Une loi pour lutter contre la pédophilie à l'école

[politicien]

Bonjour,

Une loi va obliger la justice à transmettre à l'administration les condamnations de ses agents exerçant une activité en contact avec des mineurs. C'est ce qu'a annoncé lundi la ministre de l'Éducation nationale après les récents scandales de pédophilie dans des écoles. La disposition présentée par Najat Vallaud-Belkacem et la garde des Sceaux Christiane Taubira doit permettre à l'Éducation nationale - ou éventuellement d'autres administrations - d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de ses agents condamnés ou soupçonnés pour des faits d'agression sexuelle sur des enfants.

Elle vise à transmettre les condamnations, mais aussi à informer l'administration des procédures judiciaires en cours d'instruction en cas de mise en examen, dans le respect de la présomption d'innocence, a souligné Christiane Taubira lors d'une conférence de presse à Grenoble sur les conclusions de l'enquête administrative diligentée après les scandales de pédophilie survenus dans l'Isère et l'Ille-et-Vilaine. Pour les plaintes et les simples enquêtes, le signalement sera laissé à la discrétion des magistrats.

(...)

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Qu'en pensez vous ?

[Jean]

Qu'on vit dans un pays où une loi est nécessaire pour imposer le bon sens.

[El Fredo]

A noter que c'est une loi qui remplace une circulaire qui n'était pas appliquée correctement. Rien de nouveau à part qu'elle monte dans la hiérarchie des normes, ce qui devrait garantir un meilleur fonctionnement, et à défaut des sanctions appropriées.

[Nolimits]

Que nos décideurs fassent ce qui leur semble le plus adapté pour éviter d'avoir des pédophiles condamnés dans nos écoles !

[johanono]

Un fait divers, une loi. Sarkozy en avait fait un principe de gouvernement, Hollande agit donc de la même façon.

[Aldarone]

Pas le choix. Les Français disent qu'ils ne font rien sinon...

[Golgoth]

Là c'est plutôt un manquement grave, une correction. Mais il faudatait l'étendre aux élèves (confère affaire Agnès Marin...)

[El Fredo]

Un fait divers, une loi. Sarkozy en avait fait un principe de gouvernement, Hollande agit donc de la même façon.

Pas tout à fait, ici comme je l'ai dit plus haut on transforme une circulaire en loi pour s'assurer qu'elle soit appliquée. C'est une gradation, pas une nouveauté.

[Ramdams]

Moi qui pensais qu'il fallait avoir un casier judiciaire vierge pour être fonctionnaire... Comment se fait-il que l'on parle de "transmettre les condamnations" ?

[Aldarone]

On fournit un extrait du casier judiciaire au moment de devenir fonctionnaire (quand on passe le concours si je me souviens un peu...) après plus rien...

[Ramdams]

Personnellement, on ne m'a pas demandé mon casier judiciaire pour mon concours de rédacteur territorial, même une fois réussi. Je pensais qu'une condamnation était synonyme de perte immédiate du statut de fonctionnaire, même une fois en poste.

[Aldarone]

C'est peut-être différent d'une fonction publique à une autre...
Moi aussi je pensais ^^

[johanono]

Un fait divers, une loi. Sarkozy en avait fait un principe de gouvernement, Hollande agit donc de la même façon.

Pas tout à fait, ici comme je l'ai dit plus haut on transforme une circulaire en loi pour s'assurer qu'elle soit appliquée. C'est une gradation, pas une nouveauté.

Dans la hiérarchie des normes, la circulaire n'est jamais que la transcription d'une loi préexistante. Une nouvelle loi pour appliquer la loi préexistante, est-ce bien nécessaire ? Pour moi, c'est de l'affichage.

[El Fredo]

Un fait divers, une loi. Sarkozy en avait fait un principe de gouvernement, Hollande agit donc de la même façon.

Pas tout à fait, ici comme je l'ai dit plus haut on transforme une circulaire en loi pour s'assurer qu'elle soit appliquée. C'est une gradation, pas une nouveauté.

Dans la hiérarchie des normes, la circulaire n'est jamais que la transcription d'une loi préexistante.

Pas nécessairement, une circulaire c'est seulement un texte destiné à un service ou du personnel administratif. Elle peut faire référence à des règles existantes (lois, décrets, réglementations etc) ou en définir de nouvelles, dans ce cas elles sont soumises à la hiérarchie des normes. Il semblerait qu'ici on soit dans le second cas.

En cas de violation d'une circulaire le responsable s'expose à des sanctions disciplinaires. Dans le cas d'une loi ce sont des sanctions pénales, c'est beaucoup plus convaincant (et puis c'est inattaquable devant le Conseil d'Etat).

[mordred]

Qu'on vit dans un pays où une loi est nécessaire pour imposer le bon sens.

20/20.

Le bon sens n'est plus de ce monde.