Peines planchers - le retour ? -

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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Logos
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Re: Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par Logos » 10 janv. 2018, 21:25:16

El Fredo a écrit :
08 janv. 2018, 22:46:41
Parce que les peines maximales permettent de hiérarchiser les crimes et délits
Les peines minimales y participeraient aussi.
En distinguant par exemple les crimes que la société considère comme trop graves
pour vouloir prendre le moindre risque de récidive à court, moyen, voire long terme.

Ou parce qu'ils transgressent une norme ou une valeur tellement centrales.
Que même sans risque de récidive il faut qu'il y ait sanction lourde pour maintenir la confiance
dans l'ordre public.
tandis que les peines minimales ôtent toute possibilité de clémence à l'appréciation du juge.
Il n'y a ni symétrie ni équivalence entre les deux, je pense que c'est simple à comprendre.
Pourtant la symétrie est assez évidente : la peine minimale empêche toute clémence en-deça d'un certain seuil.
= la peine maximale empêche toute sévérité au-delà d'un certain seuil.

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