Harcèlement scolaire : « Un élève sur dix est concerné »

[johanono]

Moi, je vais à la source du droit : je vais sur le site Legifrance, et je te trouve le texte de loi en vigueur. On trouve la même information sur le site Service public.

Toi, tu trouves un site, probablement tenu par des avocats, sur lequel se trouvent des affirmations non sourcées... Et bizarrement, la distinction qu'ils établissent, pour les peines, se trouve entre plus ou moins de 13 ans. Et 18 ans ? Parce que l'excuse de minorité, ça va jusqu'à 18 ans. Ce n'est pas très rigoureux, tout ça.

Donc oui, j'accorde davantage de crédibilité au texte de loi tel qu'il figure sur Legifrance.

Peut-être peux-tu m'expliquer pourquoi les informations figurant sur ce site sont très différentes de celles figurant dans le Code pénal ? Tu es juriste, paraît-il, donc tu dois pouvoir me fournir les fondements textuels.

[merlin]

Je suis juriste en droit du travail, enfin je l'étais vu que je suis en retraite depuis 1 an et demi.
cela étant, tu n'as pas tort de regarder sur légifrance, mais ce n'est pas suffisant. les inter-actions entre les articles et les codes sont nombreuses. Il faut avoir une vue d'ensemble et finir par la jurisprudence associée a chaque texte principal et dépendants du principal.
Je sais ... c'est assez pénible.

Il existe des outils (que je possédais) Lefebvre, Lamy, Dalloz ... (un ex par code, ou groupe de code + code de procédure) cout unitaire : plusieurs centaines d'euros par édition.

[Camille]

Affaire Lucas : les quatre adolescents reconnus coupables de harcèlement scolaire mais pas du suicide

Le tribunal pour enfants d'Epinal a tranché ce lundi : il n'existe pas de lien de causalité entre le suicide du jeune Lucas, à Golbey, et le harcèlement scolaire dont il a été victime. Les quatre adolescents sont condamnés pour harcèlement scolaire.

Le tribunal pour enfants d'Epinal vient de rendre sa décision ce lundi matin dans l'affaire Lucas, du nom de ce collégien de Golbey âgé de 13 ans, qui a mis fin à ses jours en janvier dernier. Depuis le drame, ses proches expliquent que Lucas s'est suicidé à cause du harcèlement scolaire à caractère homophobe dont il était victime. La justice en a décidé autrement.

Le tribunal pour enfants estime que les quatre élèves du collège Louis-Armand, deux garçons et deux filles de 13 ans, sont coupables de harcèlement scolaire mais qu'il n'y a pas de lien de causalité établi entre ces faits et le suicide du jeune Lucas. Les quatre élèves sont donc condamnés pour harcèlement scolaire seulement.

Des mesures éducatives provisoires ont été prononcées à l'encontre des quatre collégiens en attendant la prochaine audience qui décidera de leurs sanctions, fixée au 22 janvier 2024. Ils encourent jusqu'à 18 mois de prison.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... de-8285999

Par quel tour de passe-passe peut-on affirmer qu'il n'y a pas de lien de causalité entre le harcèlement subi par Lucas et son suicide ?

[merlin]

C'est le contraire. Il faut démontrer que le harcèlement est la cause du suicide. (effet ou objet ). Il serait intéressant de lire la motivation.
L'objet, c'est simple a comprendre, l'effet un peu moins ...

[johanono]

Harcèlement scolaire : l’interpellation d’un élève en plein cours critiquée

Y avait-il une volonté de faire un exemple et de marquer les esprits, alors que les affaires de harcèlement aux conséquences dramatiques font la une ? Après l’arrestation d’un adolescent, lundi 18 septembre, à Alfortville (Val-de-Marne), les élèves sont choqués.

suite

L'opinion publique est versatile... Quelques jours après constaté l'inaction des pouvoirs publics face au harcèlement, voici désormais qu'on s'émeut d'une interpellation un peu trop musclée... Il faut savoir ce qu'on veut ! Si on veut vraiment lutter contre le harcèlement scolaire, il faut une réponse pénale. La peur doit changer de camp ! C'est aux harceleurs d'avoir peur, pas à leurs victimes !

[les orteils]

Je suis d'accord : une interpellation en classe pour une affaire de droit commun est inappropriée, mais là, elle intervient sur le lieu où se déroule le harcèlement, et il est nécessaire de montrer que cette pratique est pénalement réprimée. Si les élèves peuvent ainsi prendre conscience de la gravité, des conséquences du harcèlement et comprendre qu'il faut en répondre devant la justice, tant mieux.