Camille a écrit : ↑02 févr. 2022, 14:43:49
C'est choquant, mais c'est évident que le travail ne paie plus, et que l'argent va à l'argent. Aujourd'hui,
60 % du patrimoine personnel d'un individu sont constitués par l'héritage, contre 35 % dans les années 70. Le problème étant moins la taxation de l'héritage que le travail non rémunérateur, et le montant des pensions de retraite est là pour le rappeler. Plaider pour le maintien des seuils d'abattement actuels sans prendre en compte l'inflation dans le secteur immobilier, c'est jouer contre les jeunes générations, qui sont bien plus vulnérables à la paupérisation que leurs aînés.
En quoi une plus lourde taxation des successions pénaliserait-elle les jeunes générations ?
Déjà, il faut rappeler que, compte tenu de l'espérance de vie actuelle, on hérite généralement à un âge plutôt avancé (50, 60 ans, voire plus) qui fait que l'on n'appartient plus vraiment aux jeunes générations.
Au surplus, un plus lourde taxation des successions permettrait de réduire la fiscalité qui frappe actuellement les jeunes générations (fiscalité du travail, fiscalité locale, etc.).
Et pour revenir sur la liquidité et par la même occasion sur l'échelonnement sur plusieurs années, si vous exigez une part sur la valeur vénale d'un bien hérité, il faut bien lui laisser le temps de vendre son bien. Vendre une maison au prix estimé par l'administration, ça prend du temps. Surtout s'il y a plusieurs enfants et s'il y a des désaccords entre eux...
Quand les héritiers vendent un bien, ils ne le vendent pas "au prix estimé par l'administration", pour la bonne et simple raison que ladite administration n'estime rien du tout. Ils vendent au prix du marché. S'ils veulent brader, ils peuvent même le faire. Et quand la vente se fait rapidement, le notaire calcule généralement les droits de succession sur la base du prix de vente.
Effectivement, si les héritiers ne sont pas d'accord entre eux, il peut y avoir blocage, et donc difficulté éventuelle pour payer les droits de succession. Ce cas particulier nécessite peut-être un traitement particulier, mais ne justifie pas qu'on puisse hériter de 200000 € de ses parents en franchise de droits.
Mewtow a écrit : ↑02 févr. 2022, 21:39:19
El Fredo a écrit : ↑01 févr. 2022, 23:50:05
Une plus-value est un revenu, mais là on parle d'héritage donc de capital. Une plus-value est constituée au moment de la vente, pas de la transmission.
Pour préciser un peu la proposition des économistes sur ces histoires de plus-value, il y a plusieurs méthodes qui sont pourtant compatibles avec un paiement de celles-ci lors ou après la succession. Méthode qui est déjà en vigueur dans plusieurs pays étrangers, d'ailleurs.
Une première solution est d'imposer les plus-values latentes au moment du décès, comme cela se fait déjà au Canada. Le décès est l’évènement qui entraine le calcul de la plus-value et les héritiers payent la taxe dans leur impôt sur le revenu, avec potentiellement la possibilité d'étaler le tout dans le temps sous la forme d'un crédit fiscal avec intérêts.
Je ne connais pas le système canadien, je ne prononcerai donc pas.
La seconde solution est de changer le mode de calcul de la plus-value pour les biens hérités. Au lieu de se baser sur l'évaluation du prix du bien par le notaire, qui n'a aucun lien avec la réalité, l'idée est d'utiliser le prix d'acquisition du logement par son premier propriétaire décédé, qui est déjà dans les archives notariales et peut-être même connu du fisc. Et en faisant cela, pas de problème lié au fait de devoir vendre un bien pour payer une succession ou autre.
Prenons un exemple. Soit une maison achetée 100000 € par un défunt de son vivant, et estimée à 150000 € au moment de son décès. Si je comprends bien, dans ta proposition, les droits de succession seraient calculés sur la base de 50000 €, au lieu de 150000 €. Autrement dit, sur une base encore plus faible. Donc sauf à revoir les abattements et les taux, il y aurait encore moins de droits de succession à payer que dans le système actuel. Ce serait donc, à mon sens, encore plus injuste.