RSA, ASS, prestations familiales : cette proposition choc de députés pour recouvrer les amendes impayées

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johanono
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RSA, ASS, prestations familiales : cette proposition choc de députés pour recouvrer les amendes impayées

Message non lu par johanono » 26 janv. 2021, 17:38:20

RSA, ASS, prestations familiales : cette proposition choc de députés pour recouvrer les amendes impayées

Les ménages aux minima sociaux échappent au paiement des amendes pénales (grands excès de vitesse, dépôt sauvage de déchets, vols…), dénoncent des élus Les Républicains. Ils ont déposé une proposition de loi pour rendre “saisissables” par l’Etat ces allocations qui, jusqu’à présent, ne le sont pas.

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C'est une proposition de bon sens, assurément. :ok:

Mais il ne faut pas se bercer d'illusions. Les beaux principes qui gouvernent notre vie politique depuis plusieurs décennies (le social, la solidarité, toussa...) empêcheront probablement cette proposition de loi d'aboutir.

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Nombrilist
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Re: RSA, ASS, prestations familiales : cette proposition choc de députés pour recouvrer les amendes impayées

Message non lu par Nombrilist » 26 janv. 2021, 17:42:20

Si les amendes sont prélevées sur la durée, pourquoi pas, après tout. On ne peut pas accepter un chantage à la pauvreté. Après, ça me pose quand même question en cas d'enfants dans le foyer.

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johanono
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Re: RSA, ASS, prestations familiales : cette proposition choc de députés pour recouvrer les amendes impayées

Message non lu par johanono » 26 janv. 2021, 17:46:12

Tes doutes concernant les enfants signifient qu'on pourrait accepter le chantage sur la tête des enfants.

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Re: RSA, ASS, prestations familiales : cette proposition choc de députés pour recouvrer les amendes impayées

Message non lu par Nombrilist » 26 janv. 2021, 18:09:13

johanono a écrit :
26 janv. 2021, 17:46:12
Tes doutes concernant les enfants signifient qu'on pourrait accepter le chantage sur la tête des enfants.
Oui. Absolument.

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merlin
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Re: RSA, ASS, prestations familiales : cette proposition choc de députés pour recouvrer les amendes impayées

Message non lu par merlin » 27 janv. 2021, 10:23:29

Saisir les minima sociaux n'a pas de sens.
Ils sont saisissables ou pas, cela ne peut être à géométrie variable. La loi considère que l'on ne peut rien saisir car la sanction serait alors amplifiée par le fait que la personne touchée n'aurait plus les moyens de subsister décemment et que cela pourrait avoir de lourdes conséquences.
La recherche de solutions doit donc se faire dans une autre direction.

Papibilou
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Re: RSA, ASS, prestations familiales : cette proposition choc de députés pour recouvrer les amendes impayées

Message non lu par Papibilou » 28 janv. 2021, 15:09:22

On pourrait envisager une peine de substitution: celui qui ne paye pad l'amende fait des travaux d'intérêt général, voire quelques jours de taule. ??!!

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Re: RSA, ASS, prestations familiales : cette proposition choc de députés pour recouvrer les amendes impayées

Message non lu par Nombrilist » 28 janv. 2021, 15:17:28

Le TIG oui, encore faut-il trouver quoi leur faire faire, et payer quelqu'un à rester derrière leurs fesses pour s'assurer que les choses soient faites. Des jours de taule, pourquoi pas, mais on fait comment si il y a des enfants?

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johanono
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Re: RSA, ASS, prestations familiales : cette proposition choc de députés pour recouvrer les amendes impayées

Message non lu par johanono » 28 janv. 2021, 15:20:00

On parle de recouvrer des amendes pénales, là, pas de petites factures d'eau ou de cantine. Si la personne a violé la loi, au point d'être condamnée pénalement, elle doit assumer. Sinon, c'est trop facile...

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merlin
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Re: RSA, ASS, prestations familiales : cette proposition choc de députés pour recouvrer les amendes impayées

Message non lu par merlin » 31 janv. 2021, 09:59:11

johanono a écrit :
28 janv. 2021, 15:20:00
On parle de recouvrer des amendes pénales, là, pas de petites factures d'eau ou de cantine. Si la personne a violé la loi, au point d'être condamnée pénalement, elle doit assumer. Sinon, c'est trop facile...
L'etat doit aussi assumer ses décisions. Si la fraction RSA est insaisissable, ben ... elle l'est.

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johanono
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Re: RSA, ASS, prestations familiales : cette proposition choc de députés pour recouvrer les amendes impayées

Message non lu par johanono » 31 janv. 2021, 10:14:09

Et bien justement, il faut faire en sorte que ces prestations sociales ne soient plus insaisissables.

Papibilou
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Re: RSA, ASS, prestations familiales : cette proposition choc de députés pour recouvrer les amendes impayées

Message non lu par Papibilou » 31 janv. 2021, 17:27:32

J'imagine mal que l'on puisse priver quelqu'un de manger parce qu'il a commis un délit.
Je suppose que pour un délit de grande vitesse on peut confisquer le véhicule et pour avoir jeté des déchets une peine de type aide aux éboueurs pendant quelques semaines. Pour le vol, restitution, et si récidive, prison. Bref envisager des peines de substitution.

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