Les députés introduisent le crime d'esclavage dans le code pénal

[Nico37]

Les députés introduisent le crime d'esclavage dans le code pénal 15/05

Un amendement PS créant un crime d'esclavage et de servitude, puni de 15 ans de réclusion pour répondre aux formes d'esclavage moderne, a été adopté mardi.

Les députés ont adopté mardi un amendement PS créant un crime d'esclavage et de servitude, puni de 15 ans de réclusion pour répondre aux formes d'esclavage moderne.

(...)

[johanono]

D'autres qualifications existent déjà pour sanctionner de tels actes. Cet amendement est typiquement un gadget, un affichage destiné à satisfaire je ne sais quelle clientèle électorale.

Dans le même ordre d'idées, les députés viennent également de voter un texte pour supprimer le mot "race" de tous les textes de lois français.

Non mais franchement, les députés n'ont-ils pas autre chose à faire que de voter ce genre de gadgets ?

[Nombrilist]

C'est juste une transposition du droit européen.

[johanono]

L'article ne dit pas cela. L'article dit : "L'amendement a été adopté par surprise lors de l'examen d'un projet de loi transposant plusieurs directives européennes sur la justice, notamment la traite des être humains ou les abus sexuels envers les enfants." Nous ne connaissons pas le texte des directives en question, mais à la lecture de l'article, il n'est pas certain que ces directives imposaient de créer une infraction d'esclavage moderne.

Ceci dit, on s'étonnera jamais assez de ces directives qui traitent de questions accessoires telles que les dates de chasse ou la taille de la rondelle de saucisson, et qui oublient de s'attaquer à la concurrence déloyale de certains pays à bas coûts de production.

[Nico37]

L'article ne dit pas cela. L'article dit : "L'amendement a été adopté par surprise lors de l'examen d'un projet de loi transposant plusieurs directives européennes sur la justice, notamment la traite des être humains ou les abus sexuels envers les enfants." Nous ne connaissons pas le texte des directives en question, mais à la lecture de l'article, il n'est pas certain que ces directives imposaient de créer une infraction d'esclavage moderne.

Ceci dit, on s'étonnera jamais assez de ces directives qui traitent de questions accessoires telles que les dates de chasse ou la taille de la rondelle de saucisson, et qui oublient de s'attaquer à la concurrence déloyale de certains pays à bas coûts de production.

Cela n'aurait-il pas à voir avec la traite des être humains :

[Florian]

:arrow: Directive sur la traite des êtres humains

:arrow: Directive sur les abus sexuels

Pour Johanonon, c'est un excellent site: http://eur-lex.europa.eu/fr/tools/sitemap.htm

[johanono]

Florian, merci pour cet effort, mais le fait est que ça me gonfle de lire 50 pages d'une directive européenne. J'ai donc lu les deux premières pages, et j'y ai trouvé beaucoup de principes généraux, du style "les abus sexuels sur les enfants doivent être sévèrement sanctionnés". Il me semble que les lois existent déjà en France... J'ai autre chose à faire que de me livrer à une analyse exhaustive de cette directive, mais je ne suis pas certain qu'elle imposait vraiment de créer un crime d'esclavage moderne, étant donné que les faits habituellement qualifiés d'esclavage moderne sont déjà sanctionnés en droit français, sous d'autres noms.

[Nombrilist]

Peut-être que jusqu'à présent, la traite des blanches était punie moins sévèrement ?

[El Fredo]

Et puis au moins maintenant on pourra différencier les cas, je subodore que l'état actuel du droit comportait des flous et vides juridiques permettant aux exploiteurs de limiter leur responsabilité.

[Nombrilist]

+1 ! Je suis sur qu'en l'état actuel des choses, on risque peu à demander à des enfants de mendier.

[Florian]

3. Exploitation shall include, as a minimum, the exploitation
of the prostitution of others or other forms of sexual exploi­
tation, forced labour or services, including begging, slavery or
practices similar to slavery, servitude, or the exploitation of
criminal activities, or the removal of organs.

Il n'y a pas de quoi en faire un article de presse. L'AN est en train de voter la translation en droit français de cette directive, et elle n'a d'ailleurs pas le choix que de la voter telle quelle à minima.

[johanono]

3. Exploitation shall include, as a minimum, the exploitation
of the prostitution of others or other forms of sexual exploi­
tation, forced labour or services, including begging, slavery or
practices similar to slavery, servitude, or the exploitation of
criminal activities, or the removal of organs.

Il n'y a pas de quoi en faire un article de presse. L'AN est en train de voter la translation en droit français de cette directive, et elle n'a d'ailleurs pas le choix que de la voter telle quelle à minima.

Pêle-mêle : les infractions de proxénétisme, viols, actes de torture et de barbarie, travail clandestin, permettent de répondre aux actes cités.

[El Fredo]

Voilà un exemple : pas plus tard qu'il y a 2 mois, un gars a pris 18 mois dont 12 ferme et 5000 € de dommages et intérêts pour avoir acheté une gamine de 14 ans en Côte d'Ivoire pour 4.500 €.

http://www.franceinfo.fr/justice/esclav ... 2013-03-15


Et bien maintenant c'est 15 ans. Une loi gadget et d'affichage clientéliste on vous dit.

[johanono]

@ Fredo :

Tu n'ignores probablement pas que le Code pénal ne fait que définir, pour chaque infraction, une peine maximale, et que les magistrats ou jurés d'assises sont tout à fait libres de prononcer une peine inférieure à la peine maximale théorique définie dans le Code pénal pour l'infraction concernée. C'est comme ça que ça se passe le plus souvent.

L'article que tu cites évoque notamment l'infraction de "traite d'êtres humains". Allons donc voir dans le Code pénal ce qui est prévu pour cette infraction. On constate que les peines maximales prévues sont de sept ans, dix ans, vingt ans et perpétuité, suivant les circonstances (infraction commise contre un mineur ou non, en bande organisée ou non, avec actes de torture et de barbarie ou non, etc.).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130515

Et dans l'affaire que tu cites, le gars a eu 18 mois dont 12 ferme, malgré ce qui est prévu dans le Code pénal...

Ton exemple confirme qu'en France, les textes de loi existent pour sanctionner ce qu'il convient de sanctionner, mais que ces textes de loi sont mal appliqués. Et quand on n'arrive pas à appliquer les lois existantes, on crée de nouvelles lois qui seront tout aussi mal appliquées que les précédentes...

Donc en effet, il est permis de penser que l'amendement en cause ne changera rien à la situation.

[Cheshire cat]

Des cas d'esclavage sont occasionnellement mentionnés dans les médias.
Jusqu'à présent ceux ci ne donnaient guère lieu qu'à des indemnisations pour le salaire non perçu et à des redressement de l'URSSAF.
La définition du proxénétisme aggravé est si large qu'elle ne permet pas de distinguer les cas les plus graves.