Comment réformer le Sénat ?

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Spartiate
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Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par Spartiate » 23 mars 2019, 22:07:26

Le Grand débat a mis en évidence une hostilité de la population à l’égard du Sénat. C’est à vrai dire dommage car l’affaire Benalla a rappelé que le Sénat pouvait être un contre-pouvoir par rapport à la chambre d’enregistrement qu’est devenue l’Assemblée nationale. Plutôt que de supprimer le Sénat, je me disais qu’il faudrait le réformer. Je reprends ici des idées que j’ai formulées ailleurs.

Rééquilibrer les deux chambres parlementaires : Actuellement, l’Assemblée nationale peut toujours passer outre l’avis du Sénat pour adopter un projet de loi. Il y a bien des commissions mixtes paritaires en cas de désaccord mais elles n’ont aucune prérogative contraignante, elles sont juste là pour ralentir le processus législatif. Le seul pouvoir du Sénat, c’est de rejeter les projets de modifications constitutionnelles mais ce n’est qu’une mince partie de ce qui est voté.

Pour que le Sénat puisse avoir un réel impact sur le vote d’une loi, sans pour autant paralyser le pays, un texte ne serait voté qu’à la majorité de tous les parlementaires. Actuellement, ils sont au nombre de 925 (577 parlementaires et 348 sénateurs). En admettant que tous les parlementaires sont présents pour voter un texte, celui-ci devrait être adopté à 463 voix au minimum. Cela obligerait le gouvernement à se chercher une majorité dans les deux chambres, qui a plus de chances d’être plurielle. Actuellement, Macron n’a pas ces 463 parlementaires à sa botte. Malgré tout, le vote populaire (celui des députés élus directement) reste prédominant. Cela éviterait que les textes les plus tendus soient votés trop facilement, impliquant la recherche d’un consensus.

On peut revoir à la baisse le nombre de parlementaires, même garder la proportion 2/3 d’effectifs de députés pour 1/3 de sénateurs.

Revoir le système électoral pour les sénateurs : L’idée de renouvellements par moitié me paraît bonne, et servent de scrutins intermédiaires pour l’exécutif. Le Sénat serait, au contraire de l’Assemblée, impossible à dissoudre. Comme actuellement. Mais les sénateurs pourraient être élus directement comme ça se fait dans de nombreux pays. Avec une chambre basse qui représente les idées (avec des députés élus au scrutin de liste) et une chambre haute qui représente les territoires (avec des sénateurs élus par circonscription).

On peut opter également pour un scrutin à l'américaine, avec l'élection de deux sénateurs par département, quel que soit la taille et la population du département, au scrutin plurinominal majoritaire (les deux candidats qui arrivent en tête sont élus).

Ces deux pistes de réformes pourraient ainsi réhabiliter le Sénat, qui me paraît nécessaire pour assurer à la fois un contre-pouvoir, l'équilibre des chambres et une stabilité. Je suis ouvert à vos commentaires et à vos tomates pourries.

pierre30
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Re: Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par pierre30 » 24 mars 2019, 06:47:30

J'ai essayé de comprendre comment fonctionne l'élection des sénateurs et comment est déterminé leur nombre. Je n'ai rien compris.
Je pensais qu'ils représentaient les territoires. Là je n'en suis plus très sûr.

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Jeff Van Planet
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Re: Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 24 mars 2019, 08:20:01

Je suis 100% d'accord avec le premier point.

Le deuxième point je pense que ce n'est pas forcément le meilleur. Déjà il part du principe qu'un scrutin de liste est un scrutin d'idées. Idées fausse car un scrutin de listes est un scrutin de soumission au chef de parti qui crée la liste, soit tout le contraire d'un milieux sain et propice aux idées.
En suite faire voter deux fois les gens pour deux assemblées différentes, je n'en vois pas forcément l'intérêt.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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johanono
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Re: Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par johanono » 24 mars 2019, 09:38:43

Au préalable, il y aurait une première question à poser : faut-il réformer le Sénat ? Il est vrai que beaucoup de Français n'aiment pas les sénateurs, sont persuadés qu'ils coûtent trop cher. Sans doute n'ont-ils pas compris l'intérêt du Sénat. Sans doute ne savent-ils pas que le Sénat a un rôle très utile dans l'élaboration des lois et le contrôle du gouvernement. Si on se contente de réformer le mode d'élection des sénateurs, et même si on rééquilibre le rôle des deux chambres parlementaires, cela suffira-t-il à calmer le mécontentement des Français ? J'ai l'impression que, pour tous ces gens qui n'aiment pas le Sénat, la seule réforme qui trouverait grâce à leurs yeux serait la suppression pure et simple du Sénat.

D'accord pour rééquilibrer le rôle des deux chambres parlementaires, mais alors est-il vraiment utile d'élire au suffrage universel deux chambres parlementaires différentes, avec simplement des modes de scrutin différents ?

Comme l'a souligné @Jeff Van Planet, qui dit scrutin de liste dit manœuvres politiques, soumission au chef du parti, etc. Si la majorité présidentielle remporte aussi la majorité au Sénat (ce qui sera le cas si les élections sénatoriales ont lieu juste après la présidentielle), alors on va se retrouver avec un Sénat de godillots, comme c'est déjà le cas avec l'Assemblée nationale.

Et plus généralement, qui dit élection au suffrage universelle dit nécessité d'avoir de l'argent, des réseaux, de faire des promesses démagogiques qui risquent d'être déçues ensuite, etc.

Alors quel intérêt ?

Peut-être faudrait-il aller plus loin dans l'idée réformatrice, et remplacer le Sénat par une assemblée de citoyens tirés au sort ?

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Yakiv
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Re: Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par Yakiv » 24 mars 2019, 10:51:30

Je vous rejoins assez.
Le Sénat se distingue actuellement plutôt bien de l'Assemblée Nationale.
Il est issu d'une élection indirecte, alors que l'AN est issue d'une élection directe.
Il représente une majorité politique de long terme, alors que l'AN représente une majorité politique de court terme.
Il est renouvelé par tranche, alors que l'AN est renouvelé en totalité.
Le seul point sur lequel il est similaire, c'est le vote uninominal par circonscription (mais qui accorde toutefois plus de poids aux territoires ruraux dans le cas du Sénat).

Alors si je comprends bien le souhait de certains d'entre vous, ce serait de donner au Sénat le pouvoir de contraindre l'AN au consensus, sans toutefois bloquer les réformes et ralentir le travail parlementaire.
Pas évident...
Et puis je me demande si la règle consistant à voter les lois à la majorité des 2 chambres en voix cumulées a beaucoup de sens.
Parce que si on décide un jour que le Sénat c'est 200 membres et pas 358, la donne mathématique change radicalement alors que le nombre total d'élus n'ait pas censé influer de prime à bord sur une majorité politique...

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Nombrilist
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Re: Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par Nombrilist » 24 mars 2019, 16:00:27

Yakiv a écrit :
24 mars 2019, 10:51:30
Il représente une majorité politique de long terme, alors que l'AN représente une majorité politique de court terme.
C'est faux. Il représente majoritairement la droite. Il a fallu que les collectivités du pays soient toutes rouges pendant plus de 10 ans pour qu'il bascule péniblement à "gauche".

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Yakiv
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Re: Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par Yakiv » 24 mars 2019, 19:50:21

Nombrilist a écrit :
24 mars 2019, 16:00:27
Yakiv a écrit :
24 mars 2019, 10:51:30
Il représente une majorité politique de long terme, alors que l'AN représente une majorité politique de court terme.
C'est faux. Il représente majoritairement la droite. Il a fallu que les collectivités du pays soient toutes rouges pendant plus de 10 ans pour qu'il bascule péniblement à "gauche".
Je pense que c'est le renouvellement par tranche (par tiers jusqu'en 2003, puis par moitié) qui veut ça (ce qui rend une majorité confortable difficile à déloger) + le fait que le Sénat avantage les zones rurales qui votent traditionnellement très à droite.

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wesker
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Re: Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par wesker » 07 avr. 2019, 23:42:43

Plusieurs Président se heurtèrent à cette vieille institution et, encore récemment, on a vu les actions du Sénat, sur des affaires précises, mais qui reflètent les conséquences d'une remise en cause de cette institution.

Pour ma part, je l'ai déjà dit, je considère que cette instance n'est plus représentative, qu'elle doit donc être supprimée et remplacée par une assemblée Nationale, plus représentative, socialement qu'actuellement. De la même manière qu'on doit également s'attaquer à la dépense publique des directeurs de cabinets, des directeurs délégués, des secrétaires, sous secrétaires, assistants etc...dont on ignore l'existence mais dont le coût ne cesse de croître. Réformer le fonctionnement et le rôle du CESE, en modifiant sa structure, réviser les indemnités perçus par des hauts fonctionnaires dans des instances publiques ou relevant de l'Etat....

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Spartiate
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Re: Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par Spartiate » 08 avr. 2019, 11:30:30

Yakiv a écrit :
24 mars 2019, 10:51:30
Et puis je me demande si la règle consistant à voter les lois à la majorité des 2 chambres en voix cumulées a beaucoup de sens.
Parce que si on décide un jour que le Sénat c'est 200 membres et pas 358, la donne mathématique change radicalement alors que le nombre total d'élus n'ait pas censé influer de prime à bord sur une majorité politique...
Cela suppose bien entendu de garder le même ratio, un ratio qui serait inscrit constitutionnellement : par exemple un tiers de parlementaires issu du Sénat, les deux tiers restants de l'Assemblée. En l'espèce, ce serait plutôt quelque chose comme 100 sénateurs contre 200 députés. Un texte devra alors être voté par 150 parlementaires. Pour accroître le vote populaire, on peut privilégier un ratio d'un quart/trois quarts.

Libre au gouvernement ensuite d'augmenter/de diminuer le nombre de députés ou de sénateurs, mais il devra augmenter les effectifs de l'autre chambre dans la même proportion.

On peut également imaginer que pour les textes les plus importants, comme les modifications constitutionnelles, il faille - en plus de la majorité des parlementaires - obtenir la majorité dans les deux chambres. Du moins, si l'on passe par voie parlementaire, la voie référendaire reste toujours une option.

Je ne plaide pas pour la fusion des communes, mais force est de constater que 85 % d'entre elles ont moins de 2 000 habitants, et que chacune possède 1 à 3 grands électeurs, alors même que dans certains départements il y a moins de 1 000 grands électeurs. Il y a bel et bien une distorsion. Qui plus est, les scrutins de liste qui élisent conseillers municipaux et régionaux ne sont pas réellement proportionnelles : le parti majoritaire s'arroge automatiquement 75 % des sièges du conseil, au bas mot. Il peut y avoir une prime majoritaire pour les élections municipales et régionales mais pas 50 %, faut pas déconner.

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Re: Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par wesker » 08 avr. 2019, 13:22:20

Je ne crois pas qu'il faille s'interroger sur le nombre, encore que les sénateurs représentant les territoires, en diminution, il serait légitime qu'il y ait moins de sénateurs, c'est davantage l'importance et l'effectivité de son utilité qui se trouve mise en question.

Nous avons des instances européennes, des grandes régions une Assemblée Nationale dont nous savons qu'elle n'est pas suffisamment représentative, les métropoles, les agglomérations, les intercommunalités, les départements etc....En quoi le Sénat apporte t-il, pour le fonctionnement démocratique une valeur ajoutée ?

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Re: Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par Spartiate » 08 avr. 2019, 18:09:55

Un système bicaméral évite que le Parlement ne devienne plus qu'une chambre d'enregistrement, surtout dans des régimes où un seul parti peut s'arroger une ultra-majorité en raison du système électoral (France, Royaume-Uni, Etats-Unis...).

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Re: Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par wesker » 08 avr. 2019, 23:31:11

Je peux entendre cet argument, Spartiate, mais, dans un système européen, où la prise en considération d'accords avec nos partenaires exigent la transposition, en droit national, de directives européennes, j'ai quand même le sentiment que c'est au rôle de chambres d'enregistrements que sont réduites nos chambres. Dans un tel contexte, la suppression de l'une d'elles, considérant qu'elle n'est que trop peu représentative semble être une issue cohérente.

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Re: Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par Spartiate » 09 avr. 2019, 17:27:13

Ça, c'est parce que les Français continuent de voter pour des godillots pour les représenter. Il y a en France une discipline de parti qui normalement est une conséquence d'un scrutin de liste. On a la double peine en fait.

Hector

Re: Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par Hector » 09 avr. 2019, 17:48:31

Une solution pour réformer le Sénat: supprimer ce gadget inutile et coûteux !

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Re: Comment réformer le Sénat ?

Message non lu par Spartiate » 09 avr. 2019, 17:53:10

À la tienne !

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