Grand débat : et si on supprimait les petites communes ?

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signora
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Re: Grand débat : et si on supprimait les petites communes ?

Message non lu par signora » 22 mars 2020, 14:12:40

Oui, oui, j'ai vu et j'ai vécu !
En fait une partie des communes a voulu se regrouper avec une plus grande ... mais les intérêts des autres étaient trop divergents. Ils ont refusés d'être assimilés à la grande comcom. Le préfet a accepté.
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johanono
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Re: Grand débat : et si on supprimait les petites communes ?

Message non lu par johanono » 22 mars 2020, 14:24:16

Donc ce n'est pas une scission. Il y a toujours deux communautés de communes. Seul le périmètre a changé.

pierre30
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Re: Grand débat : et si on supprimait les petites communes ?

Message non lu par pierre30 » 22 mars 2020, 14:38:41

Jeff Van Planet a écrit :
22 mars 2020, 08:57:17
@signora 600 c'est pas petit? Un village où la seule chose qui reste est une épicerie subventionnée et où les messes n'ont lieux qu'une fois par mois c'est pas un petit endroit? Alors qu'est-ce qu'une petite commune? là j'avoue je suis très sceptique.
600 habitants dans une zone très rurale, ça fonctionne parce que les artisans et commercants travaillent sur une clientèle répartie sur plusieurs villages de taille similaire. Mais la même population pour un village situé à 30 minutes d'une ville, ça ne permet pas de faire vivre les commerces. Les gens travaillent en ville et font leurs achats dans les hypers. Ce sont des villages dortoirs.

Mon village a 500 habitants. Le village voisin (3000 h) se situe à 8km et possède tous les commerces. La ville est à 45 mn..
Par contre quelques artisans se sont installés.

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Re: Grand débat : et si on supprimait les petites communes ?

Message non lu par johanono » 22 mars 2020, 15:48:18

La difficulté vient du fait que les gens font leurs courses en grande surface. Le petit commerce dans les petites communes a plus de difficulté à exister. Et si le travail est concentré dans les grandes villes, les gens vont leurs courses à côté de là où ils travaillent, et ça accentue le côté "cité dortoir" des petites communes.

Le seul moyen de casser ça est de faire revenir le travail, donc les usines, dans les petites communes de campagne.

On n'est pas dans une opposition entre Paris et province, on est dans une opposition entre grandes villes et villages de campagne.

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Re: Grand débat : et si on supprimait les petites communes ?

Message non lu par signora » 22 mars 2020, 16:25:22

Comme quoi il ne faut pas généraliser !
Mais, je crois à l'avenir des villages.
Chez nous les choses évoluent aussi car les artisans, les commerçants, souvent ne travaillent pas à 2, ou du moins pas à plein temps sur le commerce. Le mari de l'épicière à son travail dans une petite boite. Il aide pour les livraisons/domicile le soir et le WE. A coté de ça elle embauche une ou deux employées selon les périodes. L’artisan menuisier/charpentier est marié avec une prof. La vie doit être vue autrement. Et, les artisans doivent fournir un travail impeccable, s'aligner sur les prix des pays environnants. Je pense à la compagne du boucher qui se déplace sur les marchés ... tient la boutique pendant que lui bosse au laboratoire.
Et, si, les petits villages étaient, au contraire, l'avenir ? Surtout si ce sont des régions touristiques et qui savent attirer les touristes.
Ce n'est pas le moment de casser cette dynamique.
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Re: Grand débat : et si on supprimait les petites communes ?

Message non lu par signora » 22 mars 2020, 16:29:01

johanono a écrit :
22 mars 2020, 14:24:16
Donc ce n'est pas une scission. Il y a toujours deux communautés de communes. Seul le périmètre a changé.
C'est une scission quand même. L'une est allée rejoindre une comcom plus importante qui l'a absorbée. Nous, on est restés indépendants mais bien plus petits. Le divorce a été difficile. Il faut se battre pour se faire rembourser une partie des sous investis dans l'ancienne communauté.
Nous avons joué sur le tourisme, la qualité de nos produits, gagnerons nous ? à suivre ...
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Re: Grand débat : et si on supprimait les petites communes ?

Message non lu par johanono » 22 mars 2020, 16:51:46

Je veux dire : il y avait deux communautés de communes, il y en aura toujours deux. La taille moyenne reste la même. Moi, je souhaiterais supprimer ces intercos XXL qu'on a créées ces dernières années, qui coûtent cher, et dont personne n'est satisfait du fonctionnement.

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Re: Grand débat : et si on supprimait les petites communes ?

Message non lu par signora » 22 mars 2020, 16:58:27

Il y en avait 3 il en reste 2 ... puisque l'une s'est rapprochée d'une plus grosse et a été absorbée.
C'est ce que tu souhaites ?
Quand les territoires sont très différents ce n'est pas facile. Les ordres sont lointains et souvent inadaptés ...
EDIT je réalise de dire une sottise il y en a toujours 2 ... désolée.
Modifié en dernier par signora le 22 mars 2020, 18:13:11, modifié 1 fois.
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Re: Grand débat : et si on supprimait les petites communes ?

Message non lu par johanono » 22 mars 2020, 17:09:28

Ce que tu décris correspond au mouvement que je dénonce, de fusion, de grossissement, des communautés de communes. Je veux revenir sur ce mouvement, subdiviser ces intercos XXL pour en recréer de plus petites. Si on arrive à ça, je serai prêt à accepter une fusion des petites communes dans une telle interco. On y gagnerait une rationalisation de l'organisation administrative. Pareil avec les départements et les régions.

Hector

Re: Grand débat : et si on supprimait les petites communes ?

Message non lu par Hector » 22 mars 2020, 18:01:26

johanono a écrit :
22 mars 2020, 13:13:14
Hector a écrit :
22 mars 2020, 12:58:43
Je reviens sur ce sujet aussi passionnant que compliqué. Vous dites qu'on ne peut pas faire d'économies, c'est très largement archifaux, on peut gagner des dizaines de milliards facilement.

Si on fait un regroupement "administratif" on ne gagnera effectivement rien. Pour gagner quelque chose, il faut faire un "re-engineering" complet du système et l'appliquer sur une période courte genre 3 ans. Le "re-engineering", c'est pour mon schéma à 23 régions, sans départements et avec 3 000 communes au plus:
- redéfinir les missions de la région
- redéfinir les missions de la commune
- taxer et dépenser au niveau de la mission; il n'y aucune fatalité à ce que Bercy, son fisc et son Trésor Public fassent tout
- éliminer tous les systèmes de subventionnements et redistribution, sauf pour les zones très déshéritées; autrement dit si la commune dépense X pour entretenir les routes communales, elle taxe X pour cette dépense
- encadrer les budgets et dépenses des communes strictement; aujourd'hui, c'est la gabegie notamment en matière de créations d'emplois.
Idem pour les régions. Règle d'Or en somme.
- virer le personnel qui ne sert plus à rien consécutivement aux réorganisations et à la digitalisation (qui elle doit être coordonnée au niveau national). Statutairement, fin du statut de fonctionnaire en collectivités locales et mise en place d'un système de gestion des carrières avec "ranking".

Alors peut-être l'argent du contribuable serait il dépensé à juste titre.

Il y aurait lieu dans la définition de communes d'avoir deux typologies: une typologie urbaine et population dense, une typologie campagnarde à faible densité de population. La 1ère devrait être capable de se gérer seule, les secondes appellent un plan de réorganisation territorial pour maintenir les services publics, les commerces, l'artisanat et le système de santé local.
Donc nous sommes d'accord : le regroupement de collectivités d'un même échelon n'apportera rien. On en a d'ailleurs eu la preuve avec les régions.

Ce qui importe, c'est d'alléger le millefeuille administratif, en redéfinissant toutes les compétences.

Pour les communes, s'il s'agit de les fusionner entre elles tout en conservant les communautés de communes, alors c'est non. S'il s'agit de les fusionner entre elles et avec leurs communautés de communes, alors pourquoi pas, à condition toutefois de redéfinir le périmètre de ces communautés de communes.
Je crois que nous disons à peu près la même chose. Mon "re-engineering" vise à supprimer les couches multiples du millefeuille administratif. Il est évident que je suggère de fusionner les petites communes en les fusionnant avec la communauté de communes à l'échelon de ce qui était un canton. Il faut un niveau humainement gérable d'une part, mais dont les responsabilités et prérogatives sont compatibles avec leur puissance économique.

La communauté de communes creusoise où je suis cumule 16 communes, sur un périmètre encore instable. En 2017, une supercommunauté appelée Monts et Vallées Ouest Creuse a été créée pour en absorber 3 autres. Un jugement l'a dissoute au 31 décembre 2019, je suppose que c'était un merdier ingérable.

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Re: Grand débat : et si on supprimait les petites communes ?

Message non lu par johanono » 22 mars 2020, 18:11:06

Chez moi, on était dans une interco de 12 communes pour 7 ou 8000 habitants. Et ça fonctionnait à peu près. Il y a quelques années, trois intercos ont fusionné. Désormais, nous sommes dans une interco XXL de 32 communes. Personne ne s'y retrouve.

C'est une application de la loi Notre, la même qui a organisé les fusions de régions. Du grand n'importe quoi.

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Re: Grand débat : et si on supprimait les petites communes ?

Message non lu par signora » 22 mars 2020, 18:15:40

johanono a écrit :
22 mars 2020, 18:11:06
Chez moi, on était dans une interco de 12 communes pour 7 ou 8000 habitants. Et ça fonctionnait à peu près. Il y a quelques années, trois intercos ont fusionné. Désormais, nous sommes dans une interco XXL de 32 communes. Personne ne s'y retrouve.

C'est une application de la loi Notre, la même qui a organisé les fusions de régions. Du grand n'importe quoi.
j'ai modifié mon post en fait il y a toujours 2 communautés, c'est nous qui sommes très petits en ayant refusé de se faire absorber par le gd ensemble.
Le préfet a donné son accord.
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Re: Grand débat : et si on supprimait les petites communes ?

Message non lu par johanono » 22 mars 2020, 18:25:13

La loi Notre interdit les communautés de communes de moins de 15000 habitants. Or dans un département rural, il faut parfois 30 ou 40 communes sur 1000 km² pour atteindre ce seuil... De nombreuses fusions ont été pratiquées ces dernières années pour satisfaire les exigences de cette loi.

Il y a encore quelques exceptions, mais je ne sais pas trop quelles sont les conditions à remplir...

Dans le Maine-et-Loire, il y a eu beaucoup de fusions de communes et de communautés de communes. Par exemple, à Segré, ils ont fusionné toutes les communes de l'ancienne communauté de communes de Segré. Mais dans le même temps, la communauté de communes de Segré a fusionné avec deux ou trois voisines pour donner naissance à une interco XXL. Du coup, on se retrouve avec le même empilement d'échelons qu'avant, mais des structures plus grosses, plus difficiles à gérer, avec moins de proximité. Bref, tout a été fait en dépit du bon sens.

On en parle peu, mais il faut savoir que cette loi Notre est un des gros ratés de la présidence Hollande.

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Re: Grand débat : et si on supprimait les petites communes ?

Message non lu par johanono » 22 mars 2020, 18:51:59

Dans ma commune, nous sommes 400 habitants. Si nous fusionnons avec la commune voisine, plus peuplée, nous devenons un simple quartier de cette commune, et nous perdons notre indépendance. Je n'accepterai cela que s'il y a, à la clé, une rationalisation administrative avec la communauté de communes. Sinon, je voterai contre, c'est certain...

Hector

Re: Grand débat : et si on supprimait les petites communes ?

Message non lu par Hector » 22 mars 2020, 19:06:08

johanono a écrit :
22 mars 2020, 18:25:13
La loi Notre interdit les communautés de communes de moins de 15000 habitants. Or dans un département rural, il faut parfois 30 ou 40 communes sur 1000 km² pour atteindre ce seuil... De nombreuses fusions ont été pratiquées ces dernières années pour satisfaire les exigences de cette loi.

Il y a encore quelques exceptions, mais je ne sais pas trop quelles sont les conditions à remplir...

Dans le Maine-et-Loire, il y a eu beaucoup de fusions de communes et de communautés de communes. Par exemple, à Segré, ils ont fusionné toutes les communes de l'ancienne communauté de communes de Segré. Mais dans le même temps, la communauté de communes de Segré a fusionné avec deux ou trois voisines pour donner naissance à une interco XXL. Du coup, on se retrouve avec le même empilement d'échelons qu'avant, mais des structures plus grosses, plus difficiles à gérer, avec moins de proximité. Bref, tout a été fait en dépit du bon sens.

On en parle peu, mais il faut savoir que cette loi Notre est un des gros ratés de la présidence Hollande.
Il y aurait eu autre chose que des ratés sous la présidence Hollande ? :mur:

Je n'ai pas réussi à chiffrer le nombre d'habitants de l'intercommunalité creusoise où est ma maison. Par contre celle où vit ma petite mère à quelques km dans l'Indre a 7400 habitants pour quasiment deux anciens cantons. Et c'est vaste.

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