Emprisonné à la place d'un homonyme, il obtient 45.000 euros en guise de réparation

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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Adeline
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Emprisonné à la place d'un homonyme, il obtient 45.000 euros en guise de réparation

Message non lu par Adeline » 06 janv. 2014, 15:23:06

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Les faits remontent à l'année 2001. A l'époque, Mohamed Camara se fait contrôler par des policiers belges dans le train Paris-Bruxelles. Alors qu'il pense à un simple contrôle d'identité, celui qui n'est encore qu'un simple étudiant tombe des nues quand les policiers lui disent qu'il est visé par un mandat d'arrêt européen. «Ils m'ont passé les menottes et m'ont dit qu'ils devaient m'emmener en cellule...», racontait-il à 20 Minutes, peu avant l'audience.

«Cette affaire est effarante de connerie, s’emportait en novembre dernier Frédéric Berna, son avocat. Les autorités disposaient de l’ADN du violeur. Il suffisait de comparer avec celui de mon client. Mais personne n’a jugé utile de vérifier. On a juste regardé sa carte d’identité. Nom, prénom, pays et année de naissance: cela a suffi à ruiner sa vie…»
intégralité de l'article ...

Ne trouvez vous pas que le juge, qui avait "expédié" cette affaire, devrait être sanctionné ?

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Baltorupec
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Re: Emprisonné à la place d'un homonyme, il obtient 45.000 euros en guise de réparation

Message non lu par Baltorupec » 06 janv. 2014, 15:31:19

Je pense qu'il est très difficile d'estimer les conséquences d'un emprisonnement et la somme financière pouvant compenser un traumatisme de ce genre. Je pense cependant que l'avocat délire en parlant de dizaines de millions de dollars.
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karoline
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Re: Emprisonné à la place d'un homonyme, il obtient 45.000 euros en guise de réparation

Message non lu par karoline » 06 janv. 2014, 17:51:58

Adeline » 06 Jan 2014, 16:23:06 a écrit :
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Les faits remontent à l'année 2001. A l'époque, Mohamed Camara se fait contrôler par des policiers belges dans le train Paris-Bruxelles. Alors qu'il pense à un simple contrôle d'identité, celui qui n'est encore qu'un simple étudiant tombe des nues quand les policiers lui disent qu'il est visé par un mandat d'arrêt européen. «Ils m'ont passé les menottes et m'ont dit qu'ils devaient m'emmener en cellule...», racontait-il à 20 Minutes, peu avant l'audience.

«Cette affaire est effarante de connerie, s’emportait en novembre dernier Frédéric Berna, son avocat. Les autorités disposaient de l’ADN du violeur. Il suffisait de comparer avec celui de mon client. Mais personne n’a jugé utile de vérifier. On a juste regardé sa carte d’identité. Nom, prénom, pays et année de naissance: cela a suffi à ruiner sa vie…»
intégralité de l'article ...

Ne trouvez vous pas que le juge, qui avait "expédié" cette affaire, devrait être sanctionné ?
Oui, il est inadmissible que cette homme, qui a clamait son innocence n'a pas pu se défendre et qu'un simple recherche d'ADN n'a pas été effectuée. Cela fait longtemps qu'en France on est en droit de se demander ce qu'il faut craindre le plus: la délinquance ou certaines absurdités de l'organisation de la justice.

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Golgoth
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Re: Emprisonné à la place d'un homonyme, il obtient 45.000 euros en guise de réparation

Message non lu par Golgoth » 06 janv. 2014, 18:02:19

45 000 €, c'est une somme ridicule. Les erreurs arrivent, mais ne pas les reconnaitre à leur juste valeur, c'est à vomir.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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karoline
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Re: Emprisonné à la place d'un homonyme, il obtient 45.000 euros en guise de réparation

Message non lu par karoline » 06 janv. 2014, 18:51:34

Golgoth » 06 Jan 2014, 19:02:19 a écrit :45 000 €, c'est une somme ridicule. Les erreurs arrivent, mais ne pas les reconnaitre à leur juste valeur, c'est à vomir.
Cinq mois de prison, cela peut détruire un homme........

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Golgoth
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Re: Emprisonné à la place d'un homonyme, il obtient 45.000 euros en guise de réparation

Message non lu par Golgoth » 06 janv. 2014, 20:32:26

Et en plus ils ont mis 13 ans pour l'indemniser... Qu'est-ce que peut faire un tel type avec 45 000 € maintenant ? Monter sa micro-entreprise ? Il aurait fallu 10 fois plus.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Emprisonné à la place d'un homonyme, il obtient 45.000 euros en guise de réparation

Message non lu par Nombrilist » 06 janv. 2014, 20:34:17

Incroyable ! Tapie lui, a reçu 1000 fois plus pour son préjudice moral.

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Re: Emprisonné à la place d'un homonyme, il obtient 45.000 euros en guise de réparation

Message non lu par johanono » 06 janv. 2014, 20:39:43

Sans doute le juge a-t-il "expédié" son dossier de façon un peu hâtive. Mais aurait-il pu éviter cette erreur s'il avait consacré un peu plus de temps au dossier ? Ce n'est même pas certain. Le juge constate qu'il existe un mandat d'arrêt européen au nom de Mohamed Camara, on lui présente un mec qui répond au nom de Mohamed Camara, alors il envoie ce mec en tôle sans se douter qu'il puisse y avoir une homonymie.

Au lieu de taper sur le juge, il convient donc d'élargir le débat et de s'interroger sur les difficultés administratives ou judiciaires que ces situations d'homonymie génèrent souvent. Comment y remédier ? On pourrait songer à un fichier généralisé des empreintes digitales, mais ce serait impopulaire...

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Adeline
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Re: Emprisonné à la place d'un homonyme, il obtient 45.000 euros en guise de réparation

Message non lu par Adeline » 06 janv. 2014, 20:48:28

ben non, je tape sur le juge car la "victime" a demandé le comparatif ADN. Était ce si compliqué pour lui d'ordonner ce petit complément d’enquête ? Justement, comme les homonymies existent, ils était du devoir du juge que de vérifier plutôt que de condamné d'office !

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Re: Emprisonné à la place d'un homonyme, il obtient 45.000 euros en guise de réparation

Message non lu par karoline » 06 janv. 2014, 21:06:55

Adeline » 06 Jan 2014, 21:48:28 a écrit :ben non, je tape sur le juge car la "victime" a demandé le comparatif ADN. Était ce si compliqué pour lui d'ordonner ce petit complément d’enquête ? Justement, comme les homonymies existent, ils était du devoir du juge que de vérifier plutôt que de condamné d'office !
Et,.....pourquoi avoir attendu cinq mois pour le présenter aux enfants victimes de son homonyme, ce qui a permis de le disculper?

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Nombrilist
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Re: Emprisonné à la place d'un homonyme, il obtient 45.000 euros en guise de réparation

Message non lu par Nombrilist » 06 janv. 2014, 21:14:53

Le mec avait un homonyme qui avait exactement les mêmes deuxième et troisième prénoms, le même âge, était né dans la même ville et avait le même numéro de sécu ? Non, parce qu'en général, nous sommes identifiés par davantage d'information que notre seul nom.

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Golgoth
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Re: Emprisonné à la place d'un homonyme, il obtient 45.000 euros en guise de réparation

Message non lu par Golgoth » 06 janv. 2014, 21:38:20

S'il n'avait pas demandé pour l'ADN, il aurait eu 4500 €.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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