La justice applique-t-elle correctement la loi ?

[les orteils]

C'est peut être parce que les magistrats font bien leur travail que la justice est lente : le manque d'effectifs ne conduit pas à sacrifier la qualité.

[merlin]

oui et non. La comparution immédiate ... c'est quand même très moyen. Le référé aussi, mais c'est dans l'urgence, donc normal.
Pour le fond, je suis assez d'accord. La lenteur n'exclue pas la qualité, bien au contraire.

[Papibilou]

oui et non. La comparution immédiate ... c'est quand même très moyen. Le référé aussi, mais c'est dans l'urgence, donc normal.
Pour le fond, je suis assez d'accord. La lenteur n'exclue pas la qualité, bien au contraire.

Il n'y a pas que la qualité mais aussi les effets. Un jeune qui commet un délit et est jugé 8 mois plus tard ne fait plus vraiment le lien. Par ailleurs il risque d'avoir commis une dizaine d'autres délits d'ici là. On voit parfois des jeunes récidivistes dont la saisie des dossiers a pris tellement de retard que le juge ne sait même pas qu'il s'agit d'une récidive.
Devant un tribunal administratif, le délai moyen qui sépare le dépôt d'une requête de son jugement est compris entre sept mois et deux ans et demi.

[merlin]

l'administratif, et le civil (anciennement, car maintenant c'est le tribunal judiciaire) c'est très long car contradictoire et cela fait beaucoup d'occasions de renvoi, mais pas le pénal.

[Papibilou]

l'administratif, et le civil (anciennement, car maintenant c'est le tribunal judiciaire) c'est très long car contradictoire et cela fait beaucoup d'occasions de renvoi, mais pas le pénal.

Vous avez raison l'administratif n'a rien à voir avec les délits. C'est le tribunal correctionnel qui est compétent.
Selon une étude menée par la Mission de recherche droit et justice pour les tribunaux correctionnels le délai moyen entre infraction et jugement était de 9,8 mois.

[merlin]

Darmanin, roi de la bavure va passer une mauvaise rentrée.
La formation de référé du conseil d'état vient de suspendre la dissolution du soulèvement de la terre, pour absence de preuves contre ce mouvement.
Bien fait....
La décision finale sera prise dans 3 ou 4 voire 5 ans ...

[Snark]

La dissolution des Soulèvements de la terre suspendue par le Conseil d’État

Le Conseil d'État a suspendu le décret entraînant la dissolution du collectif écologiste
des Soulèvements de la terre. "Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l'audience,
ne permettent de considérer que le collectif cautionne d'une quelconque façon
des agissements violents envers des personnes",
indique la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué.

https://www.france24.com/fr/france/2023 ... -%C3%A9tat

[Snark]

Le 18/07/2023, le tribunal administratif de Rennes a reconnu le préjudice écologique
résultant de la carence fautive de l'État à limiter le développement des algues vertes
sur les côtes bretonnes, et plus particulièrement sur le littoral des Côtes-d'Armor.

C'est l'association Sauvegarde du Trégor-Penthièvre-Goëlo qui avait saisi le tribunal, en 2021,
sur le fondement des articles 1246 et suivants du code civil relatifs au préjudice écologique.
Elle faisait état de la persistance d'algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc,
classée réserve naturelle.

https://www.actu-environnement.com/ae/n ... 42236.php4