La justice au cas par cas ?

[Golgoth]

Pensez à tous ces pauvres joueurs addicts arnaqués par cette mamie

[Nombrilist]

C'est pas eux qui portent plainte.

[Cobalt]

L'association d'Yvette aurait engrangé 465 000 EUR de recettes, le fisc peut lui réclamer 90 000 EUR de pénalités. « Mais pas un centime n'est allé dans ma poche ! se défend Yvette, j'ai tout redistribué à des gens dans le besoin. » Elle se présentera devant le tribunal correctionnel d'Arras le 3 juillet.

Elle a tout redistribué ? ça reste à prouver.... enfin, je n'en crois pas un mot.

[Golgoth]

Merci Cobalt, toi on ne te la fait pas au moins
Avec une caisse en liquide, on est sûr de rien.

[Nombrilist]

En tout cas, apparemment, ce n'est pas le chef d'accusation.

[Golgoth]

Je ne sais pas, je n'ai pas accès au dossier

[Nombrilist]

En tout cas, voilà un article qui pourra nous donner une petite idée de ce qui lui arrive:

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... gination=3

Le fisc français a décidé de racler les fonds de tiroir.

[Golgoth]

Faut bien financer le Pacte

[El Fredo]

Ce qui est sûr, c'est que l'organisations des loteries et autres bingos est un business juteux et borderline. Ceci sans préjuger de l'affaire ci-dessus bien entendu.

[Golgoth]

On est bien d'accord.
La justice peut être clémente avec cette dame mais il faudra bien payer le fisc, même au "cas par cas".

[johanono]

La justice juge toujours au cas par cas, c'est le principe de l'individualisation des peines. Les seuls accrocs récents adoptés ces dernières années, ce sont les peines planchers qui viennent d'être abrogées (sous les hurlements de la droite qui crie au laxisme). Ceci étant dit, on ne pourra pas tenir des discours type "tolérance zéro" si on commence à appliquer des règles à géométrie variable sous prétexte que certains justiciables sont pleins de bonnes intentions (celles dont l'Enfer est pavé). Et puis dura lex sed lex, tout ça.

Tu as raison de rappeler que la justice est toujours rendue au cas par cas. Tu évoques les peines planchers, qui auraient remis en cause le principe d'individualisation des peines. Mais c'est compliqué, cette histoire.

A la lumière de cette affaire avec cette vieille dame, on a envie de se dire que les juges doivent faire preuve de bienveillance, voire de mansuétude, dans l'application de la loi. Et c'est probablement ce qui se passera.

Toutefois, il y a aussi de nombreux faits divers avec des délinquants trop faiblement condamnés, et alors beaucoup de gens se disent que la loi est mal appliqué, que la Justice est trop laxiste, etc. Comme si le principe d'individualisation entraînait une forme de laxisme, en empêchant une bonne application des lois. La création des peines planchers participait donc du souci d'une application un peu plus stricte des lois.

Il y a un équilibre à trouver, et ce n'est pas toujours simple.

[phoenix72]

La justice ? Mais de quelle justice on parle? Franchement c'est plus facile de s'en prendre à une mamie qui ne connait pas les lois qu' à des hommes politiques qui détournent eux l'argent public pour leur profit personnel.

[Lucas]

465 000 EUR de recettes c'est pas un simple loto du dimanche, peut-être que l'idée de cette dame est louable, mais elle devra s'acquitter de ses droits au fisc.

[Nombrilist]

L'Etat prélève aussi sa dîme sur le Téléthon ?

[El Fredo]

Ce n'est pas un jeu de hasard mais une opération pour récolter des dons (défiscalisés de surcroît) au profit d'une association reconnue d'utilité publique.