L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne
Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne
Une subvention au profit de la Mutuelle ? Ils en sont réduits à ça pour démolir Ferrand ? Cela devient pathétique.
Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne
Comment faire le buzz avec rien !
- Jeff Van Planet
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne
je suis bien d'accord. Les subventions et les niches fiscales il y en a partout et pour tout. Mais j'entends déjà les troll et haters dire que c'est du vol d'argent public et que ferrand est égal à fillon.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne
Cela prouve donc que la Mutuelle ce n'est pas tout à fait une "affaire privé", comme certains d'entre vous argumentaient encore il y a peu. Une mutuelle c'est comme une association qui touche de l'argent public, en échange il y a des règles à respecter comme par exemple déclarer les contrats en AG quand ils profitent personnellement à des dirigeants, comme c'est le cas ici. Je ne vais p&s vous refaire le film, vu que de toute façon vous vous mettez des œillères.
Pour ce qui est de la légalité et de la gravité, seule l'enquête pourra trancher.
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T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
- Jeff Van Planet
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne
ce n'est pas parce qu'ils perçoivent des subventions que ça devient une entreprise publique.
SI par hasard le fait de recevoir des subvention en faisait une "association" (sic) dans ce cas 99% des boites françaises seraient des associations et une très grosse partie des français qui touchent des subventions (par exemple les allocs) seraient des fonctionnaires.
SI par hasard le fait de recevoir des subvention en faisait une "association" (sic) dans ce cas 99% des boites françaises seraient des associations et une très grosse partie des français qui touchent des subventions (par exemple les allocs) seraient des fonctionnaires.
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J.Saramago
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne
La ligne de défense de REM! , les "éléments de langage", s'effondrent doucement jour après jour. Ferrand n'en a plus pour long.
- El Fredo
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne
Ben justement on dit depuis le début que si tout a été fait clairement comme l'affirme Ferrand (ce que confirme la direction dans son courier) alors il n'y a pas d'affaire.Golgoth a écrit : ↑08 juin 2017, 18:29:30Cela prouve donc que la Mutuelle ce n'est pas tout à fait une "affaire privé", comme certains d'entre vous argumentaient encore il y a peu. Une mutuelle c'est comme une association qui touche de l'argent public, en échange il y a des règles à respecter comme par exemple déclarer les contrats en AG quand ils profitent personnellement à des dirigeants, comme c'est le cas ici. Je ne vais p&s vous refaire le film, vu que de toute façon vous vous mettez des œillères.
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne
Ce que Ferrand affirme c'est que le commissaire aux comptes l'a pris cool. Mais le commissaire lui même peut faire une mauvaise interprétation de la situation ou on peut lui avoir caché des éléments (puisque ce qui lie Ferrand et sa compagne c'est seulement leur fille).
Après je respecte la présomption innocence, pas de problème.
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Une mutuelle c'est une association loi 1901.SI par hasard le fait de recevoir des subvention en faisait une "association"
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne
Richard Ferrand est-il au cœur d'une nouvelle affaire immobilière ?
13 juin 2017, 11:41:54
Selon Mediapart, le ministre de la Cohésion des territoires se serait enrichi en revendant une partie de sa permanence parlementaire, qu'il aurait achetée avec des fonds publics.
Deux semaines après l'ouverture d'une enquête préliminaire à propos d'un montage dont aurait bénéficié sa compagne, Richard Ferrand se retrouve de nouveau au cœur d'une affaire, toujours sur fond d'opération immobilière trouble.
Cette fois, les faits remontent à septembre 2016 : l'actuel ministre de la Cohésion des territoires est alors secrétaire général du mouvement En marche !. Selon les informations de Mediapart (article payant), le député socialiste du Finistère aurait décidé de revendre une partie de sa permanence parlementaire à la fédération PS du département : 40 000 euros pour 43m2.
Richard Ferrand aurait acheté ces locaux en octobre 2012, quatre mois à peine après son arrivée à l’Assemblée nationale. Plutôt que de louer une permanence parlementaire, le député breton aurait préféré acquérir "un rez-de-chaussée à Châteaulin, deuxième ville de sa circonscription, au prix de 115 000 euros pour 130 m2 environ", écrit le site d'investigation.
Un emprunt de150 000 euros lui est alors accordé, pour financer également les travaux. Et Mediapart de s'interroger ? "Pour régler ses mensualités, le député Ferrand a-t-il utilisé des fonds publics, en l'occurrence son IRFM [son indemnité parlementaire pour frais de mandat] ?" Si c'est le cas, le ministre "aurait ainsi réussi une sacrée culbute : acquérir un bien immobilier avec l'aide de fonds publics, en conserver une partie à la fin de son mandat, en revendre une autre à des concurrents politiques".
En janvier 2015, franceinfo avait enquêté sur ces députés qui deviennent propriétaires grâce à leur indemnité de frais de mandat. Bien que légale, cette pratique pose un problème éthique : l'élu acquiert avec de l'argent public un bien immobilier privé.
>> ENQUETE FRANCEINFO. Ces députés qui deviennent propriétaires grâce à leur indemnité de frais de mandat
(...)
franceinfo
Article complet sur http://www.francetvinfo.fr/politique/af ... 34143.html
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne
Mais il veut ce qu'il veut de son pognon, non ? S'il veut vendre un local qu'il a acheté quelques années plus tôt, c'est quand même son droit !
- Nombrilist
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne
Il est incroyable qu'il soit légal pour un député de se payer une baraque avec des frais de mandat ! Mais quelle bande d'escrocs !
- Demain_Sera_Meilleur
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Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne
Le problème se pose, je pense, au niveau de la nature juridique de l'IRFM : c'est une indemnité, pas un salaire. Concrètement, ce n'est pas la contrepartie d'un travail. L'indemnité, c'est un dédommagement pour un service rendu (au sens juridique le plus exact, c'est même une contrepartie pour un dommage causé). Il utilise donc un dédommagement pour se constituer un capital. Toutefois, ce dédommagement n'a pas, semble-t-il, d'affectation juridique : il a la liberté d'utiliser son IRFM comme il souhaite.
En l'espèce, il a utilisé son IRFM pour acheter un local pour assurer sa permanence parlementaire. Cela me semble normal et pas particulièrement suspect.
En revanche, je ne comprends pas pourquoi il a contracté un prêt de 150 000 euros pour acheter un bien qui en vaut 115 000. Il doit y avoir une logique d'étalement des taux d'intérêt afin de former du capital. Peut-être des frais de rénovation ?
En l'espèce, il a utilisé son IRFM pour acheter un local pour assurer sa permanence parlementaire. Cela me semble normal et pas particulièrement suspect.
En revanche, je ne comprends pas pourquoi il a contracté un prêt de 150 000 euros pour acheter un bien qui en vaut 115 000. Il doit y avoir une logique d'étalement des taux d'intérêt afin de former du capital. Peut-être des frais de rénovation ?
Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne
Tu ne trouves pas problématique qu'une indemnité dont le but est de couvrir les frais de représentation soit utilisée pour acheter un bien à titre personnel (pas un simple local de campagne) ? On entend par frais de représentation des frais couvrant les dépenses nécessaires à la réalisation de ses fonctions d'élu.
Re: L'intrigante affaire immobilière de Richard Ferrand et sa compagne
De l'argent, c'est de l'argent. Si cet argent est versé sur son compte personnel, s'il ne dépense pas tout cet argent pour les frais de représentation, et s'il n'est pas prévu de mécanisme de restitution, alors il en fait ce qu'il veut.
L'argent est un bien fongible. Si tu reçois 10000 € chaque mois sur ton compte bancaire personnel en trois ou quatre versements ayant chacun un nom différent et une justification différente, et si tu dépenses ensuite l'argent qui se trouve sur ton compte bancaire pour faire tel ou tel achat, comment savoir si tu as financé cet achat à l'aide de tel ou tel versement, puisque l'argent est un bien fongible ? Ce n'est pas possible.
L'argent est un bien fongible. Si tu reçois 10000 € chaque mois sur ton compte bancaire personnel en trois ou quatre versements ayant chacun un nom différent et une justification différente, et si tu dépenses ensuite l'argent qui se trouve sur ton compte bancaire pour faire tel ou tel achat, comment savoir si tu as financé cet achat à l'aide de tel ou tel versement, puisque l'argent est un bien fongible ? Ce n'est pas possible.
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