Contestation de paternité : l'enfant victime des aberrations du droit

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
Répondre
Avatar du membre
Adeline
Messages : 4085
Enregistré le : 14 févr. 2011, 00:00:00
Localisation : vendée

Contestation de paternité : l'enfant victime des aberrations du droit

Message non lu par Adeline » 14 mars 2014, 17:39:37

Faire prévaloir la vérité biologique pour contester ou établir un lien de filiation peut conduire à des situations aussi absurdes qu'injustes.

Image

Un cas atypique de contestation de paternité a été examiné le 10 mars par la cour d'appel d'Agen.

Stéphanie* a 6 ans. Lorsqu'elle naît, Gilles la reconnaît, alors même qu'il n'est pas son géniteur. Mais il est, à cette époque, le compagnon de sa mère avec laquelle il a déjà un autre enfant. Harmonie familiale oblige, Stéphanie portera donc, elle aussi, son nom patronymique.

Jusqu'au jour où sa mère, après s'être séparée de Gilles, décide de contester sa paternité. À sa demande, fondée sur l'article 332 du code civil, le tribunal ordonne une expertise génétique. Qui confirme, sans surprise, que Gilles n'a pas de lien biologique avec Stéphanie. Ce rapport est alors homologué par le juge. "Les tribunaux tendent à faire prévaloir la vérité biologique. Un enfant peut ainsi voir sa filiation récusée au seul motif que son père n'est pas son géniteur ! Il est aberrant que l'on détruise des liens affectifs pour ce seul motif !" s'indigne l'avocate Marie-Dolorès Prud'Homme.

Mais le tableau se complique. La mère de la fillette est hospitalisée en milieu psychiatrique et se trouve de ce fait dans l'incapacité d'élever sa fille. Le juge des enfants saisi de cette situation décide donc de "placer" la fillette chez un "tiers digne de confiance". Qui n'est autre que... Gilles, restauré d'un coup de maillet magique dans le rôle d'éducateur de l'enfant. Et que dire de Stéphanie, première concernée par cet embrouillamini judiciaire ! La fillette se voit privée de l'identité - filiation et nom patronymique - qui l'avait structurée pendant les six premières années de sa vie, tout en devenant la "protégée" de son ancien père légal relégué au rang de "tiers"...

intégralité de l'article ...

Qu'en pensez vous ?

Avatar du membre
Golgoth
Messages : 22140
Enregistré le : 15 mars 2010, 00:00:00
Localisation : Chez moi

Re: Contestation de paternité : l'enfant victime des aberrations du droit

Message non lu par Golgoth » 14 mars 2014, 17:44:24

Bien entendu que la "vérité" biologique est prépondérante. Sinon pourquoi les gens voudraient des mères porteuses par exemple ?
C'est bien triste en effet, car pour enfant l'important c'est l'attachement, l'éducation...
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Avatar du membre
Jean
Messages : 4561
Enregistré le : 10 mai 2012, 08:35:09

Re: Contestation de paternité : l'enfant victime des aberrations du droit

Message non lu par Jean » 14 mars 2014, 20:03:24

J'ai du mal à comprendre la primauté de la biologie sur l'affection.

Depuis des millénaires des enfants heureux ont élevés par des pères... qui ne l'étaient pas biologiquement

Napoléon dans sa grande sagesse avait décidé que le père était le mari... Ce n'était pas plus bête

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Contestation de paternité : l'enfant victime des aberrations du droit

Message non lu par Nombrilist » 14 mars 2014, 20:20:35

Le vrai problème dans cette histoire, c'est surtout que la mère est une tarée. Et ça, aucune loi aussi bien faite soit-elle, n'aurait pu empêcher cet état de fait.

Avatar du membre
Golgoth
Messages : 22140
Enregistré le : 15 mars 2010, 00:00:00
Localisation : Chez moi

Re: Contestation de paternité : l'enfant victime des aberrations du droit

Message non lu par Golgoth » 14 mars 2014, 20:22:34

Il devrait y voir un délai pour dénoncer une paternité et après les tests devraient être interdits.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Avatar du membre
Jean
Messages : 4561
Enregistré le : 10 mai 2012, 08:35:09

Re: Contestation de paternité : l'enfant victime des aberrations du droit

Message non lu par Jean » 19 mai 2014, 16:50:44

Nombrilist » 14 Mar 2014, 21:20:35 a écrit :Le vrai problème dans cette histoire, c'est surtout que la mère est une tarée. Et ça, aucune loi aussi bien faite soit-elle, n'aurait pu empêcher cet état de fait.

Nous sommes tous plus ou moins tarés.

Et le "plus ou moins" peut même évoluer au cours du temps et des événements.

Avatar du membre
Jean
Messages : 4561
Enregistré le : 10 mai 2012, 08:35:09

Re: Contestation de paternité : l'enfant victime des aberrations du droit

Message non lu par Jean » 19 mai 2014, 16:51:16

Golgoth » 14 Mar 2014, 21:22:34 a écrit :Il devrait y voir un délai pour dénoncer une paternité et après les tests devraient être interdits.


Tout à fait OK.

Répondre

Retourner vers « Notre justice »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré