réponse concernant le respect du code de la mutualité. « Lorsqu’un dirigeant d’une mutuelle est directement concerné par une opération immobilière impliquant sa mutuelle, il doit informer qu’il a signé le compromis d’achat et un commissaire aux comptes doit être désigné afin d’éviter tout conflit d’intérêts », a expliqué Jean-Luc Touly.


« L’autre aspect de notre plainte est que Richard Ferrand, devenu chargé de mission des Mutuelles de Bretagne entre juin 2012 et janvier 2017 alors qu’il était député du Finistère, a démissionné à quatre reprises plusieurs jours de la commission de défense nationale pour rejoindre la commission des affaires sociales au moment où des textes sur les mutuelles étaient en débat. On a l’impression que Richard Ferrand est un lobbyiste », a-t-il déclaré.


>> A lire aussi : «J’ai confiance dans la justice de mon pays», déclare Richard Ferrand


Le FRICC avait déposé en juin une plainte simple pour le même motif. Il estime que les Mutuelles de Bretagne et leur directeur de l’époque Richard Ferrand auraient dû faire valider par le commissaire aux comptes le montage immobilier permettant à la SCI de sa compagne de louer un local au réseau mutualiste. La plainte avec constitution de partie civile permet de saisir directement un juge d’instruction et de demander l’ouverture d’une information judiciaire.



Article complet sur http://www.20minutes.fr/politique/21510 ... er-plainte
J'en parlais hier, une association va ouvrir une autre procédure contre Ferrand.

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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne

Message non lu par Nombrilist » 14 oct. 2017, 21:45:02

Une association anti-corruption qui s'appelle le FRIC ? C'est une blague ?


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