Manuel Valls saborde la réforme pénale de Christiane Taubira

[politicien]

Bonjour,

Les députés ont adopté mardi en première lecture, à une nette majorité de 328 voix contre 221, le projet de réforme pénale de Christiane Taubira qui abroge les "peines plancher" et crée une nouvelle peine sans emprisonnement, la "contrainte pénale". Tous les groupes de gauche ont voté pour, alors que l'UDI et l'UMP ont voté contre. Le projet de loi sera maintenant examiné au Sénat à partir du 24 juin.

Le texte affirme le principe de l'individualisation des peines en supprimant les automatismes, notamment les très symboliques "peines plancher". Instaurées sous Nicolas Sarkozy, elles sont jugées inefficaces par le gouvernement à contrer la récidive et sont à l'origine d'un allongement de la durée des peines ainsi que d'une surpopulation pénale accrue. Il crée pour tous les délits une nouvelle peine, la "contrainte pénale", applicable à l'ensemble des délits à partir du 1er janvier 2017. D'ici là, elle pourra être prononcée en cas de délit pour lequel la peine encourue est de cinq ans de prison maximum.

(...)

http://www.lepoint.fr/societe/reforme-p ... 379_23.php

[Adeline]

ben oui ... et qui va s'occuper de la gestion et du contrôle des "contrats" que les délinquants vont signer ?

[johanono]

ben oui ... et qui va s'occuper de la gestion et du contrôle des "contrats" que les délinquants vont signer ?

Personne. Donc les délinquants concernés resteront en liberté, au lieu d'aller en prison. Cette loi est une façon déguisée de vider les prisons, donc un passeport pour l'impunité. A la décharge de ce gouvernement, il faut souligner que le précédent n'avait pas fait mieux, en faisant voter une loi pénitentiaire qui participait de la même logique.

[Adeline]

bah au moins, ceux qui dégommeront à coups de battes, les délinquants qui les importunent, n'iront pas non plus en prison ...

[johanono]

Il n'est pas certain que ce soit aussi simple...

[Adeline]

C'est vrai, il faut veiller à abîmer, mais à ne pas tuer ... ^^

[johanono]

Réforme pénale : l'épée de Damoclès du Conseil constitutionnel

La réforme pénale a été adoptée. Mais Christiane Taubira elle-même a relevé plusieurs risques "constitutionnels". La réforme pénale a été adoptée. Mais Christiane Taubira elle-même a relevé plusieurs risques "constitutionnels". © Alain Jocard / AFP

"Nous voulons tous l'impunité" des délinquants. Jeudi matin, dans une ultime boutade, l'UMP n'a pas manqué de relever le lapsus du socialiste Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat. Après de longs mois d'invectives et de confrontations gauche-droite, la réforme pénale a enfin été adoptée par le Parlement. Mais les débats ne sont pas pour autant terminés. Car l'UMP s'apprête à saisir le Conseil constitutionnel.

Or, de l'aveu même de Christiane Taubira, plusieurs mesures du projet de loi pourraient être retoquées. "Il y a des risques constitutionnels", a-t-elle concédé mercredi soir devant l'Assemblée nationale. La garde des Sceaux en a pointé trois. Le syndicat FO-Magistrats en énumère treize. Avec, toujours au coeur du problème, la fonction punitive de la peine. Passage en revue des principaux risques d'inconstitutionnalité.

suite

Donc Mme Taubira a des doutes sur la constitutionnalité de la loi qu'elle a fait voter. Voilà qui en dit long sur l'irresponsabilité de ce gouvernement... cheesygrin!

[Nombrilist]

Tiens, cette loi légalise la justice à deux vitesse. Si t'es riche, tu paies et tu ressors libre et lavé de tout. Si t'es pauvre, tu vas en prison. Bravo les socialistes ! Etonnant que l'UMP soit contre.