Bravo le JAP !

[keserasera]

11 ans de réclusion criminelle pour un viol avec violences sur mineure de moins de 15 ans (13 ans au moment des faits) c'est déjà trés peu cher payé... Mais qu'en plus on libère un tel individu au bout de 6 années de taule ! L'individu qui est autorisé à retourner vivre sur les lieux où il a sévi... Non. C'est inadmissible !

Marie-Christine serait toujours en vie ! EN VIE !

[Magicfly]

11 ans de réclusion criminelle pour un viol avec violences sur mineure de moins de 15 ans (13 ans au moment des faits) c'est déjà trés peu cher payé... Mais qu'en plus on libère un tel individu au bout de 6 années de taule ! L'individu qui est autorisé à retourner vivre sur les lieux où il a sévi... Non. C'est inadmissible !
Marie-Christine serait toujours en vie ! EN VIE !

Oui, c'est particulièrement choquant! Il y a dans notre justice, un certain nbre de juges (de gauche?), qui ont un sens particulier de la justice. Qu'on ne nous dise pas qu'ils ont appliqués la loi! Car si c'est pour le faire comme une machine qui ne sait mesurer les conséquences de leur décision, on peut se passer d'eux! Le pb avec ces fonctionnaires, c'est qu'ils ne font l'objet d'aucunes sanctions. C'est bien beau d'avoir une justice indépendante, mais ça peut aussi "coûter cher" aux victimes!
Est-ce que le parquet pouvait faire appel de cette décision ? En a-t-il le droit ? qq’un peut il me répondre ?

[lancelot]

Toujours ce vieux fantasme des juges rouges.
Décidément vous avez beaucoup de mal a vous débarrasser de vos idées toutes faites, essayez donc de regarder la réalité en face, ça vous changera.

extrait de la loi :
 La commission de l'application des peines est présidée par le juge de l'application des peines ; le procureur de la République et le chef de l'établissement en sont membres de droit .
   Les mesures énumérées au premier alinéa, à l'exception des réductions de peines n'entraînant pas de libération immédiate et des autorisations de sortie sous escorte, ne peuvent être accordées sans une expertise psychiatrique préalable à une personne condamnée pour meurtre ou assassinat d'un mineur précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie, ou condamnée pour l'une des infractions visées aux articles 222-23 à 222-32 et 227-25 à 227-27 du code pénal. L'expertise est réalisée par trois experts lorsque la personne a été condamnée pour le meurtre, l'assassinat ou le viol d'un mineur de quinze ans.
   Les mesures de placement à l'extérieur, de semi-liberté, de fractionnement et suspension des peines, de placement sous surveillance électronique et de libération conditionnelle sont accordées, ajournées, refusées, retirées ou révoquées par décision motivée du juge de l'application des peines saisi d'office, sur la demande du condamné ou sur réquisition du procureur de la République. Cette décision est rendue, après avis du représentant de l'administration pénitentiaire, à l'issue d'un débat contradictoire tenu en chambre du conseil, au cours duquel le juge de l'application des peines entend les réquisitions du ministère public et les observations du condamné ainsi que, le cas échéant, celle de son avocat ; elle peut être attaquée par la voie de l'appel par le condamné, par le procureur de la République et par le procureur général, dans le délai de dix jours à compter de sa notification. L'appel est porté devant la chambre des appels correctionnels.

[Lou]

11 ans de réclusion criminelle pour un viol avec violences sur mineure de moins de 15 ans (13 ans au moment des faits) c'est déjà trés peu cher payé... Mais qu'en plus on libère un tel individu au bout de 6 années de taule ! L'individu qui est autorisé à retourner vivre sur les lieux où il a sévi... Non. C'est inadmissible ! Marie-Christine serait toujours en vie ! EN VIE !

Oui, c'est particulièrement choquant! Il y a dans notre justice, un certain nbre de juges (de gauche?), qui ont un sens particulier de la justice. Qu'on ne nous dise pas qu'ils ont appliqués la loi! Car si c'est pour le faire comme une machine qui ne sait mesurer les conséquences de leur décision, on peut se passer d'eux! Le pb avec ces fonctionnaires, c'est qu'ils ne font l'objet d'aucunes sanctions. C'est bien beau d'avoir une justice indépendante, mais ça peut aussi "coûter cher" aux victimes!Est-ce que le parquet pouvait faire appel de cette décision ? En a-t-il le droit ? qq’un peut il me répondre ?

Un juge de gauche, c'est dingue cette obligation de toujours aparenté une personne à une tendance politique.

Qant vous allez chez le coiffeur si votre raie est un peu plus à gauche c'est que le coiffeur est de gauche, si la boulangére vous donne une baguette un peu plus grosse c'est qu'elle est de gauche....................
le pb de la récidive est connue depuis de nombreuses années, à chaque fois qu'un crime est commis les même articles fleurissent et le meurtier ou le violeur est un récidiviste.
je pense qu'il faudrait faire un grand tris dans nos prisons, certaines personnes doivent avoir des peines aménagés, il resterait plus de place pour ces détraqués.
 

[keserasera]

Toujours ce vieux fantasme des juges rouges.
Qui parle de "juges rouges" ? Magicfly a mis "de gauche" entre parenthèses et avec un point d'interrogation. Moi, je n'ai pas du tout soulevé le problème, et j'aurais pu le faire en parlant du Syndicat de la Magistrature, tout-puissant à ce niveau là.
La "réalité" ? C'est le cadavre de cette pauvre femme, assassinée par un individu qui n'aura fait que 6 ans de taule pour le viol avec violence d'une gamine de 13 ans !
Si cette gamine avait été ta fille, tu aurais sorti le Code Pénal et tu te serais contenté de lire les articles 222-23 à 227-27 ?


Décidément vous avez beaucoup de mal a vous débarrasser de vos idées toutes faites, essayez donc de regarder la réalité en face, ça vous changera.

C'est toi qui devrais changer en la regardant en face, la réalité !

extrait de la loi :
 La commission de l'application des peines est présidée par le juge de l'application des peines ; le procureur de la République et le chef de l'établissement en sont membres de droit .
   Les mesures énumérées au premier alinéa, à l'exception des réductions de peines n'entraînant pas de libération immédiate et des autorisations de sortie sous escorte, ne peuvent être accordées sans une expertise psychiatrique préalable à une personne condamnée pour meurtre ou assassinat d'un mineur précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie, ou condamnée pour l'une des infractions visées aux articles 222-23 à 222-32 et 227-25 à 227-27 du code pénal. L'expertise est réalisée par trois experts lorsque la personne a été condamnée pour le meurtre, l'assassinat ou le viol d'un mineur de quinze ans.
   Les mesures de placement à l'extérieur, de semi-liberté, de fractionnement et suspension des peines, de placement sous surveillance électronique et de libération conditionnelle sont accordées, ajournées, refusées, retirées ou révoquées par décision motivée du juge de l'application des peines saisi d'office, sur la demande du condamné ou sur réquisition du procureur de la République. Cette décision est rendue, après avis du représentant de l'administration pénitentiaire, à l'issue d'un débat contradictoire tenu en chambre du conseil, au cours duquel le juge de l'application des peines entend les réquisitions du ministère public et les observations du condamné ainsi que, le cas échéant, celle de son avocat ; elle peut être attaquée par la voie de l'appel par le condamné, par le procureur de la République et par le procureur général, dans le délai de dix jours à compter de sa notification. L'appel est porté devant la chambre des appels correctionnels.

[Magicfly]

Toujours ce vieux fantasme des juges rouges. Décidément vous avez beaucoup de mal a vous débarrasser de vos idées toutes faites, essayez donc de regarder la réalité en face, ça vous changera.

extrait de la loi :
 La commission de l'application des peines est présidée par le juge de l'application des peines ; le procureur de la République et le chef de l'établissement en sont membres de droit .
   Les mesures énumérées au premier alinéa, à l'exception des réductions de peines n'entraînant pas de libération immédiate et des autorisations de sortie sous escorte, ne peuvent être accordées sans une expertise psychiatrique préalable à une personne condamnée pour meurtre ou assassinat d'un mineur précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie, ou condamnée pour l'une des infractions visées aux articles 222-23 à 222-32 et 227-25 à 227-27 du code pénal. L'expertise est réalisée par trois experts lorsque la personne a été condamnée pour le meurtre, l'assassinat ou le viol d'un mineur de quinze ans.
   Les mesures de placement à l'extérieur, de semi-liberté, de fractionnement et suspension des peines, de placement sous surveillance électronique et de libération conditionnelle sont accordées, ajournées, refusées, retirées ou révoquées par décision motivée du juge de l'application des peines saisi d'office, sur la demande du condamné ou sur réquisition du procureur de la République. Cette décision est rendue, après avis du représentant de l'administration pénitentiaire, à l'issue d'un débat contradictoire tenu en chambre du conseil, au cours duquel le juge de l'application des peines entend les réquisitions du ministère public et les observations du condamné ainsi que, le cas échéant, celle de son avocat ; elle peut être attaquée par la voie de l'appel par le condamné, par le procureur de la République et par le procureur général, dans le délai de dix jours à compter de sa notification. L'appel est porté devant la chambre des appels correctionnels.

Arrête de te sentir attaqué pour un oui ou pour un non! C'est vrai Bayard n'est pas Lancelot. Est-ce un fantasme de dire qu'un nbre important de magistrat sont de gauche voir d'extrême gauche? Est-ce un fantasme de dire que bcp de magistrat sont très "cool" avec les criminels?

Bon je te remercie quand même pour le renseignement. Donc le proc a sa part de responsabilités dans la libération sans suivit et dans le village même où habitait sa première victime!

[Magicfly]

Un juge de gauche, c'est dingue cette obligation de toujours aparenté une personne à une tendance politique.

Qant vous allez chez le coiffeur si votre raie est un peu plus à gauche c'est que le coiffeur est de gauche, si la boulangére vous donne une baguette un peu plus grosse c'est qu'elle est de gauche....................
le pb de la récidive est connue depuis de nombreuses années, à chaque fois qu'un crime est commis les même articles fleurissent et le meurtier ou le violeur est un récidiviste.
je pense qu'il faudrait faire un grand tris dans nos prisons, certaines personnes doivent avoir des peines aménagés, il resterait plus de place pour ces détraqués.

Tu es parano aussi? tu fait partie de la table ronde chevalier Lou? Il est de notoriété qu'un grand nbre de magistrats sont à gauche et sont adhérent au syndicat de la magistrature.

Je suis d'accord qu'il y a pb avec les détracqués et que leur place n'est pas en prison., mais en attendant des réformes, les juges sont responsables de ce qu'ils font et ils n'ont pas le droit de balancer dans la nature sans précaution des délinquants sexuels!

Vous bondissez toi et ton pote Lancelot sur un mot qui vous choque, mais vous n'avez pas un mot pour la victime!

[Georges]

Il faut arrêter de dire n'importe quoi, la magistrature est majoritairement de droite, et cela depuis toujours. Allez faire un tour dans les facs de droit, quand les étudiants se mettent en grève, et vous le constaterez par vous-même.

[lancelot]

Toujours ce vieux fantasme des juges rouges.
Qui parle de "juges rouges" ? Magicfly a mis "de gauche" entre parenthèses et avec un point d'interrogation. Moi, je n'ai pas du tout soulevé le problème, et j'aurais pu le faire en parlant du Syndicat de la Magistrature, tout-puissant à ce niveau là.
La "réalité" ? C'est le cadavre de cette pauvre femme, assassinée par un individu qui n'aura fait que 6 ans de taule pour le viol avec violence d'une gamine de 13 ans !
Si cette gamine avait été ta fille, tu aurais sorti le Code Pénal et tu te serais contenté de lire les articles 222-23 à 227-27 ?


Décidément vous avez beaucoup de mal a vous débarrasser de vos idées toutes faites, essayez donc de regarder la réalité en face, ça vous changera.

C'est toi qui devrais changer en la regardant en face, la réalité !

extrait de la loi :
 La commission de l'application des peines est présidée par le juge de l'application des peines ; le procureur de la République et le chef de l'établissement en sont membres de droit .
   Les mesures énumérées au premier alinéa, à l'exception des réductions de peines n'entraînant pas de libération immédiate et des autorisations de sortie sous escorte, ne peuvent être accordées sans une expertise psychiatrique préalable à une personne condamnée pour meurtre ou assassinat d'un mineur précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie, ou condamnée pour l'une des infractions visées aux articles 222-23 à 222-32 et 227-25 à 227-27 du code pénal. L'expertise est réalisée par trois experts lorsque la personne a été condamnée pour le meurtre, l'assassinat ou le viol d'un mineur de quinze ans.
   Les mesures de placement à l'extérieur, de semi-liberté, de fractionnement et suspension des peines, de placement sous surveillance électronique et de libération conditionnelle sont accordées, ajournées, refusées, retirées ou révoquées par décision motivée du juge de l'application des peines saisi d'office, sur la demande du condamné ou sur réquisition du procureur de la République. Cette décision est rendue, après avis du représentant de l'administration pénitentiaire, à l'issue d'un débat contradictoire tenu en chambre du conseil, au cours duquel le juge de l'application des peines entend les réquisitions du ministère public et les observations du condamné ainsi que, le cas échéant, celle de son avocat ; elle peut être attaquée par la voie de l'appel par le condamné, par le procureur de la République et par le procureur général, dans le délai de dix jours à compter de sa notification. L'appel est porté devant la chambre des appels correctionnels.

Même si ce n'est pas à vous que je répondais
prenez vous en aux responsables (dirlo de la centrale, procureur aux ordres de votre poulain, experts,etc ...).
Regarder la situation en face c'est d'abord regarder le texte de loi  (puis avec des si .... on dit ce qu'on veut : par exemple : si hitler n'avait pas été élu, il n'y aurait pas eu des dizaines de millions de morts ....  )
Donc la réalité c'est quoi ?
les textes ont ils été appliqués ?
le ministère public a t'il admis et voté cette décision ?
Dans tous les cas de figure, le magistrat en charge de l'application des peines ne fait que répondre (c'est son obligation) à une sollicitation venant du détenu, via son avocat, ou du parquet. Ce n'est pas lui qui décide de proposer untel ou untel à la libération.

La voila la vraie réalité ... pure et dure

[Georges]

Si nos amis droitistes ne sont pas content des lois pénales qu'ils demandent à leurs copains à l'assemblée et au gouvernement dans proposer et voter d'autres, ils ont tous les pouvoirs pour ça.

[lancelot]

Un juge de gauche, c'est dingue cette obligation de toujours aparenté une personne à une tendance politique.

Qant vous allez chez le coiffeur si votre raie est un peu plus à gauche c'est que le coiffeur est de gauche, si la boulangére vous donne une baguette un peu plus grosse c'est qu'elle est de gauche....................
le pb de la récidive est connue depuis de nombreuses années, à chaque fois qu'un crime est commis les même articles fleurissent et le meurtier ou le violeur est un récidiviste.
je pense qu'il faudrait faire un grand tris dans nos prisons, certaines personnes doivent avoir des peines aménagés, il resterait plus de place pour ces détraqués.

Tu es parano aussi? tu fait partie de la table ronde chevalier Lou? Il est de notoriété qu'un grand nbre de magistrats sont à gauche et sont adhérent au syndicat de la magistrature.

Je suis d'accord qu'il y a pb avec les détracqués et que leur place n'est pas en prison., mais en attendant des réformes, les juges sont responsables de ce qu'ils font et ils n'ont pas le droit de balancer dans la nature sans précaution des délinquants sexuels!

Vous bondissez toi et ton pote Lancelot sur un mot qui vous choque, mais vous n'avez pas un mot pour la victime!

Moi qui pensait que les libéraux avaient un peu de jugeotte ...  vous profitez d'un fait divers regrettable et dramatique pour encore une fois de plus attribuer cela a la gauche, avec un point d'interrogation, certes, mais vous le suggérez tout de même ....

Vous me traitez de parano, et je ne vois pas le rapport, vous avez bien écrit "gauche" non ? je ne fais que vous lire.

Lorsque Lou s'étonne de la situation ... vous étalez votre science du monde juridique et réitérez votre couplet sur la responsabilité du juge alors que je viens de vous démontrer que la décision est collégiale. C'est drôle, vous n'incriminez pas le procureur .... Amnésie partielle ou délire de persécution (par la gauche) ?


 

Arrête de te sentir attaqué pour un oui ou pour un non! C'est vrai Bayard n'est pas Lancelot. Est-ce un fantasme de dire qu'un nbre important de magistrat sont de gauche voir d'extrême gauche? Est-ce un fantasme de dire que bcp de magistrat sont très "cool" avec les criminels?

Oui, c'est un fantasme de dire que la justice est à gauche. Vous devriez fréquenter davantage les prétoires, vous y entendriez des décisions parfois surprenantes et que l'on ne peut qualifier comme étant issue d'un milieu d'extrème gauche (de mieux en mieux ...)
De plus, le milieu "Droit" qui fournit son cortège de magistrats, via les facs et écoles spécialisées n'est en aucun cas spécialement fréquenté par des gens de gauche. Ce serait plutot le contraire.

De plus, encore une fois, les juges appliquent les textes. Si leurs décisions ne vous plaisent pas, emigrez donc aux US, la bas les juges élus appliquent leurs programmes, a la tête du client et suivant leur moyens. Cela devrait vous convenir.

Enfin, c'est exact, je n'ai pas eu un mot pour la victime. Sans doute l'habitude et la lassitude de voir toujours les mêmes stupidités écrites a chaque fois qu'un fait divers comme celui la se produit. Sincèrement, les libéraux que je peux croiser sur d'autres forums ont un libre arbitre un poil plus développe ... car ils ne se contentent pas de crier avec la meute, ils argumentent ... et je respecte cela, même si je suis rarement d'accord avec eux.

[Lou]

Un juge de gauche, c'est dingue cette obligation de toujours aparenté une personne à une tendance politique.

Qant vous allez chez le coiffeur si votre raie est un peu plus à gauche c'est que le coiffeur est de gauche, si la boulangére vous donne une baguette un peu plus grosse c'est qu'elle est de gauche....................
le pb de la récidive est connue depuis de nombreuses années, à chaque fois qu'un crime est commis les même articles fleurissent et le meurtier ou le violeur est un récidiviste.
je pense qu'il faudrait faire un grand tris dans nos prisons, certaines personnes doivent avoir des peines aménagés, il resterait plus de place pour ces détraqués.

Tu es parano aussi? tu fait partie de la table ronde chevalier Lou? Il est de notoriété qu'un grand nbre de magistrats sont à gauche et sont adhérent au syndicat de la magistrature.

Je suis d'accord qu'il y a pb avec les détracqués et que leur place n'est pas en prison., mais en attendant des réformes, les juges sont responsables de ce qu'ils font et ils n'ont pas le droit de balancer dans la nature sans précaution des délinquants sexuels!

Vous bondissez toi et ton pote Lancelot sur un mot qui vous choque, mais vous n'avez pas un mot pour la victime!

Pas un mot pour la victime, ce n'est pas en pleurant et en écrivant de belles phrases comme vous savez si bien le faire que cette victime va revenir parmis nous, et ce n'est pas en écrivant des anneries que les choses vont changées.
je pense que la famille à envie d'entendre autre chose que des belles paroles de condoléances.

Il me semble que l'assemblée national est en majorité de droite, donc ils ont le pouvoir de changer les choses.
Ce n'est quant même pas le premier récidiviste depuis que Nicolas sarkozy est élue, quant on voit qu'il suffit d'une soirée pour voter la lois du 12 mai 2009 concernant l'église scientologique (et ne me dites pas que c'est la faute à la gauche ou la droite)  qui est une honte, je pense que l'on peut se pencher un peu plus sur le cas de la récidive. icon_mrgreen

A quoi sert de faire des années d'études dans le droit pour plus tard lorsque l'on devient juge les décisions de justice sont données selon la tendance politique. icon_question   

[Audrey]

On s'en fou pas un peu quand même que le juge était de gauche, ou de droite ? ce qui est effarant c'est que ce monsieur n'a fait que 6 années de prison pour un viol, c'est ce qui me choque, c'est pas si le juge était de gauche, c'est qu'un prévenu accusé de viol puissent bénéficier de remise de peine. Comme ci qu'on pouvait effacé sa dette en se tenant à carreau.

Et cette pauvre femme qui faisait un jogging, qui n'avait rien demandé, et est tombé par hasard ce jour là sur ce monstre, vous allez me dire elle n'avait pas à faire son jogging ici ? Alors non on va pas pleurer sur la victime, vous avez raison ce n'est qu'une victime parmis d'autre, une famille détruite de plus parmis d'autre.

C'est tout simplement scandaleux que cet homme puisse sortir au bout de 6 ans, il aura détruit 2 vies, il aura détruit 2 familles.

[Magicfly]

Oui, c'est un fantasme de dire que la justice est à gauche. Vous devriez fréquenter davantage les prétoires, vous y entendriez des décisions parfois surprenantes et que l'on ne peut qualifier comme étant issue d'un milieu d'extrème gauche (de mieux en mieux ...) De plus, le milieu "Droit" qui fournit son cortège de magistrats, via les facs et écoles spécialisées n'est en aucun cas spécialement fréquenté par des gens de gauche. Ce serait plutot le contraire.

De plus, encore une fois, les juges appliquent les textes. Si leurs décisions ne vous plaisent pas, emigrez donc aux US, la bas les juges élus appliquent leurs programmes, a la tête du client et suivant leur moyens. Cela devrait vous convenir.

Enfin, c'est exact, je n'ai pas eu un mot pour la victime. Sans doute l'habitude et la lassitude de voir toujours les mêmes stupidités écrites a chaque fois qu'un fait divers comme celui la se produit. Sincèrement, les libéraux que je peux croiser sur d'autres forums ont un libre arbitre un poil plus développe ... car ils ne se contentent pas de crier avec la meute, ils argumentent ... et je respecte cela, même si je suis rarement d'accord avec eux.

Aurais je visé juste? J'ai écris  "(de gauche?)", entre parenthèse avec un point d'interrogation. Le chevalier est aussitôt sorti de sa boite par la baguette de la fée Viviane!  
Ils n'aiment pas qu'on les titille les gauchocks en ce moment. On n'aurait donc plus le droit de dire qu'un grand nbre de magistrats sont de gauche. Certes ils appliquent la loi à la lettre, se cachent derrière les experts et refusent d'assumer leurs erreurs.
Alors à quoi sert le JAP s'il ne sert qu'à valider, appliquer la loi sans discernement: virons les, un petit PC les remplacera avantageusement! Le dirlo , le psy, n'auront qu'à cocher les cases et le mec sortira automatiquement de taule. 

[lancelot]

Non, vous n'avez pas visé juste c'est même le contraire, vous vous êtes fourvoyé une fois de plus dans un hors sujet total et navrant, mais comme c'est l'habitude chez vous, cela m'en touche une sans faire bouger l'autre comme le dit l'adage bien connu.

En revanche ..., si vous avez parfaitement le droit de dire que vous pensez qu'un grand nombre (ce qui ne veut rien dire en l'occurrence) de juges sont de gauche, vous pouvez peut être aussi me laisser détruire cette affirmation gratuite et stupide.

ce que vous ne comprenez pas c'est le fonctionnement de la justice et c'est grave.
Vous qualifiez d'erreur le fait que le juge ait appliqué les textes (les lois si vous préférez, puisqui'il faut tout vous expliquer) sous le controle du proc, alors que c'est justement en ne respectant pas les textes (qu'il ne fait pas, je vous le rapelle) qu'il en aurait commis une ... (ça va, vous suivez encore ...)

 

Alors à quoi sert le JAP s'il ne sert qu'à valider, appliquer la loi sans discernement

Il a fait son métier .... sous le controle du proc comme dit précédemment.

Le juge a donc statué en fonction des éléments qui lui ont été fournis par les parties :

- la demande et les conclusions de l'avocat du criminel
- la thèse du ministère public
- la vérification de la bonne conduite par le directeur de la prison.

je vous informe également que celui ci n'a pas le droit de soulever des moyens qui ne l'ont pas été par les parties. La charge revient donc au proc de soulever ces moyens qui empêcheraient une mise en liberté.

Vous voulez quoi ? que les juges sortent leur boule de cristal ou fassent appel à une voyante afin de s'assurrer qu'il n'y aura pas récidive ?

C'est cela la justice libérale ? ben ça promet ....