Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

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johanono
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Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par johanono » 17 juil. 2017, 20:38:23

Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

A écouter Emmanuel Macron, la fiscalité et les finances locales auront profondément changé de visages en fin de quinquennat. Ce lundi, à la Conférence des territoires au Sénat, le chef de l'Etat a même proposé d'enterrer à terme la taxe d'habitation (TH). S'il a confirmé sa réforme de cet impôt local devant les élus locaux, il a voulu prendre en compte leurs contre-arguments.

A court terme, dès 2018, la taxe sera bien supprimée sur trois ans pour 80 % des foyers fiscaux. Une mesure qu'il a à nouveau justifiée par l'injuste sociale de cet impôt, parce qu'il ne prend pas en compte les capacités contributrices des habitants, et par son injustice territoriale car il défavorise les territoires périphériques. Le président a promis aux élus locaux que le manque à gagner, d'environ 9 à 10 milliards d'euros, serait bien dégrévé. D'après nos informations, l'Etat préserverait les dynamiques de taux en prenant une valeur moyenne historique, évitant ainsi l'effet d'aubaine de hausses d'impôts des maires. L'Etat serait aussi prêt à compenser l'évolution des bases cadastrales physiques qui servent au calcul de la TH mais la revalorisation parlementaire des bases n'est pas encore négociée.

Article complet sur https://www.lesechos.fr/politique-socie ... 102411.php
La fiscalité locale est actuellement complexe et injuste. Macron a bien raison de vouloir révolutionner tout ça. Je crains cependant qu'il n'aille pas au bout de sa logique, et que le système qui résultera de la réforme ne soit guère moins complexe et injuste. A mon avis, il faudrait purement et simplement supprimer la taxe foncière, la taxe d'habitation et les autres taxes locales, pour les intégrer à des impôts déjà existants (la TVA, la CSG ou l'IR). Or Macron ne va pas au bout de cette logique puisqu'il ne supprime pas ces impôts locaux.

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Demain_Sera_Meilleur
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Demain_Sera_Meilleur » 17 juil. 2017, 21:46:43

johanono a écrit :
17 juil. 2017, 20:38:23
La fiscalité locale est actuellement complexe et injuste. Macron a bien raison de vouloir révolutionner tout ça. Je crains cependant qu'il n'aille pas au bout de sa logique, et que le système qui résultera de la réforme ne soit guère moins complexe et injuste. A mon avis, il faudrait purement et simplement supprimer la taxe foncière, la taxe d'habitation et les autres taxes locales, pour les intégrer à des impôts déjà existants (la TVA, la CSG ou l'IR). Or Macron ne va pas au bout de cette logique puisqu'il ne supprime pas ces impôts locaux.
En premier lieu, la CSG est un impôt affecté à la sécurité sociale. Si on devait affecter une fraction du produit aux collectivités territoriales, ça ne pourrait aller au mieux qu'aux départements et hypothétiquement aux communes.

Par ailleurs, cette solution de centralisation de l'impôt est en profonde contradiction avec le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Comment veux-tu que des collectivités se gèrent de façon autonome si la part la plus importante de leurs ressources propres, la fiscalité, est dépendante d'un impôt d'Etat ? On enlèverait tout pouvoir de taux aux collectivités. Cela ne participerait en aucun cas d'une démarche de responsabilisation des finances locales. Les collectivités locales doivent conserver des impôts propres

En revanche, la suppression des taxes fondées sur le foncier semble cohérent, mais aboutit presque trop tard. C'est dommage, car les valeurs foncières avaient été révisées pour les locaux professionnels. Pour les locaux d'habitation, ça devait bientôt aboutir.

Ce qu'il faut, ce sont des impôts sur ce qui rapporte : l'économie.

Hector

Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Hector » 17 juil. 2017, 21:47:23

Il n'a qu'à aller droit au but et supprimer 90% des collectivités locales, et demander la suppression d'1 million d'emplois. Faut être direct, faut faire simple.

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Nolimits
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Nolimits » 20 juil. 2017, 14:41:11

Hector a écrit :
17 juil. 2017, 21:47:23
Il n'a qu'à aller droit au but et supprimer 90% des collectivités locales, et demander la suppression d'1 million d'emplois. Faut être direct, faut faire simple.
Surtout qu'en simples utilisateurs, 1 million d'emploi en moins dans la territoriale...on ne s'en rendrait même pas compte... :star3:

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Golgoth
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Golgoth » 20 juil. 2017, 15:20:18

Pas mal de maire sont bien mieux élus que Macron. Pour moi, ce qu'il fait est antidémocratique.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Francis_15
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Francis_15 » 20 juil. 2017, 15:50:00

Nolimits a écrit :
20 juil. 2017, 14:41:11
Hector a écrit :
17 juil. 2017, 21:47:23
Il n'a qu'à aller droit au but et supprimer 90% des collectivités locales, et demander la suppression d'1 million d'emplois. Faut être direct, faut faire simple.
Surtout qu'en simples utilisateurs, 1 million d'emploi en moins dans la territoriale...on ne s'en rendrait même pas compte... :star3:
Mouais pas sur, on en reparlera quand ce sera fait, les encombrants qui trainent dans les rues jonchés de mégots de cannettes et de crottes de chien, l'absence d'interlocuteur pour les démarches administratives, les trous dans la chaussé etc ... je sens que ça va être plaisant ...

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Jeff Van Planet
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Jeff Van Planet » 20 juil. 2017, 18:12:15

johanono a écrit :
17 juil. 2017, 20:38:23
Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

A écouter Emmanuel Macron, la fiscalité et les finances locales auront profondément changé de visages en fin de quinquennat. Ce lundi, à la Conférence des territoires au Sénat, le chef de l'Etat a même proposé d'enterrer à terme la taxe d'habitation (TH). S'il a confirmé sa réforme de cet impôt local devant les élus locaux, il a voulu prendre en compte leurs contre-arguments.

A court terme, dès 2018, la taxe sera bien supprimée sur trois ans pour 80 % des foyers fiscaux. Une mesure qu'il a à nouveau justifiée par l'injuste sociale de cet impôt, parce qu'il ne prend pas en compte les capacités contributrices des habitants, et par son injustice territoriale car il défavorise les territoires périphériques. Le président a promis aux élus locaux que le manque à gagner, d'environ 9 à 10 milliards d'euros, serait bien dégrévé. D'après nos informations, l'Etat préserverait les dynamiques de taux en prenant une valeur moyenne historique, évitant ainsi l'effet d'aubaine de hausses d'impôts des maires. L'Etat serait aussi prêt à compenser l'évolution des bases cadastrales physiques qui servent au calcul de la TH mais la revalorisation parlementaire des bases n'est pas encore négociée.

Article complet sur https://www.lesechos.fr/politique-socie ... 102411.php
La fiscalité locale est actuellement complexe et injuste. Macron a bien raison de vouloir révolutionner tout ça. Je crains cependant qu'il n'aille pas au bout de sa logique, et que le système qui résultera de la réforme ne soit guère moins complexe et injuste. A mon avis, il faudrait purement et simplement supprimer la taxe foncière, la taxe d'habitation et les autres taxes locales, pour les intégrer à des impôts déjà existants (la TVA, la CSG ou l'IR). Or Macron ne va pas au bout de cette logique puisqu'il ne supprime pas ces impôts locaux.
mon avis:
C'est soit ça soit on supprime la police et l'éducation nationale pour leur laisser à charge.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Nombrilist » 20 juil. 2017, 18:19:30

Je n'ai rien compris. On finance la suppression d'un impôt local par un impôt national ?

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Jeff Van Planet
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Jeff Van Planet » 20 juil. 2017, 18:24:47

Oui c'est ça @Nombrilist
Enfin c'est soit un, soit des impôts nationaux. Rien ne dit clairement que ce soit sur un seul.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Nombrilist » 20 juil. 2017, 18:25:34

D'accord. Alors comment on réparti l'impôt prélevé nationalement à l'échelle de la région, du département et de la commune ?

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Jeff Van Planet
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Jeff Van Planet » 20 juil. 2017, 18:36:44

si moi, personnellement j'était à la tête de la réforme, je ferais par exemple sur la TVA (que tout le monde paye) 0.2% pour la commune, 0.3 pour le département et 0.5 pour la région et le reste du taux pour l'état.
attention: ces chiffres sont purement illustratifs et non issus de calcules. C'était juste pour illustrer.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Nombrilist » 20 juil. 2017, 18:47:35

Pourquoi pas. Mais quid des communes qui n'ont pas de commerces ? En campagne, il y en a énormément.

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Jeff Van Planet
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par Jeff Van Planet » 20 juil. 2017, 20:19:36

bien vu.
Et bien dans ce cas, sur le même principe, on mets une part des impôts sur le revenu ou la CSG, ou même les deux à la fois.
Ou soyons fous: et faisons ça sur tout les impôts.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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johanono
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par johanono » 20 juil. 2017, 20:38:14

L'idée est en effet que, pour tel ou tel impôt national (la CSG ou la TVA ou autre chose), une fraction du barème revienne à l'Etat, une fraction du barème revienne aux organismes de Sécurité sociale (c'est le principe de la TVA sociale, par exemple), et une fraction du barème revient (éventuellement) aux collectivités locales.

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karoline
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Re: Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales

Message non lu par karoline » 20 juil. 2017, 22:20:21

Hector a écrit :
17 juil. 2017, 21:47:23
Il n'a qu'à aller droit au but et supprimer 90% des collectivités locales, et demander la suppression d'1 million d'emplois. Faut être direct, faut faire simple.
Je proposerais de conserver juste les communautés de communes, et de supprimer toutes les communes en dessous d'un certain nombre d'habitants.

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