Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

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Nombrilist
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Nombrilist » 21 juil. 2017, 07:53:02

johanono a écrit :
20 juil. 2017, 20:38:14
L'idée est en effet que, pour tel ou tel impôt national (la CSG ou la TVA ou autre chose), une fraction du barème revienne à l'Etat, une fraction du barème revienne aux organismes de Sécurité sociale (c'est le principe de la TVA sociale, par exemple), et une fraction du barème revient (éventuellement) aux collectivités locales.
Donc, la richesse d'une région serait proportionnelle à la consommation interne à cette région et on tuerait les départements qui ne consomment pas (et qui donc seraient probablement ceux dont les espaces naturels sont les plus à sauvegarder). Je trouve ça nul.

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johanono
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par johanono » 21 juil. 2017, 08:19:15

L'idée est que, pour un même niveau général de prélèvements obligatoires, plus il y d'impôts différents, avec chacun sa propre liste de contribuables et ses propres règles de calcul et d'exonération, plus les frais de recouvrement coûtent cher, plus il y a besoin d'agents du Trésor public pour collecter ces impôts, plus les sources d'injustice sont grandes. En gros, si on a 1000 milliards d'euros de prélèvements obligatoires répartis en cent impôts et prélèvements différents, ça coûtera plus cher à recouvrer et ça génèrera plus d'opacité et d'injustice que si on avait 1000 milliards d'euros de prélèvements obligatoires répartis en cinq ou six impôts différents.

Donc fondre les impôts locaux actuels, qui sont eux-mêmes déjà source d'injustice et qui coûtent cher à collecter, dans des impôts nationaux déjà existants, serait un gage de simplicité et d'optimisation de la collecte de l'impôt.

Alors tu objectes que cette réforme créerait une inégalité entre les collectivités locales. Crois-tu vraiment que cette inégalité n'existe pas déjà ? N'existe-t-il pas déjà une inégalité entre les communes qui ont beaucoup d'entreprises sur leur territoire, qui perçoivent donc une taxe professionnelle pour un montant très élevé, et celles qui n'ont pas cette chance ? N'existe-t-il pas déjà une inégalité entre les communes qui ont une population assez pauvre, avec beaucoup de gens exonérés de la taxe d'habitation, et celles qui ont une population assez riche qui peut se permettre de payer à plein pot ladite taxe d'habitation ?

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Demain_Sera_Meilleur
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Demain_Sera_Meilleur » 21 juil. 2017, 08:40:24

johanono a écrit :
21 juil. 2017, 08:19:15
L'idée est que, pour un même niveau général de prélèvements obligatoires, plus il y d'impôts différents, avec chacun sa propre liste de contribuables et ses propres règles de calcul et d'exonération, plus les frais de recouvrement coûtent cher, plus il y a besoin d'agents du Trésor public pour collecter ces impôts, plus les sources d'injustice sont grandes. En gros, si on a 1000 milliards d'euros de prélèvements obligatoires répartis en cent impôts et prélèvements différents, ça coûtera plus cher à recouvrer et ça génèrera plus d'opacité et d'injustice que si on avait 1000 milliards d'euros de prélèvements obligatoires répartis en cinq ou six impôts différents.

Donc fondre les impôts locaux actuels, qui sont eux-mêmes déjà source d'injustice et qui coûtent cher à collecter, dans des impôts nationaux déjà existants, serait un gage de simplicité et d'optimisation de la collecte de l'impôt.

Alors tu objectes que cette réforme créerait une inégalité entre les collectivités locales. Crois-tu vraiment que cette inégalité n'existe pas déjà ? N'existe-t-il pas déjà une inégalité entre les communes qui ont beaucoup d'entreprises sur leur territoire, qui perçoivent donc une taxe professionnelle pour un montant très élevé, et celles qui n'ont pas cette chance ? N'existe-t-il pas déjà une inégalité entre les communes qui ont une population assez pauvre, avec beaucoup de gens exonérés de la taxe d'habitation, et celles qui ont une population assez riche qui peut se permettre de payer à plein pot ladite taxe d'habitation ?
La taxe professionnelle n'existe plus depuis la loi de finances pour 2010. Elle a été remplacé par la contribution économique territoriale (CET), qui se compose de deux impôts : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont l'assiette est la valeur ajoutée, et la Cotisation foncière des entreprises (CFE). La CET ayant un rendement plus faible que la TP, il a été décidé de mettre en place l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Il n'en demeure pas moins que cet ensemble rapporte moins que la TP.

Par ailleurs, la fiscalité locale est marquée par son rétrécissement. En témoigne la suppression de la TP, notamment, et la future suppression de 80 % de la TH. Les ressources des collectivités sont de plus en plus dépendantes des dotations de l'Etat, même si ces dernières, dans leur montant, sont moins importantes. Il y a une sorte de centralisation de la fiscalité locale.

La solution qui consiste à "fondre" les impôts locaux dans les impôts nationaux, autrement dit la "fiscalité transférée" est par ailleurs de plus en plus mise en oeuvre depuis 2003. En témoignent les différentes fractions de TVA et TICPE attribuées aux collectivités territoriales, en particulier les régions et les départements. Là encore, cela montre que les collectivités territoriales ont une dépendance fiscale accrue à l'Etat.

Le petit pouvoir fiscal des collectivités locales est en train de se réduire comme peau de chagrin.

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Jeff Van Planet
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Jeff Van Planet » 21 juil. 2017, 17:00:53

johanono a écrit :
20 juil. 2017, 20:38:14
L'idée est en effet que, pour tel ou tel impôt national (la CSG ou la TVA ou autre chose), une fraction du barème revienne à l'Etat, une fraction du barème revienne aux organismes de Sécurité sociale (c'est le principe de la TVA sociale, par exemple), et une fraction du barème revient (éventuellement) aux collectivités locales.
voilà qui est très clairement dit.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Nombrilist
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Nombrilist » 21 juil. 2017, 18:51:14

Bof, de toute façon, je m'en fous. Les perdants seront les petites régions et l'IdF, région la plus peuplée, sera forcément gagnante.

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Jeff Van Planet
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Jeff Van Planet » 21 juil. 2017, 18:54:19

comme l'a fait remarqué @johanono cette disparité existe déjà avec les impôts locaux comme ils existent actuellement. Donc de ce point de vue là rien ne change, ce n'est ni mieux ni pire.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

Hector

Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Hector » 22 juil. 2017, 17:11:33

Nolimits a écrit :
Hector a écrit :
17 juil. 2017, 21:47:23
Il n'a qu'à aller droit au but et supprimer 90% des collectivités locales, et demander la suppression d'1 million d'emplois. Faut être direct, faut faire simple.
Surtout qu'en simples utilisateurs, 1 million d'emploi en moins dans la territoriale...on ne s'en rendrait même pas compte... :star3:
Absolument pas compte ...

Hector

Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Hector » 22 juil. 2017, 18:50:00

johanono a écrit :
17 juil. 2017, 20:38:23
Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

A écouter Emmanuel Macron, la fiscalité et les finances locales auront profondément changé de visages en fin de quinquennat. Ce lundi, à la Conférence des territoires au Sénat, le chef de l'Etat a même proposé d'enterrer à terme la taxe d'habitation (TH). S'il a confirmé sa réforme de cet impôt local devant les élus locaux, il a voulu prendre en compte leurs contre-arguments.

A court terme, dès 2018, la taxe sera bien supprimée sur trois ans pour 80 % des foyers fiscaux. Une mesure qu'il a à nouveau justifiée par l'injuste sociale de cet impôt, parce qu'il ne prend pas en compte les capacités contributrices des habitants, et par son injustice territoriale car il défavorise les territoires périphériques. Le président a promis aux élus locaux que le manque à gagner, d'environ 9 à 10 milliards d'euros, serait bien dégrévé. D'après nos informations, l'Etat préserverait les dynamiques de taux en prenant une valeur moyenne historique, évitant ainsi l'effet d'aubaine de hausses d'impôts des maires. L'Etat serait aussi prêt à compenser l'évolution des bases cadastrales physiques qui servent au calcul de la TH mais la revalorisation parlementaire des bases n'est pas encore négociée.

Article complet sur https://www.lesechos.fr/politique-socie ... 102411.php
La fiscalité locale est actuellement complexe et injuste. Macron a bien raison de vouloir révolutionner tout ça. Je crains cependant qu'il n'aille pas au bout de sa logique, et que le système qui résultera de la réforme ne soit guère moins complexe et injuste. A mon avis, il faudrait purement et simplement supprimer la taxe foncière, la taxe d'habitation et les autres taxes locales, pour les intégrer à des impôts déjà existants (la TVA, la CSG ou l'IR). Or Macron ne va pas au bout de cette logique puisqu'il ne supprime pas ces impôts locaux.
C'est que Macron est beaucoup moins extrémiste que toi. Transférer la charge sur des impôts proportionnels (TVA) ou que ne paient pas 60% des français revient à favoriser les moins laborieux et à les faire financer par les plus laborieux.

La suppression de la TH est une ânerie de plus, une idée socialiste. Il faut que tous sauf une minorité d'indigents paient les impôts locaux et sachent combien coûtent leurs sacro-saintes mairies et collectivités locales.

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Demain_Sera_Meilleur
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Demain_Sera_Meilleur » 22 juil. 2017, 19:04:18

Hector a écrit :
22 juil. 2017, 18:50:00
La suppression de la TH est une ânerie de plus, une idée socialiste. Il faut que tous sauf une minorité d'indigents paient les impôts locaux et sachent combien coûtent leurs sacro-saintes mairies et collectivités locales.
Hector, la fiscalité locale ne rapporte pas beaucoup et est particulièrement inégalitaire car elle repose sur une assiette fiscale rigide et mal évaluée : la valeur locative.

La suppression de 80% est un appel du pied pour supprimer la TFPB et la TFPNB. Des taxes économiques s'y substitueront. Et là, les familles aisées qui possèdent un patrimoine très conséquent seront très satisfaites.

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johanono
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par johanono » 22 juil. 2017, 22:35:06

Hector a écrit :
22 juil. 2017, 18:50:00
johanono a écrit :
17 juil. 2017, 20:38:23
Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

A écouter Emmanuel Macron, la fiscalité et les finances locales auront profondément changé de visages en fin de quinquennat. Ce lundi, à la Conférence des territoires au Sénat, le chef de l'Etat a même proposé d'enterrer à terme la taxe d'habitation (TH). S'il a confirmé sa réforme de cet impôt local devant les élus locaux, il a voulu prendre en compte leurs contre-arguments.

A court terme, dès 2018, la taxe sera bien supprimée sur trois ans pour 80 % des foyers fiscaux. Une mesure qu'il a à nouveau justifiée par l'injuste sociale de cet impôt, parce qu'il ne prend pas en compte les capacités contributrices des habitants, et par son injustice territoriale car il défavorise les territoires périphériques. Le président a promis aux élus locaux que le manque à gagner, d'environ 9 à 10 milliards d'euros, serait bien dégrévé. D'après nos informations, l'Etat préserverait les dynamiques de taux en prenant une valeur moyenne historique, évitant ainsi l'effet d'aubaine de hausses d'impôts des maires. L'Etat serait aussi prêt à compenser l'évolution des bases cadastrales physiques qui servent au calcul de la TH mais la revalorisation parlementaire des bases n'est pas encore négociée.

Article complet sur https://www.lesechos.fr/politique-socie ... 102411.php
La fiscalité locale est actuellement complexe et injuste. Macron a bien raison de vouloir révolutionner tout ça. Je crains cependant qu'il n'aille pas au bout de sa logique, et que le système qui résultera de la réforme ne soit guère moins complexe et injuste. A mon avis, il faudrait purement et simplement supprimer la taxe foncière, la taxe d'habitation et les autres taxes locales, pour les intégrer à des impôts déjà existants (la TVA, la CSG ou l'IR). Or Macron ne va pas au bout de cette logique puisqu'il ne supprime pas ces impôts locaux.
C'est que Macron est beaucoup moins extrémiste que toi. Transférer la charge sur des impôts proportionnels (TVA) ou que ne paient pas 60% des français revient à favoriser les moins laborieux et à les faire financer par les plus laborieux.

La suppression de la TH est une ânerie de plus, une idée socialiste. Il faut que tous sauf une minorité d'indigents paient les impôts locaux et sachent combien coûtent leurs sacro-saintes mairies et collectivités locales.
Oui, je sais bien que Macron n'est pas aussi extrémiste que moi. Il ne va pas au bout de la logique réformatrice, et c'est bien dommage.

Hector

Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Hector » 22 juil. 2017, 22:36:49

Tu as une vision marxiste de la réforme, à l'opposé de Macron encore trop socialiste à mon goût.

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johanono
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par johanono » 22 juil. 2017, 22:38:07

Marxiste ? En quoi donc ?

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Jeff Van Planet
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Jeff Van Planet » 23 juil. 2017, 08:46:51

johanono a écrit :
22 juil. 2017, 22:35:06
Oui, je sais bien que Macron n'est pas aussi extrémiste que moi. Il ne va pas au bout de la logique réformatrice, et c'est bien dommage.
ça c'est le coté centriste. Il pâlit à tous, au moins sur certains points, mais pour beaucoup il ne va pas assez loin. ou trop loin selon l'opinion de la personne.

Et ça à mon avis ce n'est que le début, ça sera comme ça sur les 5 ans. Et non je ne suis pas madame irma.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par pierre30 » 23 juil. 2017, 08:57:05

Il me semble qu' il est sain de laisser les communes collecter l impôt. Le citoyen élit son maire selon les critères qui lui conviennent.
La bonne démarche serait d embaucher les personnels communaux avec des contrats de droit privé et d en laisser la charge à la commune en totalité. Libre au maire et à ses électeurs d embaucher du personnel inutile si cela leur convient.
Macron veut centraliser et je ne trouve pas cela pertinent.

Hector

Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Hector » 23 juil. 2017, 08:57:31

johanono a écrit :
22 juil. 2017, 22:38:07
Marxiste ? En quoi donc ?
Tu prônes systématiquement l'égalitarisme, tu es marxiste, et même un de la pire espèce car tu ne l'assumes pas.

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