Des clients rapportent leurs verre au bar.....URSSAF réclame 9000 Euros d'amende

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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karoline
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Des clients rapportent leurs verre au bar.....URSSAF réclame 9000 Euros d'amende

Message non lu par karoline » 21 déc. 2013, 22:45:38

http://www.leparisien.fr/insolite/breta ... 420277.php

Les patrons d'un Cafe Spectacle ont eu la surprise d'avoir la visite de représentants de l'Urssaf vers minuit......., lisez la suite, vous ne faites pas de cauchemar........

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Baltorupec
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Re: Des clients rapportent leurs verre au bar.....URSSAF réclame 9000 Euros d'amende

Message non lu par Baltorupec » 21 déc. 2013, 22:54:06

Comme disent les perfides anglais, What the Fuck ?
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karoline
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Re: Des clients rapportent leurs verre au bar.....URSSAF réclame 9000 Euros d'amende

Message non lu par karoline » 21 déc. 2013, 23:07:01

Baltorupec » 21 Déc 2013, 23:54:06 a écrit :Comme disent les perfides anglais, What the Fuck ?
I don't know, it is not a fake neither a joke!

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El Fredo
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Re: Des clients rapportent leurs verre au bar.....URSSAF réclame 9000 Euros d'amende

Message non lu par El Fredo » 22 déc. 2013, 00:00:28

C'est vraiment absurde cette affaire. Personnellement quand je consomme en salle je ramène toujours mon verre au bar.
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karoline
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Re: Des clients rapportent leurs verre au bar.....URSSAF réclame 9000 Euros d'amende

Message non lu par karoline » 22 déc. 2013, 00:22:36

El Fredo » 22 Déc 2013, 01:00:28 a écrit :C'est vraiment absurde cette affaire. Personnellement quand je consomme en salle je ramène toujours mon verre au bar.
Et les Mac Do, les Quick, comment se fait-il que l'Urssaf ne s'intéresse à eux, cela ferait trop de vagues? Kafkaïen

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Nombrilist
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Re: Des clients rapportent leurs verre au bar.....URSSAF réclame 9000 Euros d'amende

Message non lu par Nombrilist » 22 déc. 2013, 02:03:43

c pas un hoax cette histoire ? Depuis quand un agent de l'URSSAF a-t-il les pouvoirs d'un flic ?

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Re: Des clients rapportent leurs verre au bar.....URSSAF réclame 9000 Euros d'amende

Message non lu par El Fredo » 22 déc. 2013, 12:01:49

Je pense que le compte-rendu des événements est incomplet.
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merlin
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Re: Des clients rapportent leurs verre au bar.....URSSAF réclame 9000 Euros d'amende

Message non lu par merlin » 22 déc. 2013, 13:59:32

C'est effarant cette histoire. Cela étant, je pense que ce mini reportage est totalement incomplet pour de nombreuses raisons :

- 1 les agents de l'urssaf n'agissent pas spontanément et interviennent toujours dans le cadre d'une enquête. L'article ne parle pas d'une éventuelle enquête en cours.
- 2 Un client qui rapporte un plateau ou autre au bar n'est bien évidemment jamais un travailleur clandestin (travail au noir).
- 3 la taxation d'office dont il est fait part (9000€) correspond a peu près à un plein temps au salaire conventionnel ... et cela n'est jamais calculé au hasard.

Ce qui est sur :
- il y a eu une descente urssaf et une garde à vue. Cela fait deux actes de procédure et si il s'avère que cette "procédure" a été classée sans suite, ce qui est écrit dans l'article, il est possible de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse (de mémoire 45 000€ d'amende et 3 ans de prison). Apparemment les patrons de l'établissement n'ont pas déposé plainte en ce sens, alors que le simple fait qu'il y ait eu au moins deux actes de procédure leur permet d'engager une action pénale.

- il y aurait maintien de la taxation d'office ... ce qui suppose que les agents de l'urssaf ont pu matérialiser l'existence d'un lien de subordination et donc d'un contrat de travail non déclaré ...

Bref ...

Je suis extrèmement méfiant ...
Quand je vois les difficultés que j'ai pu avoir dans ce domaine et notamment en 2012 quand j'ai fait fermer un établissement de nuit qui après avoir viré tous ses salariés pour faute grave fonctionnait avec 12 clandestins turcs et français issu du milieu nantais ... je suis extrêmement dubitatif ...

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Re: Des clients rapportent leurs verre au bar.....URSSAF réclame 9000 Euros d'amende

Message non lu par Jeff Van Planet » 22 déc. 2013, 18:57:21

Franchement, on marche sur la tête!
comme dit plus haut: les MC Do et autres Quick qui vous font débaraser vos tables, devraient avoir à payer des milliards(solution pour la sortie de crise? :D )
En suite, je sais que pour l'URSSAF on est des criminel en puissance, parfois ils donnent même l'impression d'avoir à faire aux SS. Je n'exagère pas, pour eux vous êtes coupable jusqu'à avoir prouver votre innocence(un comble!) et agissent parfois(souvent) comme des pit bulls: ils mordent, et ne lâchent plus leurs proie.

Donc, çà me paraît très réaliste cette affaire kafkaïenne.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Des clients rapportent leurs verre au bar.....URSSAF réclame 9000 Euros d'amende

Message non lu par El Fredo » 22 déc. 2013, 19:27:50

Les fast foods se le permettent car ce sont des self-service sans personnel en salle, ce qui est différent du cas en question.
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Re: Des clients rapportent leurs verre au bar.....URSSAF réclame 9000 Euros d'amende

Message non lu par Nico37 » 22 déc. 2013, 19:45:18

El Fredo » Dim 22 Déc 2013 - 01:00 a écrit :C'est vraiment absurde cette affaire. Personnellement quand je consomme en salle je ramène toujours mon verre au bar.
So do I
merlin » Dim 22 Déc 2013 - 14:59 a écrit :C'est effarant cette histoire. Cela étant, je pense que ce mini reportage est totalement incomplet pour de nombreuses raisons :

- 1 les agents de l'urssaf n'agissent pas spontanément et interviennent toujours dans le cadre d'une enquête. L'article ne parle pas d'une éventuelle enquête en cours.
- 2 Un client qui rapporte un plateau ou autre au bar n'est bien évidemment jamais un travailleur clandestin (travail au noir).
- 3 la taxation d'office dont il est fait part (9000€) correspond a peu près à un plein temps au salaire conventionnel ... et cela n'est jamais calculé au hasard.

Ce qui est sur :
- il y a eu une descente urssaf et une garde à vue. Cela fait deux actes de procédure et si il s'avère que cette "procédure" a été classée sans suite, ce qui est écrit dans l'article, il est possible de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse (de mémoire 45 000€ d'amende et 3 ans de prison). Apparemment les patrons de l'établissement n'ont pas déposé plainte en ce sens, alors que le simple fait qu'il y ait eu au moins deux actes de procédure leur permet d'engager une action pénale.

- il y aurait maintien de la taxation d'office ... ce qui suppose que les agents de l'urssaf ont pu matérialiser l'existence d'un lien de subordination et donc d'un contrat de travail non déclaré ...

Bref ...

Je suis extrèmement méfiant ...
Quand je vois les difficultés que j'ai pu avoir dans ce domaine et notamment en 2012 quand j'ai fait fermer un établissement de nuit qui après avoir viré tous ses salariés pour faute grave fonctionnait avec 12 clandestins turcs et français issu du milieu nantais ... je suis extrêmement dubitatif ...
C'est déjà plus parlant...

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Re: Des clients rapportent leurs verre au bar.....URSSAF réclame 9000 Euros d'amende

Message non lu par karoline » 22 déc. 2013, 21:11:21

merlin » 22 Déc 2013, 14:59:32 a écrit :C'est effarant cette histoire. Cela étant, je pense que ce mini reportage est totalement incomplet pour de nombreuses raisons : ...
C'est possible, mais ce n'est pas le seul article dédie au sujet! Et le directeur de l'URSSAF s'en est expliqué au JT, sans faire allusion à des employés au noir. Si cette histoire est de la manipulation médiatique, je m'attendrais à d'autres réactions de la part de l'URSSAF.

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Re: Des clients rapportent leurs verre au bar.....URSSAF réclame 9000 Euros d'amende

Message non lu par Golgoth » 22 déc. 2013, 21:15:17

Perso je trouve ça louche.
Le personnel au noir est un classique de ce genre de lieu et je soupçonne que les Caliméros ne disent pas tout.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Des clients rapportent leurs verre au bar.....URSSAF réclame 9000 Euros d'amende

Message non lu par Nico37 » 22 déc. 2013, 21:19:21

Des copains m'ont raconté qu'ils devaient jouer aux clients quand ils étaient embauchés au noir...

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Re: Des clients rapportent leurs verre au bar.....URSSAF réclame 9000 Euros d'amende

Message non lu par merlin » 23 déc. 2013, 13:13:39

L'article du monde me parait déjà plus sérieux :

ici

L'urssaf aurait agi sur dénonciation (quand je vous parlais de dénonciation calomnieuse ... c'est quand même bizarre que les patrons ne déposent pas plainte en ce sens ...)

Les agents ont observé avant d'intervenir ... (tiens tiens ... la cliente aurait fait plusieurs fois le voyage avec des verres qui ne lui appartenaient pas ... ?)

Celle ci est passée derrière le comptoir, ce qui est manifestement un signe de relations privilégiées avec les gérants .... vous allez derrière un comptoir vous ?

La boite était contrôlée, comme des centaines d'autres ...

Bref, la presse est totalement a coté de la plaque et parle d'amende (cela n'existe pas en la matière) c'est dire le niveau de compréhension du sujet ... dès lors tout est possible, mais la vérité est sans doute bien différente des versions servies qui sont totalement fantaisistes ....

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