Macron annonce le lancement d’Etats généraux de la justice

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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Hector
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Macron annonce le lancement d’Etats généraux de la justice

Message non lu par Hector » 05 juin 2021, 11:28:52

Macron annonce le lancement d’Etats généraux de la justice

Jupiter Capitolin est sorti du bois.

Qu'en pensez-vous ?
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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merlin
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Re: Macron annonce le lancement d’Etats généraux de la justice

Message non lu par merlin » 05 juin 2021, 17:10:31

Le premier point, avant toute réforme de fond, ne devrait même pas être discuté en dehors du conseil des ministres.
AUGMENTATION DU BUDGET DE LA JUSTICE ET DE L'ADMINISTRATION PENITENCIAIRE.

Après, pourquoi pas ....
Une refonte / simplification des textes serait certainement de nature à réconcilier les français avec les textes qui régissent notre vie. C'est valable pour le pénal comme pour le civil ou l'imbroglio judiciaire rend les choses difficiles à comprendre.

Un exemple pour le civil : l'état a sorti de nouveaux textes afin de faire en sorte d'améliorer le traitement de l'assurance vie. Ainsi l'assurreur qui ne s'exécute pas et fait trainer les choses peut se voir automatiquement en cas de dépassement de délai, affublé d'une pénalité égale à trois fois et demi l'intéret légal sur le capital servi. C'est bien, mais c'est c.. ....
Le premier truc a faire serait d'obliger les compagnies à contacter les bénéficiaires afin qu'ils puissent faire valoir leurs droits, car actuellement il faut toujours fournir un exemplaire du contrat pour bénéficier de leur part du capital souscrit.

Des exemples comme ça il y en a des centaines.

Pour le pénal c'est pire encore ... il y a des zones d'incompréhension bien palpables et très nombreuses sur les sujets sensibles.

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