Une loi va obliger la justice à transmettre à l'administration les condamnations de ses agents exerçant une activité en contact avec des mineurs. C'est ce qu'a annoncé lundi la ministre de l'Éducation nationale après les récents scandales de pédophilie dans des écoles. La disposition présentée par Najat Vallaud-Belkacem et la garde des Sceaux Christiane Taubira doit permettre à l'Éducation nationale - ou éventuellement d'autres administrations - d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de ses agents condamnés ou soupçonnés pour des faits d'agression sexuelle sur des enfants.
Elle vise à transmettre les condamnations, mais aussi à informer l'administration des procédures judiciaires en cours d'instruction en cas de mise en examen, dans le respect de la présomption d'innocence, a souligné Christiane Taubira lors d'une conférence de presse à Grenoble sur les conclusions de l'enquête administrative diligentée après les scandales de pédophilie survenus dans l'Isère et l'Ille-et-Vilaine. Pour les plaintes et les simples enquêtes, le signalement sera laissé à la discrétion des magistrats.
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