La justice au cas par cas ?

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Adeline
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La justice au cas par cas ?

Message non lu par Adeline » 08 juin 2014, 10:24:35

Nous sommes tous choqués de constater qu'un délinquant récidiviste, un agresseur, un truand notoire ... se retrouve en liberté, comme si de rien n'était, sans dédommagement pour les victimes, parce que pas solvable et parce que la justice se contente d'appliquer les lois, même si celles ci sont parfois très injustes.

Voici l'histoire d'une mamie de 76 ans, qui, en garde à vue, a été traité d'escroc, qui va se retrouver devant la justice et qui risque un redressement fiscal et 3 années de prisons .. parce que c'est la loi et que la justice applique la loi, sans prendre en considération chaque cas, par cas ...
« J'ai fait tout ça pour aider les autres. C'est injuste ce qui m'arrive », sanglote Yvette Bert, dans son modeste appartement de Saint-Omer (Pas-de-Calais). Le monde de cette mamie de 76 ans s'est effondré lundi lorsqu'elle a appris que la justice la convoquait à la barre du tribunal pour avoir organisé 169 lotos en trois ans.

« C'est vrai que j'en faisais tous les dimanches, mais si j'avais pu, j'en aurais fait encore plus ! Il y a tant de gens dans le besoin », plaide celle que l'on surnomme Mamie Yvette.

Sauf que les lotos sont des exceptions à la réglementation française sur les jeux et que ses règles sont strictes. « Les lotos sont tolérés dans la limite de six par an, explique Didier Doille, chef du pôle action économique à la Direction interrégionale des douanes de Lille, au-delà, ça peut être considéré comme une activité soumise aux taxes. » L'association d'Yvette aurait engrangé 465 000 EUR de recettes, le fisc peut lui réclamer 90 000 EUR de pénalités. « Mais pas un centime n'est allé dans ma poche ! se défend Yvette, j'ai tout redistribué à des gens dans le besoin. » Elle se présentera devant le tribunal correctionnel d'Arras le 3 juillet.
source ...

Cette femme n'a pas respecté la loi, mais elle ne le savait pas et elle ne s'est pas enrichie, elle a distribué la totalité des sommes recueillies pour aider les plus démunis. Ne trouvez vous pas que la justice devrait juger au cas par cas ?

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El Fredo
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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par El Fredo » 08 juin 2014, 10:57:37

La justice juge toujours au cas par cas, c'est le principe de l'individualisation des peines. Les seuls accrocs récents adoptés ces dernières années, ce sont les peines planchers qui viennent d'être abrogées (sous les hurlements de la droite qui crie au laxisme). Ceci étant dit, on ne pourra pas tenir des discours type "tolérance zéro" si on commence à appliquer des règles à géométrie variable sous prétexte que certains justiciables sont pleins de bonnes intentions (celles dont l'Enfer est pavé). Et puis dura lex sed lex, tout ça.
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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Nombrilist » 08 juin 2014, 11:52:17

En tout cas, on a une justice multivitesse. La justice est bien plus amène avec les politiques qui truandent largement plus, et pour leur propre intérêt. Si une école organisait 7 tombola annuelles pour financer des sorties et du matériel, la directrice se retrouverait en taule ?

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Baltorupec
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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Baltorupec » 08 juin 2014, 11:57:36

Pour le cas de cette dame, je pense que c'est pour ça il est parfois important de laisser un droit de grâce. Pas forcément rattaché au président cependant.
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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Nombrilist » 08 juin 2014, 12:04:03

Il n'y a pas enrichissement personnel et il y a redistribution totale des gains à des gens dans le besoin. Il doit bien y avoir dans le code pénal ou le code civil quelque chose qui permet de contourner la qualification de "jeu" pour requalifier en "œuvre de charité". Je suis à peu près certain qu'un bon avocat peut jouer cette carte.

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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Baltorupec » 08 juin 2014, 12:08:06

Oui, c'est possible que cette dame ait une peine dans le genre "un euro symbolique".
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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Nombrilist » 08 juin 2014, 12:09:51

Non, la relaxe.

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Jean
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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Jean » 08 juin 2014, 12:29:31

Ce n'est pas le rôle du procureur de décider s'il y a lieu de poursuivre ou non ?

en moyenne un loto/semaine

en moyenne 3000 euros récoltés/loto

Le procureur aurait pu simplement veiller à ce que la loi soit respectée à l'avenir... (sauf s'il y a eu détournement)

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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Nombrilist » 08 juin 2014, 12:38:58

C'est au juge de prononcer un rappel à la loi. Si tel est le cas, ils vont être content les démunis, de s'asseoir sur des centaines de milliers d'euros par an ! Lamentable. Je souhaite la relaxe (sauf si détournement, évidemment).

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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par El Fredo » 08 juin 2014, 12:59:08

Ce qu'on reproche à cette dame n'est pas une quelconque escroquerie mais d'avoir organisé une activité économique sans s'acquitter de ses obligations fiscales. Même si elle échappe à une condamnation pénale (elle devrait s'en sortir avec un rappel à la loi voire un sursis), elle aura du mal à échapper au redressement fiscal, association à but non lucratif ou non. S'il existe une marge de tolérance de 6 lotos par an c'est bien pour ça.
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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Nombrilist » 08 juin 2014, 18:10:05

C'est vraiment n'importe quoi. Il s'agit plus d'une activité de charité que d'une activité de jeu d'argent.

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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Adeline » 08 juin 2014, 18:26:14

et s'il y a redressement fiscal, qui va payer ? les démunis à qui elle a systématiquement donné l'argent récolté ?

Cette femme avait trouvé un moyen d'aider les gens, sans que ça coûte un centime à l'état, et ce même état voudrait lui réclamer des sommes, alors qu'elle devrait plutôt s'inspirer de la technique ... je trouve tout ça très injuste.

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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Nombrilist » 08 juin 2014, 18:27:41

"alors qu'elle devrait plutôt s'inspirer de la technique"

Plutôt que de la privatiser. +1000 !

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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Golgoth » 08 juin 2014, 20:18:11

Je vais faire mon chieur mais vous vous basez uniquement sur la parole de l'accusée :mrgreen:
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Nombrilist » 08 juin 2014, 20:25:49

On se base aussi sur les chefs d'accusation rapportés par le journaliste. D'ailleurs, on débat plus de ça que de la parole de la mamie en tant que telle.

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