La Cour d'appel accepte la première demande de remise en liberté de Patrick Balkany
Incarcéré depuis six semaines après deux condamnations, le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany pourrait sortir de prison en attendant la tenue de son procès d'appel. La première de ses deux demandes de remise en liberté a été acceptée ce lundi.
C'est une première étape décisive pour Patrick Balkany. Les juges ont accepté ce lundi sa première demande de remise en liberté, estimant que celle-ci était "fondée". Condamné pour fraude fiscale et blanchiment aggravé, le baron des Hauts-de-Seine a fait appel et déposé deux demandes de remise en liberté - pour chacune de ses condamnations - afin de quitter la prison de la Santé dans l'attente de ses procès en appel
Un deuxième recours à examiner
Ce lundi, ni le baron des Hauts-de-Seine - qui a refusé d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé - ni ses avocats n'étaient présents au délibéré lorsque les juges ont accordé la mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire de l'élu. Celle-ci est assortie d'une obligation de ne pas sortir du territoire, de fixer sa résidence à Giverny (Eure), de ne pas se rendre à Paris et en région parisienne, de remettre son passeport, "sous réserve" du paiement d'un cautionnement de 500.000 euros et "sauf s'il est détenu pour autre cause", ce qui est le cas de Patrick Balkany.
(...)
https://www.bfmtv.com/police-justice/le ... tion/index
Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?
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Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?
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Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?
Il leur fallait 6 semaines pour arriver à cette décision? Le fraudeur fut tellement plus dangereux pour la société durant cette période d'enfermement qu'après?
- artragis
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Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?
Peut être pas, mais durant le temps imparti il aurait pu fuir et cacher d'autres biens mal acquis.
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.
Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?
Pour moi, l'objectif principal est que l'un comme l'autre soient définitivement privés de leurs droits civiques, et privés de leurs mandats électifs. La prison n'est pas un objectif en soi : une fois privés de leurs mandats électifs, ils ne représentent plus un danger pour la société, il n'y a plus de raison de les maintenir en prison.
Mais pour l'instant, on n'en est pas là : ils sont toujours maire et maire-adjoint de Levallois. S'il sort de prison, il reprend sa mairie, et peut faire campagne pour les prochaines municipales. Le maintien en prison est donc le plus sûr moyen, pour l'instant, de l'empêcher de reprendre sa mairie.
Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?
Tu as raison, mais les voir en tôle est quand même un petit plaisir qui fait du bien. C'est un élu, il ment, il fraude, il vole grâce à sa situation d'élu. Donc oui, c'est un plaisir de le savoir en tôle, même si c'est pas très utile.johanono a écrit : ↑31 oct. 2019, 09:51:32Pour moi, l'objectif principal est que l'un comme l'autre soient définitivement privés de leurs droits civiques, et privés de leurs mandats électifs. La prison n'est pas un objectif en soi : une fois privés de leurs mandats électifs, ils ne représentent plus un danger pour la société, il n'y a plus de raison de les maintenir en prison.
Mais pour l'instant, on n'en est pas là : ils sont toujours maire et maire-adjoint de Levallois. S'il sort de prison, il reprend sa mairie, et peut faire campagne pour les prochaines municipales. Le maintien en prison est donc le plus sûr moyen, pour l'instant, de l'empêcher de reprendre sa mairie.
- Jeff Van Planet
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Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?
Personnellement je n'en tire aucuns plaisir. Surtout qu'il est encore maire, comme l'a dit le camarade johanono , ce qui compte c'est qu'ils ne soient plus un danger pour la société et la seule façon d'y arriver, c'est de les priver de leurs droits civiques ou du moins de leurs infliger l'inéligibilité.
Mais bon, si le laisser ne prison peut lui mettre de bâtons dans les roues (c'est plus difficile de diriger la maires) et donner un sentiment de punissions à des gens (donc visiblement nolimits fait partie) alors pourquoi pas? Je n'y vois pas d'inconvénients, on ne l’humilie pas à la façon Ghosn.
Mais bon, si le laisser ne prison peut lui mettre de bâtons dans les roues (c'est plus difficile de diriger la maires) et donner un sentiment de punissions à des gens (donc visiblement nolimits fait partie) alors pourquoi pas? Je n'y vois pas d'inconvénients, on ne l’humilie pas à la façon Ghosn.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago
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Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?
La prison (comme toute autre peine) n'a pas seulement vocation à protéger la société : c'est aussi une sanction et, au vu de ce que ce couple a commis pendant des décennies, je trouve la peine méritée. Qu'il ressorte illico-presto est scandaleux. Voilà un type qui a pris 9 ans en tout, donc c'est grave, et pourtant... Où est la dissuasion ? Tu enfreins gravement la Loi et tu ne risque même pas la taule.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)
Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?
Tout à fait, mais ce qui m'énerve le plus c'est qu'ils ont encore le droit de se présenter aux municipales !!! L'interdiction de se présenter serait une sanction peut- être plus ressentie que la prison.les orteils a écrit : ↑31 oct. 2019, 21:07:28La prison (comme toute autre peine) n'a pas seulement vocation à protéger la société : c'est aussi une sanction et, au vu de ce que ce couple a commis pendant des décennies, je trouve la peine méritée. Qu'il ressorte illico-presto est scandaleux. Voilà un type qui a pris 9 ans en tout, donc c'est grave, et pourtant... Où est la dissuasion ? Tu enfreins gravement la Loi et tu ne risque même pas la taule.
Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?
https://www.20minutes.fr/france/164232- ... on-sarkozy13/06/2007 : On se souvient que Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur,
avait critiqué le travail des juges et leur avait reproché de «libérer»
trop facilement certains délinquants et criminels récidivistes.
Mise en place dans de nombreux pays anglo-saxons,
l’efficacité de la peine plancher est contestée par ces détracteurs.
https://www.ouest-france.fr/politique/p ... mi-652005114/09/2019 : Patrick Balkany. Nicolas Sarkozy apporte son soutien moral
à son "ami".
Après sa condamnation vendredi à quatre ans de prison ferme
et dix ans d’inéligibilité, le maire de Levallois-Perret a été écroué
à la prison de la Santé. Nicolas Sarkozy, ami d'enfance a exprimé "sa peine",
mais s'abstenu de tout commentaire sur l'affaire.
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .
- Jeff Van Planet
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Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?
On en a déjà débattu sur un autre fil et personnellement je ne pense pas que la justice doivent absolument punir, elle doit surtout protéger les innocents et au passage, si possible, réhabiliter. Mais punir juste pour punir, j'ai envie de dire que ça ressemble plus au lynchage qu'à la justice.
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J.Saramago
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Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?
De toutes façons s'il y a mandat de dépôt et/ou refus de mise en liberté, il ne peut pas se représenter. Mais Madame...
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)
Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?
Je rajouterais éventuellement le remboursement du montant de la fraude X 2 ou 3, plus efficace qu'une peine de prison, à mon avis et humainement plus acceptable.johanono a écrit : ↑31 oct. 2019, 09:51:32Pour moi, l'objectif principal est que l'un comme l'autre soient définitivement privés de leurs droits civiques, et privés de leurs mandats électifs. La prison n'est pas un objectif en soi : une fois privés de leurs mandats électifs, ils ne représentent plus un danger pour la société, il n'y a plus de raison de les maintenir en prison.
Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?
Non, le savoir en prison ne m'apporte aucune satisfaction. En ce qui concerne ses activités politiques, je suis sûr qu'il ne prendra plus le moindre risque maintenant.Jeff Van Planet a écrit : ↑31 oct. 2019, 19:49:58Personnellement je n'en tire aucuns plaisir. Surtout qu'il est encore maire, comme l'a dit le camarade johanono , ce qui compte c'est qu'ils ne soient plus un danger pour la société et la seule façon d'y arriver, c'est de les priver de leurs droits civiques ou du moins de leurs infliger l'inéligibilité.
Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?
A la vitesse où va la Justice, il sera réélu maire en mars 2020, ce qui est à proprement parler une grande honte.
- Jeff Van Planet
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Re: Les Balkany fraudent-ils le Fisc ?
c'est vrai qu'ils sont tellement surveillés qu'ils ne pourront plus rien faire sans que ça se sache tout de suite.karoline a écrit : ↑01 nov. 2019, 21:55:30Non, le savoir en prison ne m'apporte aucune satisfaction. En ce qui concerne ses activités politiques, je suis sûr qu'il ne prendra plus le moindre risque maintenant.Jeff Van Planet a écrit : ↑31 oct. 2019, 19:49:58Personnellement je n'en tire aucuns plaisir. Surtout qu'il est encore maire, comme l'a dit le camarade johanono , ce qui compte c'est qu'ils ne soient plus un danger pour la société et la seule façon d'y arriver, c'est de les priver de leurs droits civiques ou du moins de leurs infliger l'inéligibilité.
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