Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi
Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi
Il y a un accord sur les travailleurs détachés.
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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi
C'est quoi concrètement ?
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi
Mis en application en 2022, et exclusion du secteur des transports, est-ce réellement une victoire d'E. Macron ?Travail détaché : première victoire européenne pour Emmanuel Macron
23 oct. 2017, 00:00:00
Les 28 ministres du travail de l’UE se sont accordés sur la révision de la directive de 1996. Un dossier défendu par le président français.
Les 28 ministres du travail de l’UE se sont accordés sur la révision de la directive de 1996. Un dossier défendu par le président français.
Le Monde | 23.10.2017 à 23h12 • Mis à jour le 24.10.2017 à 06h40 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)
Seules la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et la Lettonie ont voté contre le texte de compromis, discuté pendant plus de 12 heures, tandis que des pays pourtant rétifs à toute révision – Roumanie, Bulgarie, Slovaquie, République tchèque – ont finalement basculé dans le camp français.
Lire aussi : Travail détaché : l’heure de vérité pour la révision de la directive
L’Elysée s’est félicité, tard dans la nuit lundi, que l’Europe ait abouti à un accord « ambitieux » sur le travail détaché. « C’est un grand jour pour l’Europe sociale, le président de la République s’y était engagé, c’est une excellente nouvelle pour l’Europe et pour ses citoyens, s’est félicitée la ministre du travail Muriel Pénicaud, à l’issue de la réunion. Les salariés seront mieux protégés et les conditions d’exercice dans le marché intérieur seront plus équitables pour les entreprises. »
Un texte très ambigu
Jusqu’au bout, la France s’est arc-boutée sur une durée du détachement (prestation de service temporaire dans un autre pays membre) de seulement 12 mois. Il s’agit d’une promesse de campagne du président Macron. Le chef de l’Etat avait fait de cette durée du détachement un symbole, après avoir refusé de valider un accord européen quasiment acquis en juin dernier, juste après son entrée en fonction, mais qui recommandait une durée maximale de 24 mois.
Paris est parvenu à ses fins, malgré le fait que cette durée de 12 mois était mal vue par les pays de l’Est qui y voient une simple mesure protectionniste. Certes au prix d’un texte ambigu, laissant la possibilité aux entreprises envoyant des « détachés » dans un autre pays de l’UE, de demander une extension du détachement de six mois supplémentaires (pour un total de 18 mois), à condition de « motiver » leur demande auprès de l’Etat d’accueil de leurs salariés.
(...)
Des concessions sur le secteur des transports
Pour parvenir à décrocher une majorité confortable sur une directive de 1996, très critiquée en France pour avoir supposément fait le lit du dumping social, Paris a cependant dû faire d’importantes concessions notamment à l’Espagne. Madrid menait la bataille avec les pays de l’Est, et réclamait que le transport, de par sa nature particulièrement mobile, bénéficie d’exemptions au travail détaché.
Lire aussi : Six questions pour comprendre la directive européenne sur les travailleurs détachés
La France qui refusait depuis des mois d’aller dans ce sens, a pourtant fini par accepter que la directive détachement révisée ne s’appliquera pas au transport, tant qu’un accord n’aura pas été trouvé sur un autre texte européen spécifique, censé préciser les règles sociales applicables à ce secteur crucial pour les économies espagnoles, polonaises ou tchèques.
Est-ce à dire que dans les deux ou trois prochaines années (la machine à légiférer bruxelloise peut-être longue), les routiers ne seront soumis à aucun régime spécifique ? « Dans l’attente du paquet mobilité [le futur texte européen sur le transport], c’est la directive de 1996 qui s’applique donc il y a zéro vide juridique », a assuré Mme Pénicaud lundi soir. Le problème, c’est que concernant ce secteur, la directive actuelle fait déjà l’objet de nombreux contournements…
Paris a aussi dû transiger sur la période d’entrée en vigueur de la directive révisée : pas avant quatre ans après son adoption définitive par l’UE. Soit pas avant 2022 au bas mot, si le texte est adopté définitivement avant la fin de cette année. Car dans les semaines qui viennent, le Parlement européen et le conseil (représentant les ministres) doivent encore ajuster leurs positions.
(...)
Article complet sur http://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... _3214.html
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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi
Je ne sais pas trop comment interpréter cette annonce.
D'un côté, on peut dire que Macron est parvenu à ses fins, en ce sens qu'il a obtenu une révision de la fameuse directive "travailleurs détachés" dans un sens plus favorable à la France.
D'un autre côté, on s'aperçoit que la réforme obtenue est assez légère. En gros, les travailleurs détachés ne pourront plus exercer dans le pays de détachement que pendant 18 mois, au lieu de 24 mois actuellement. Et le secteur des transports est exclu de la réforme.
Donc la pratique des travailleurs détachés continuera de plus belle. Les travailleurs détachés continueront à exercer une concurrence déloyale envers nos travailleurs. Et puisque cette directive vient d'être révisée, il est à craindre qu'elle ne le soit plus de sitôt. Derrière une apparente bonne nouvelle, se cache donc à mon sens une bien triste nouvelle : la pratique des travailleurs détachés est entérinée et perpétuée.
Mais Macron a fait ce qu'il a pu. On touche en fin de compte aux limites de la construction européenne. On s'aperçoit que, pour négocier la moindre décision, même dans un domaine où la majorité qualifiée suffit, il faut négocier, négocier encore et encore, pendant des heures, avec des pays qui n'ont pas du tout les mêmes aspirations que nous, et que finalement, l'accord, quand il est obtenu, se fait toujours sur la base du plus petit dénominateur commun, toujours libéral.
D'un côté, on peut dire que Macron est parvenu à ses fins, en ce sens qu'il a obtenu une révision de la fameuse directive "travailleurs détachés" dans un sens plus favorable à la France.
D'un autre côté, on s'aperçoit que la réforme obtenue est assez légère. En gros, les travailleurs détachés ne pourront plus exercer dans le pays de détachement que pendant 18 mois, au lieu de 24 mois actuellement. Et le secteur des transports est exclu de la réforme.
Donc la pratique des travailleurs détachés continuera de plus belle. Les travailleurs détachés continueront à exercer une concurrence déloyale envers nos travailleurs. Et puisque cette directive vient d'être révisée, il est à craindre qu'elle ne le soit plus de sitôt. Derrière une apparente bonne nouvelle, se cache donc à mon sens une bien triste nouvelle : la pratique des travailleurs détachés est entérinée et perpétuée.
Mais Macron a fait ce qu'il a pu. On touche en fin de compte aux limites de la construction européenne. On s'aperçoit que, pour négocier la moindre décision, même dans un domaine où la majorité qualifiée suffit, il faut négocier, négocier encore et encore, pendant des heures, avec des pays qui n'ont pas du tout les mêmes aspirations que nous, et que finalement, l'accord, quand il est obtenu, se fait toujours sur la base du plus petit dénominateur commun, toujours libéral.
- Narbonne
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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi
Jupiter s'est cassé les dents.
La durée maximum du détachement passe de 24 mois à 18 mois, ce qui ne change rien à la directive et ce à partir de 2022
Par contre "Paris a cependant dû faire d’importantes concessions notamment à l’Espagne" sur le secteur du transport. Mystère sur les dites concessions (sans doute sur le cabotage France/France)
La durée maximum du détachement passe de 24 mois à 18 mois, ce qui ne change rien à la directive et ce à partir de 2022
Par contre "Paris a cependant dû faire d’importantes concessions notamment à l’Espagne" sur le secteur du transport. Mystère sur les dites concessions (sans doute sur le cabotage France/France)
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi
Bref, une révision qui n'en est pas une.
- Narbonne
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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi
Il faut arrêter de perdre son temps et son argent à discuter avec l'Europe. Il faut leur dire la France veut ceci et cela et si vous n'êtes pas d'accord on quitte l'Europe. L'Europe, sans la France, s'écroulera
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi
Je suis moins déçu que vous sur ce sujet. Certes, la directive sur les travailleurs détachés n'a pas été supprimé. Mais enfin, la durée a tout de même été divisé par deux. Vous parlez de 18 mois mais il faut pour cela l'autorisation de l’État pour prolonger ce statut de 6 mois. C'est déjà mieux même si effectivement il aurait été préférable d'aller plus loin. J'avais entendu une proposition de Fillon voulant que les travailleurs détachés paient le même montant de cotisation que les salariés français mais au pays d'origine et pas d'accueil. Cela aurait été le meilleur compromis.
Je suis d'accord avec ceux qui voient l'UE comme une institution très difficile à réformer. Mais cela suffit-il pour vouloir sortir? Peut-être. J'ai beaucoup d'arguments pour et contre. Le mieux serait peut-être une réforme des institutions et des mentalités mais c'est très difficile.
Quant à la menace de sortir, je ne la trouve pas très intéressante. Pour deux raisons. Si l'on utilise cette menace, d'autres pourront l'utiliser et toute tentative de construire une union se verra remise en question. Deuxièmement, on revient à ce que je disais avant: a-t'on intérêt à sortir? La question est ouverte.
Je suis d'accord avec ceux qui voient l'UE comme une institution très difficile à réformer. Mais cela suffit-il pour vouloir sortir? Peut-être. J'ai beaucoup d'arguments pour et contre. Le mieux serait peut-être une réforme des institutions et des mentalités mais c'est très difficile.
Quant à la menace de sortir, je ne la trouve pas très intéressante. Pour deux raisons. Si l'on utilise cette menace, d'autres pourront l'utiliser et toute tentative de construire une union se verra remise en question. Deuxièmement, on revient à ce que je disais avant: a-t'on intérêt à sortir? La question est ouverte.
Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi
Puisse que toute tentative de transformer réellement l'UE se heurte à des blocages, il faut peut-être justement en sortir, et que d’autres fassent la même chose, pour que l’on puisse reconstruire une nouvelle communauté sur des bases plus saines, basée sur la coopération, avec des niveaux d’intégration différents selon les pays.
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)
Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi
Dans ce cas là oui, du moins si d'autres pays acceptent de recréer quelque chose. L'Allemagne voudra t'elle refaire quelque chose sans les pays de l'est qu'elle utilise économiquement. Probable mais à voir.
Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi
Pour Macron, il s’agissait de cocher la case « travailleurs détachés » pour pouvoir dire qu’il a tenu sa promesse de campagne et crier victoire. On peut compter sur les médias pour survendre le truc. Peu importe si ça ne change pas grand-chose.
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)
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Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi
Contrairement aux apparences et à rebours des discours officiels, je ne considère pas que les concessions de la France à ses partenaires puissent être considérées comme une victoire dans cette négociation. Certes, cette dernière est et reste nécessaire au vu des conséquences de cette directive sur notre cohésion sociale, mais encore ne faut il pas se laisser aveugler par des mesurettes telles que la réduction du délai de 3 ans à 18 mois pour le travail détaché qui dure en moyenne...4 mois. Encore faut il ne pas oublier que le transport qui est l'un des secteurs les plus douloureusement concurrencé en France fut écarté de la négociation afin d'obtenir le soutien de l'Espagne et du Portugal et ne pas oublier non plus qu'en contrepartie de cette négociation, la France a dû, négocié des contreparties dont il faudrait connaître la teneur.
Cette situation ne fait que mettre en évidence les limites d'un fonctionnement d'une Union Européenne qui exige de lourdes et coûteuses négociations avec une avancée, que l'on peut juger toutefois très mineure au regard des attentes, des discours présidentiels. Certes, on arguera que l'exercice de la responsabilité et des négociations justifie ces concessions, on évoquera l'ouverture d'un débat sur ces sujets, mais néanmoins les français jugeront uniquement les résultats sur leur vie quotidienne.
Cette situation ne fait que mettre en évidence les limites d'un fonctionnement d'une Union Européenne qui exige de lourdes et coûteuses négociations avec une avancée, que l'on peut juger toutefois très mineure au regard des attentes, des discours présidentiels. Certes, on arguera que l'exercice de la responsabilité et des négociations justifie ces concessions, on évoquera l'ouverture d'un débat sur ces sujets, mais néanmoins les français jugeront uniquement les résultats sur leur vie quotidienne.
Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi
C'est une réforme cosmétique qui n'entrera en vigueur qu'en 2022 au mieux et les transports par camion sont exclus de l'accord!
Même notre président Jupiterien a dû mettre un genou en terre devant la puissance de l'UE ! Finalement, le Frexit serait peut-être la bonne solution !
Même notre président Jupiterien a dû mettre un genou en terre devant la puissance de l'UE ! Finalement, le Frexit serait peut-être la bonne solution !
Et pendant ce temps, les déchets nucléaires sont stockés dans les piscines...
Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi
C'est 12 mois dorénavant au lieu de 24 (comme demandé par la France). Une prolongation est possible pour 6 mois si le pays qui reçoit l'accepte. Et donc l'état français pourra refuser si il considère que la présence des travailleurs détachés au-delà de 12 mois pose problème.
Où est le problème ?
Pour les poids lourds, c'est visiblement plus compliqué à gérer et il y aura une directive dédiée à leur cas. On verra à ce moment là si ça convient aux professionnels du transport.
Où est le problème ?
Pour les poids lourds, c'est visiblement plus compliqué à gérer et il y aura une directive dédiée à leur cas. On verra à ce moment là si ça convient aux professionnels du transport.
Re: Travailleurs détachés: Macron promet une révision rapide de la loi
Je ne comprends pas.
C'est quoi cette limitation ?
Une limite contractuelle ?
Si c'est le cas il suffit de repasser un contrat. Y-a-til un délai entre deux prestations ?
Je ne crois que ce puisse être une limitation portant sur l'individu lui même... Mais si c'était le cas comment la contrôler alors qu'il y a liberté de déplacement...
Par ailleurs rien n’empêche de refaire appel à une personne qui présente soit une spécialité nouvelle soit plus machiavélique un autre nom...
Le diable se cache dans les détails.
Je crois que tout cela ne mène à rien.
Il n'y aurait progrès que si l’entreprise payait les charges sociales au taux du pays (et à l'état) où a lieu l'intervention, ce qui d'ailleurs serait logique car c'est sur son chantier que le travailleur étranger peut avoir besoin des services sociaux.
C'est quoi cette limitation ?
Une limite contractuelle ?
Si c'est le cas il suffit de repasser un contrat. Y-a-til un délai entre deux prestations ?
Je ne crois que ce puisse être une limitation portant sur l'individu lui même... Mais si c'était le cas comment la contrôler alors qu'il y a liberté de déplacement...
Par ailleurs rien n’empêche de refaire appel à une personne qui présente soit une spécialité nouvelle soit plus machiavélique un autre nom...
Le diable se cache dans les détails.
Je crois que tout cela ne mène à rien.
Il n'y aurait progrès que si l’entreprise payait les charges sociales au taux du pays (et à l'état) où a lieu l'intervention, ce qui d'ailleurs serait logique car c'est sur son chantier que le travailleur étranger peut avoir besoin des services sociaux.
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