Le texte n'est pas encore définitif, il convient toutefois d'y prêter quelque attention.Harcèlement scolaire : l'Assemblée nationale crée un nouveau délit
Les députés français ont voté, à l'unanimité, un amendement symbolique interdisant le harcèlement scolaire afin de créér un "choc dans la société".
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Nous sommes tous d'accord : il faut lutter contre le harcèlement scolaire, qui constitue un vrai problème de société. Cependant, il est permis de douter de l'utilité de la création d'un nouveau délit.
En effet, le Code pénal prévoit déjà un délit de harcèlement moral, qui s'applique tout à fait aux cas de harcèlement scolaire. Au surplus, il faut rappeler que les personnes potentiellement poursuivies au titre de ce délit de harcèlement scolaire seront des mineurs, qui, s'ils ont moins de 15 ans, sont pénalement irresponsables et qui, s'ils ont entre 15 et 18 ans, sont passibles de peines divisées par deux par rapport au barème de droit commun. Au surplus, comme dans tous les cas de harcèlement, il y a un problème de preuves. Le nombre de condamnations pour harcèlement scolaire sera donc très faible.
Voici donc typiquement une loi qui ne sert à rien, comme on sait si bien en faire dans notre pays.