Vers des divorces sans juge ?

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politicien
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Vers des divorces sans juge ?

Message non lu par politicien » 03 janv. 2014, 11:03:32

Bonjour,
Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux, annonce Le Figaro publié vendredi. La procédure de divorce par consentement mutuel "représentait 54 % des 128 371 divorces en 2012 en France", précise le quotidien qui écrit que le projet doit être présenté à la ministre "les 10 et 11 janvier, lors d'un colloque sur la justice du XXIe siècle" à l'Unesco.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr
Qu'en pensez vous ?
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Pascale
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Re: Vers des divorces sans juge ?

Message non lu par Pascale » 03 janv. 2014, 11:22:48

Pauvres avocats...:)
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Re: Vers des divorces sans juge ?

Message non lu par Adeline » 03 janv. 2014, 11:52:50

Si ça peut désengorger les tribunaux, je trouve que c'est bien, pour les divorces à l'amiable, où les deux parties sont d'accord.

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karoline
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Re: Vers des divorces sans juge ?

Message non lu par karoline » 03 janv. 2014, 13:40:04

Pascale » 03 Jan 2014, 12:22:48 a écrit :Pauvres avocats...:)
Oui, ça va être très difficile pour eux, mais si un jour on trouve un vaccin contre les maladies virales, le cancer et les maladies cardio-vasculaires, je suppose qu'on n'interdira pas leur mise sur le marché dans l'intérêt de professionnels de la santé?

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Re: Vers des divorces sans juge ?

Message non lu par mordred » 03 janv. 2014, 16:00:31

De grands voleurs, avec les notaires. Etant en attente d'un procès avec un sale type à qui j'ai prêté de l'argent, j'ai dit à l'avocate que ce n'était pas la peine de me demander une seconde avance et plus. J'ai déjà eu dans le passé à régler une facture de 1000 € pour deux minutes d'intervention au Tribunal et c'est moi qui avais rédigé le texte !!! L'avocate continue de s'occuper du dossier sans l'avance ! Comme c'est curieux...
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johanono
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Re: Vers des divorces sans juge ?

Message non lu par johanono » 03 janv. 2014, 17:35:26

Toujours cette logique consumériste qui veut que l'on puisse faire n'importe quelle formalité rapidement et pour pas cher. Ils ont bradé le mariage, ils sont maintenant en train de brader le divorce, sous prétexte de simplicité. Bientôt, on pourra divorcer par SMS... icon_mrgreen

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politicien
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Re: Vers des divorces sans juge ?

Message non lu par politicien » 03 janv. 2014, 18:25:44

Bonjour,
Les divorces par consentement mutule pourraient bientôt être confiés aux greffiers. L'explication en chiffres.
Huit minutes

C’est la durée moyenne du temps passé devant un juge, lors d’un divorce par consentement mutuel. Cette procédure représente plus de la moitié des divorces prononcés en France (54 % des 128 371 cas en 2012). Le nombre de divorces a augmenté d’environ 12 % en dix ans. Ainsi, près de 133 000 couples ont mis un terme à leur mariage en 2011, contre près de 115 400 en 2001.

Quatre cas de divorces
Outre le divorce par consentement mutuel, il existe trois types de divorces contentieux : pour faute (lorsqu’un conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage) ; pour acceptation du principe de la rupture (les époux sont d’accord pour divorcer mais ne s’entendent pas sur les conséquences de la rupture) ; pour altération définitive du lien conjugal (les motifs de la séparation n’ont pas à être énoncés).

(...)

80 %
La majorité des parents (80,3 %) se met d’accord sur la résidence des enfants avant de passer devant le juge, selon une enquête du ministère de la Justice (1). Ils choisissent la résidence chez la mère dans trois quarts des cas ; la garde alternée dans 19 % ; la résidence chez le père dans 10 %. Un conjoint (principalement le père) ne s’est pas exprimé pour 10 % des cas restants : le juge accède alors à la demande de l’autre conjoint. Enfin, 10 % des couples sont en désaccord. Là, les juges fixent la résidence chez la mère pour 63 % des enfants, et chez le père pour 24 %.

L'intégralité de cet article à lire sur Ouest France.fr
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Re: Vers des divorces sans juge ?

Message non lu par Pascale » 03 janv. 2014, 18:51:14

Ca m a fait rire.
Sur BFM, un député PS, surement avocat, disait qu un juge en 18 mn, pouvait cerner le problème, mieux qu un greffier ...
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Re: Vers des divorces sans juge ?

Message non lu par Nombrilist » 03 janv. 2014, 19:04:19

Si le divorce est consenti, il n'y a pas de problème à cerner, a priori. La seule question que je me pose, c'est si l'un des deux du couple va forcer la séparation à l'amiable, au détriment de l'autre ?
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Lucas
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Re: Vers des divorces sans juge ?

Message non lu par Lucas » 04 janv. 2014, 10:30:37

Je trouve cette idée plutôt bonne, si il y a consentement mutuel pourquoi passer devant le juge ?

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Re: Vers des divorces sans juge ?

Message non lu par Gis » 04 janv. 2014, 15:50:43

devant un greffier ? je m'interroge sur sa charge de travail déjà importante.. (pour en savoir plus, consulter la vie-publique.f)

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Re: Vers des divorces sans juge ?

Message non lu par merlin » 04 janv. 2014, 19:31:03

Oui certains sont chargés. Mais ils siègent aussi lorsqu’il y a audience. Difficile d'évaluer l'éventuelle sur-charge de travail.

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Re: Vers des divorces sans juge ?

Message non lu par Nico37 » 05 janv. 2014, 23:00:26

Un greffier coûte moins cher qu'un juge et est potentiellement plus polyvalent...
A tester...

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Re: Vers des divorces sans juge ?

Message non lu par johanono » 05 janv. 2014, 23:59:02

Nombrilist » Ven 3 Jan 2014 - 20:04 a écrit :Si le divorce est consenti, il n'y a pas de problème à cerner, a priori. La seule question que je me pose, c'est si l'un des deux du couple va forcer la séparation à l'amiable, au détriment de l'autre ?
La difficulté se trouve là : dans un divorce par consentement mutuel, il est fréquent que le consentement soit un peu plus "spontané" chez l'un des époux que chez l'autre. Par ailleurs, s'agissant de la liquidation de leur régime matrimonial de communauté (pour ceux qui sont mariés sous un régime de communauté), beaucoup d'époux ignorent souvent leurs droits exacts (calculs de récompenses, nécessité d'obtenir de la banque un accord de décharge et désolidarisation pour le crédit en cours...). Le rôle du juge est de vérifier que l'accord trouvé par les époux est à peu près équilibré et respecte ces exigences.

La distinction entre le juge et le greffier est un peu la même que celle entre le médecin et l'infirmière. Demande-t-on à l'infirmière de délivrer des ordonnances et de définir des traitements ? Non, ce n'est pas sa compétence...

Par ailleurs, s'il s'agit d'accroître la charge de travail des greffiers (fonctionnaires) pour alléger celle des magistrats (fonctionnaires), alors il est permis de ce demander si cette réforme permettra vraiment d'économiser de l'argent public...

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Re: Vers des divorces sans juge ?

Message non lu par Nombrilist » 07 janv. 2014, 00:10:09

Voilà, nous sommes d'accord.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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